Article | 12 octobre 2023
Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels servies au titre d'un grand déplacement en outre-mer sont relevées à compter du 22 septembre 2023. L'indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.
Question minist.
M. Charles de Courson interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à propos des moyens mis à la disposition de l'ambassadrice chargée de la négociation internationale pour les pôles Arctique et Antarctique, nommée par décret du 28 juillet 2017.
Discours | 22 février 2016
Article | 27 juin 2011
Conseil d'Etat, 27 avril 2011, req. n°313724 en pièce jointe
Rapport | 15 septembre 2008
Article | 24 janvier 2008
Joint l'arrêté du 18 janvier 2008, JO 23 janvier 2008
Article | 15 mai 2006
Arrêt du Conseil d'Etat, 22 février 2006, n°266389 en version numérique.
Question minist. | 26 octobre 2004
Dans le corps de cette question, il est fait référence à la question n°12760, cette dernière est numérisée.
Article | Septembre 1992
Ouvrage | Janvier 1998
Dossier | 1995
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires territoriaux de l'administration du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à jour en juillet 1993)
-Polynésie française :
Statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie du 14 déc. 1995.
-Mayotte :
Loi n°97-1270 du 29 déc. 1997 portant ratification de l'ordonnance n°96-782 (documents et débats parlementaires)
Ordonnance n°96-782 du 5 sept. 1996
Loi n°96-87 du 5 fév. 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale… de Mayotte (documents et débats parlementaires)
Statut des fonctionnaires de Mayotte 1977 (Ancien statut arrêté n°159 du 20 juil. 1977)
Statut des corps des fonctionnaires de police de Mayotte (Arrêté n°115 du 13 fév. 1986)
- Médecine de prévention dans la fonction publique : circulaire FP/4 du 24 janvier 1996 relative à la médecine de prévention dans la fonction publique