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FONDS REGIONAUX D'AMENAGEMENT DU FONCIER URBAIN
enregistrements trouvés : 7
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Rénovation urbaine et habitat indigne dans les DOM
Rapport | Janvier 2012
L'habitat indigne est fortement présent dans les DOM et les urgences à agir sont nombreuses. Après un diagnostic du besoin et un examen de l'articulation des politiques spécifiques de lutte contre l'habitat indigne et de celles ayant trait à la rénovation urbaine, le rapport formule des propositions de modification des outils et des procédures et tente une première évaluation financière des besoins.
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Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2004
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Outre-mer (DOM : Réunion - urbanisme - politique d...
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ -
Spécial outre-mer : Aménagement : des schémas orig...
Article | 2004
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Avis présenté au nom de la commission des Affaires...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2003
- Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Intervention de Monsieur Christian Paul, secrétair...
Discours | 2001
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