Article | 20/03/2024
L'institution judiciaire doit inspirer confiance aux justiciables et citoyens ultramarins. Or, les statistiques démontrent au contraire qu'il y a une certaine défiance en outre-mer, laquelle est aggravée par un arrière-fond sociétal de désespérance : le taux de pauvreté et de cherté de vie est 4 à 8 fois supérieurs à celui de l'hexagone. Non seulement en outre-mer on est plus pauvre mais le coût de la vie est plus élevé qu'en France hexagonale. Ainsi, selon un sondage réalisé en 2021 par le cabinet ODOXA pour le Conseil national des barreaux intégrant pour la première fois l'outre-mer, plus de 58 % des Ultramarins indiquent qu'il est difficile de faire valoir leurs droits là où ils habitent alors que ce chiffre n'est que de 37 % pour les hexagonaux. De même, 84 % des Ultramarins ont le sentiment que les libertés et les droits fondamentaux ont reculé.
Cette situation est indigne de notre État de droit et l'on doit y mettre fin en adoptant des dispositifs particuliers.
Rapport | Mai 2024
La pauvreté gagne du terrain en Calédonie. Selon l'Isee, 51 000 Calédoniens (19% de la population) vivaient sous le seuil de pauvreté en 2020, c'est-à-dire avec moins de 87 950 francs CFP par mois.Cette paupérisation a conduit le Conseil économique, social et environnemental (Cese) à émettre un vœu afin d'évaluer avec précision la situation, ainsi que ses causes et ses conséquences.
- Les pistes du Cese pour enrayer la pauvreté en Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 9 mai 2024
- Vers une paupérisation de la société calédonienne: la situation des personnes marginalisées : Le vœu du CESE-NC adopté à l'unanimité en séance plénière, Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, 3 mai 2024
Article | 24 novembre 2023
Du 13 au 17 novembre 2023, quatorze juristes, magistrats, avocat, greffier et associatifs ont participé dans l'Est, aux côtés d'une délégation brésilienne, à l'ultime Pirogue du droit de l'année 2023. Ce dispositif, qui a pour vocation de favoriser l'accès au droit dans les communes isolées, fête ses dix ans d'existence cette année. Reportage.
Article | 27 octobre 2023
Selon la Défenseure des droits, ils seraient « plus de 15 000 enfants » à ne pas avoir accès à une scolarité classique. Une association leur vient en aide alors que les écoles de l'île sont saturées et que le rectorat a bien conscience du problème.
Article | 5 mai 2023
Lancée en 2013 par l'Union des jeunes avocats et reprise en 2017 par le Conseil départemental d'accès aux droits (CDAD) en collaboration avec le barreau de Guyane, la pirogue du droit fête ses dix ans. Durant une semaine, du 24 au 28 avril 2023, la pirogue s'est rendue sur le Maroni. Reportage.
Article | 27 mars 2023
Les justiciables à La Réunion majoritairement créolophones, n'ont pas accès à des interprètes qui pourraient faciliter les échanges avec les magistrats. Ce qui inévitablement entraîne des incompréhensions pour chacun des partis. «Le Quotidien» a interrogé des professionnels de justice ainsi que des chercheurs linguistiques pour comprendre une méthode qui soulève bien des interrogations.
Rapport | Mars 2023
Dans ce rapport publié en marge d'un déplacement en Guadeloupe et en Martinique, la Défenseure des droits multiplie les recommandations pour améliorer les relations des Antillais aux services publics.
Article | 20 mars 2023
La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe chargée de la lutte contre les discriminations, George Pau-Langevin, effectuent, du 19 au 24 mars 2023, un déplacement en Guadeloupe et en Martinique pour présenter un rapport de mission intitulé « Services publics aux Antilles : garantir l'accès aux droits ».
- Outre-mer la 1ère (20/03/2023) - Quatre propositions de la Défenseure des droits pour améliorer l'accès des Antillais aux services publics
Article | Décembre 2022
Les inégalités territoriales et sociales d'accès à la prévention et aux soins sont indéniablement des marqueurs responsables d'indicateurs de santé très dégradée concernant les populations fragilisées et vulnérables de Guyane.
- L'accès aux soins : une difficulté en Guyane pour les habitants des quartiers informels - Guyane la 1ère, 13 octobre 2021
Article | 30 septembre 2022
La fuite d'une note du procureur de Cayenne invitant les forces de police à classer les dossiers de trafic de cocaïne quand la quantité détenue est inférieure à 1,5 kilo a suscité l'émoi. Me Patrick Lingibé révèle le contexte de délabrement de l'institution dans lequel s'inscrit cette mesure et appelle à une réforme ambitieuse de la justice en Guyane.
- Article consultable sur le site Actu-Juridique : Trafic de cocaïne : osons une réforme paramétrique de l'institution judiciaire guyanaise ! - Actu-Juridique, 28 septembre 2022
- Cocaïne : la Guyane teste la fin des poursuites contre les saisies inférieures à 1,5 kg - Outre-mer la 1ère, 13 septembre 2022
- Trafic de drogue : Les trois parlementaires de Guyane réclament la fin de l'expérimentation de classement sans poursuite des saisies inférieures à 1,5 kg de cocaïne - Outremers360, 15 septembre 2022
Rapport | 25 juin 2020
Rapport | Mai 2020
La question de la complexité et du caractère peu lisible des textes législatifs et réglementaires, dans leur version applicable en Polynésie française, a été signalée à de nombreuses reprises à l'attention du Gouvernement par les parlementaires, les élus polynésiens et les représentants de la société civile. Aussi, une mission a-t-elle été confiée à deux experts – M. Michel THENAULT, ancien préfet de région et conseiller d'Etat honoraire, et Mme Elisabeth CATTA, magistrate et membre de la commission supérieure de codification – pour analyser la situation actuelle et formuler des préconisations pratiques en vue d'une meilleure intelligibilité et d'une meilleure accessibilité du droit applicable en Polynésie française. Le rapport présente quatorze propositions pour clarifier la répartition des compétences, améliorer les processus de consultation en amont et mieux prendre en compte les spécificités du territoire pour adapter les textes au stade de leur conception, faire évoluer le « principe de spécialité législative » dans certains domaines relevant de la compétence de l'Etat, ou encore pour mettre à disposition du public une version « consolidée », directement lisible, des lois et règlements sous forme dématérialisée.
- La Dépêche de Tahiti (08/03/2022) - 14 préconisations pour faciliter la compréhension des lois
Doc. parlementaire | 23 septembre 2020
La France doit renforcer son action pour aider à résoudre la question des millions d'« enfants fantômes » dans le monde, non déclarés à leur naissance et donc sans droits, réclame ce rapport parlementaire.
- Informations relatives au rapport parlementaire
Article | 22 février 2020
Dans un rapport publié le 12 février, le Défenseur des droits estime que « les droits fondamentaux des Mahorais et des Mahoraises ne sont pas effectifs ». Les femmes, qu'elles soient comoriennes ou de nationalité française, sont particulièrement opprimées.
Rapport | Février 2020
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l'archipel de Mayotte souffre d'un “problème majeur d'accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu'ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l'éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n'y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Article | 7 février 2020
Monsieur Mansour Kamardine s'est adressé à la Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet, mardi 4 février 2020 lors de la 1ère séance des questions à l'Assemblée nationale pour l'interroger sur 4 sujets relatifs à l'édification d'un véritable état de droit à Mayotte.
- Vidéo, Assemblée nationale, 1ere séance du mardi 4 février 2020
- État de droit et justice à Mayotte, Question orale sans débat n°939 de M. Mansour Kamardine
-En pièce jointe, France Mayotte Matin, 10 février 2020, n°2146
Article | 2 janvier 2020
Maître Patrick Lingibé a endossé depuis le 1er janvier 2020, ses fonctions de bâtonnier du barreau de Guyane. La construction de la cité judiciaire est une de ses priorités.
Article | 15 octobre 2019
Christiane Féral-Schuhl est la première femme élue présidente du Conseil National des Barreaux. L'avocate s'est rendue à Mayotte les 13 et 14 octobre 2019, à la demande de la bâtonnière de Mayotte, Fatima Ousseni, pour constater les spécificités du métier d'avaocat à Mayotte. En complément :
- Tweet du Conseil national des barreaux, 14 octobre 2019
- Tweet de madame Féral-Schuhl, 14 octobre 2019
- La présidente du conseil national des Barreaux invitée du JT, Mayotte la 1ère, 14 octobre 2019
Article | 9 août 2019
Fatigués de n'être jamais entendus par la classe dirigeante, les Wayana, Teko et Apalaï du Haut-Maroni veulent peser sur les choix politiques et l'aménagement du territoire. Ils réclament aussi la création d'une commune propre.
Article | Mars 2019
Cet article extrait du numéro 120 de la revue du Gisti, Plein Droit, de mars 2019 aborde le cas des enfants privés d'école à Mayotte. Se basant sur des « extrapolations », les services du Défenseur des droits évoquent au conditionnel un nombre de 5000 à 7000 enfants non scolarisés.