Documents REPARTITION DES COMPETENCES
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La crise des vidangeurs met en exergue les défaill...

Article | 5 avril 2024

Suite au mouvement de colère organisé mardi 2 avril par les entreprises de vidange de l’Île de Cayenne pour protester contre la fermeture de leur accès à la station d’épuration de Leblond, la Communauté d’agglomération du centre littoral (CACL), compétente sur l’assainissement, a répondu ce jeudi 4 avril. L’Agglo estime que la responsabilité du traitement des matières de vidanges incombe aux entreprises privées qui les collectent, mais assure qu’elle les accompagnera vers la mise en conformité de leur activité.

Emmanuel Macron, Président de la République : "L'a...

Article | 29 mars 2024

À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.

En Guyane, les élus demandent un statut d’autonomi...

Article | 25 mars 2024

Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de ...

Article | 27 février 2024

La dilution de l’exercice des compétences de l’Éta...

Article | Février 2024

Si le phénomène n’est pas nouveau, il a pris en quelques décennies une ampleur qui ne manque pas d’interroger : l’État multiplie, en dehors de ses structures hiérarchisées, la création d’organismes aux statuts les plus divers, placés en principe sous son autorité mais qui, du fait qu’ils disposent de la personnalité juridique, disposent d’une plus grande autonomie à son égard. Ces institutions, aux dénominations elles aussi variées, disposent de prérogatives réelles, parfois même d’un pouvoir réglementaire. Cet éparpillement d’organismes ayant des pouvoirs réels pose problème. Que signifie-t-il ? La conséquence en est une perte de la netteté dans le processus de la prise de décision publique et l’État, dont la position des autorités qui le représentent est ambivalente sur ces attributions de compétences, se trouve, en réalité, et de fait, dessaisi d’une partie de ses prérogatives.

Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présent...

Article | 26 janvier 2024

Polynésie : Moetai Brotherson espère « un dialogue...

Article | 25 janvier 2024

Le président indépendantiste de Polynésie française espère porter un premier projet de réformes statutaires sur les compétences actuelles du territoire (économie, social, fiscalité), qui est déjà l’un des plus autonomes dans la République.

Dossier : Les communes [en Nouvelle-Calédonie]

Article | 2ème trimestre 2023

Au sommaire du dossier :
- L'évolution historique du régime municipal et communal en Nouvelle-Calédonie, Luc Steinmetz
- Les communes, collectivités incontournables de l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, Yoann Lecourieux
- Quelle place pour les communes dans le projet d'avenir constitutionnel, Philippe Blaise
- Des politiques publiques au plus proche des besoins des entreprises, Davis Guyenne et Jérôme Bétrancourt

Polynésie française : perspectives territoriales

Article | Mai 2023

Parce que, couvrant un territoire de 4 167 km2 sur le Pacifique sud, soit une surface proche de celle de toute l'Europe de l'Ouest, la collectivité d'outre-mer (COM) de la Polynésie française dispose d'un statut d'autonomie renforcée. S'il serait très réducteur de la cantonner à son rôle stratégique et géopolitique, la victoire des indépendantistes de gauche, désormais majoritaires au sein de l'Assemblée (57 représentants) est un signal important pour lire les débats qui traversent la société polynésienne, et les inévitables questions qui la traversent quant à son destin national.
Au sommaire :
1. La Polynésie, miroir de nos questionnements institutionnels locaux ?
2. Échelon local et innovations territoriales

Eau dans les Outre-mer : l’État envisage de repren...

Article | 27 octobre 2023

La transformation de l'action publique locale - Le...

Article | Juillet 2023

Loin d'être aussi compliqué qu'elle n'y paraît, la politique de l'eau n'en reste pas moins une matière complexe. Appliquée à la question de la décentralisation, cette complexité s'illustre par un chevauchement voire un enchevêtrement de compétences au niveau central, déconcentré et décentralisé. La politique de l'eau est en effet une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales d'où son caractère « peu lisible » de l'aveu même de la Cour des comptes.