Article | Décembre 2024
Les conséquences de la crise qui a débuté en mai 2024 sont désastreuses pour le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et amplifient une crise latente des finances publiques. Elles obligent les communes à de profonds ajustements pour y faire face, avec beaucoup moins de recettes et des marges de manoeuvre contraintes sur les dépenses.
Dans ce contexte, l'AFD a essayé d'apporter un soutien accru via un niveau de financement supérieur à celui de 2023.
Les perspectives demeurent pour le moins préoccupantes, avec un manque cruel de visibilité. Mais cette crise doit aussi être une opportunité de se réformer en profondeur, pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer le financement de ses politiques publiques de façon pérenne sans compter sur des subventions d'équilibre ou les établissements et entreprises publics pour en absorber le coût et regagner de l'attractivité pour renouer avec une trajectoire de croissance.
Rapport | Septembre 2024
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des dépenses de fonctionnement ont été détaillées et la dépendance des collectivités à l'octroi de mer explicitée. Cette édition de l'Observatoire met en avant une tendance des communes à mener des investissements soutenus, tout en ayant une épargne nette limitée et en étant le DROM le moins endetté proportionnellement au nombre d'habitant. Cette version explore également le rôle des intercommunalités guyanaises afin de favoriser une plus grande efficience des politiques publiques.
Rapport | 14 décembre 2023
Malgré sa confiance dans une stratégie d'intégration régionale des outre-mer longuement incubée et son volontarisme à la mettre en œuvre dès 2018, l'Agence française de développement (AFD) n'a pas réussi à associer pleinement ses administrations de tutelle à cette nouvelle dimension de l'appui au développement économique.
La Cour souligne que ces dernières ont tardé à tirer toutes les conséquences auxquelles ce nouveau positionnement stratégique conduisait, pour reformuler une doctrine d'emploi contenant à la fois, la convergence des outre-mer avec l'Hexagone, une diplomatie d'influence, le développement régional des économies ultramarines, la maîtrise des flux migratoires et la solidarité des territoires face aux changements climatiques dans ces mêmes géographies.
Bien qu'étant devenue un acteur majeur du financement des collectivités ultramarines et ayant renforcé son bouquet d'offre bancaire et d'appui-conseil avec le soutien de l'État, l'AFD n'a pas pu effectuer la montée en puissance recherchée. Le niveau de ses engagements n'a été maintenu, ces dernières années, que par des opérations à caractère exceptionnel.
Pour réaliser la promesse contenue dans la stratégie des Trois océans, l'AFD va devoir non seulement renforcer la mise en correspondance de sa stratégie avec celle de l'État, mais aussi calibrer finement son offre et ajuster sa démarche commerciale, ainsi que sa performance opérationnelle, compte tenu d'une conjoncture financière tendue et d'un contexte concurrentiel actif.
Rapport | Décembre 2023
Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l'AFD. L'enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d'objectiver les retombées du FOM / d'apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d'identifier des pistes d'amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu'en novembre 2022.
Aussi en pièce jointe, la fiche synthétique de 2 pages.
Multimédia | 2020
Inscrite en partie au patrimoine mondial de l'humanité par l'UNESCO, Ouvéa est un des plus grands atolls du Pacifique (54 km de long, 132 km²), pour une population de 3 400 habitants. L'île est particulièrement vulnérable aux aléas et au réchauffement climatiques : cyclones, sécheresse et pénurie d'eau, montée des eaux... En 2017, la commune a accordé une partie de son budget à la lutte contre ces phénomènes. Des opérations de protection du littoral permettent de faire limiter l'érosion qui menace habitations et routes, à Takedji au Sud de l'île, et dans la tribu de St Joseph au Nord. Ce financement de projet permet aux populations de pouvoir continuer à emprunter la route du littoral et à demeurer dans leurs maisons (bien que la tendance soit à s'installer à des endroits plus éloignés du littoral). ©AFD2020
Article | 14 décembre 2018
Quatre députées de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale se sont rendues aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018 et dressaient leur compte rendu, mercredi 12 décembre 2018 à l'Assemblée nationale.
- Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, Compte rendu de la mission aux Comores, du 14 au 19 octobre 2018, Mercredi 12 décembre 2018, Vidéo : cliquer ici
Question minist. | 7 novembre 2013
M. Michel Fontaine appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les préoccupations des chefs d'entreprise de La Réunion.
Ouvrage | Décembre 2011
Le monde caraïbe, malgré sa dispersion et son étendue, constitue-t-il, dans le contexte de mondialisation actuel, une véritable région unifiée ? De quelle façon les entités du bassin caribéen s'insèrent-elles dans leur entour géographique ? Voici des analyses de spécialistes de la Caraïbe francophone, hispanophone et anglophone, issus principalement des sciences humaines et sociales.
Question parl. | 2006
a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l'Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90)
Rapport | 2006
- En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril 2005, portant sur les crédits et activités de l'Agence française de développement en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu1 ;
- un contrôle, réalisé en février 2006, des crédits d'aide publique au développement des ambassades françaises et de l'Agence française de développement en République d'Haïti, en République dominicaine et à Cuba ;
- enfin en mars 2006, un contrôle portant sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI), organisme créé en avril 2002 et placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères (MAE) et du ministère de la fonction publique.
Le présent rapport d'information comporte deux parties distinctes :
- la première détaille le statut, les missions et la situation financière du groupement FCI, ainsi que les observations y afférentes du rapporteur spécial ;
- la seconde, conformément à la décision de la commission des finances prise lors de sa réunion du 9 mai 2006, n'expose que les principales observations du rapporteur spécial afférentes à ses missions dans le Pacifique et les Grandes Antilles.
- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r05-346/r05-3461.pdf
Ouvrage | 1998
Colloque du 11 décembre 1998 : Modernisation et développement de l'entreprise outre-mer :
- Situation et perspectives
- Encourager la création d"entreprises
- Pour un culture de l'entreprise
- Séance de cloture (discours de M. Jean-Jack Queyranne)
Discours | 2000
Discours | 1999