Ouvrage | 2018
Cet ouvrage offre un panorama de la coopération européenne ultramarine dans ses aspects fondamentaux, qu'ils soient institutionnels, juridiques ou financiers, et a pour vocation de nourrir la réflexion sur le destin européen de la coopération régionale des Outremers, appelée à se développer dans les espaces caribéen, indianocéanique et macaronésien notamment. La problématique est éclairée par les regards croisés d'experts des institutions de l'UE et de spécialistes des questions ultramarines en provenance des milieux académiques français, italien et portugais.
L'ouvrage rassemble les contributions de praticiens de l'UEet de chercheurs universitaires.
Il est réalisé sous la direction d'Hélène Pongérard-Payet, maître de conférences habilité à diriger des recherches en droit public, élue depuis le 31 mai 2018 responsable de l'axe "Droit de l'Outre-mer et de l'océan Indien" du Centre de Recherche Juridique, CRJ (EA 14), à l'Université de La Réunion. Elle y dirige également le département de préparation à l'administration générale (DPAG).
Au sommaire :
- Les acteurs institutionnels de la coopération européenne ultramarine
- Le cadre et les outils juridiques de la coopération européenne ultramarine
- Le financement européen de la coopération ultramarine
- Rapports conclusifs
Doc. parlementaire | 18 décembre 2015
Depuis le XVIIe siècle, la culture de la canne à sucre a façonné la vie de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion. Le sucre et le rhum demeurent des éléments essentiels d'un patrimoine culturel séculaire, transmis avec fierté de génération en génération. Ils sont aussi des secteurs économiques cruciaux pour des territoires frappés par un chômage de masse, la filière canne représentant quelque 40 000 emplois directs et indirects. Or, les professionnels du secteur du sucre sont confrontés à une série de menaces qui mettent en danger les efforts importants de restructuration et de modernisation qu'ils ont entrepris en misant sur l'exemplarité environnementale, la spécialisation commerciale et l'innovation agronomique et industrielle.
Doc. parlementaire | 10 décembre 2015
Alertés par les professionnels du sucre de La Réunion de la tournure prise par les négociations de l'accord de libre-échange avec le Vietnam, la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sonne l'alarme contre la menace de plus en plus pressante que fait peser la politique commerciale européenne sur la filière canne. Ce secteur économique, qui représente quelque 40 000 emplois directs et indirects, est vital pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion, territoires frappés par des taux de chômage record. Or, différentiels de compétitivité avec les pays à bas coûts et à faibles exigences sanitaires et environnementales, fin des quotas sucriers en 2017 et accumulation des accords commerciaux ouvrant sans limite le marché européen mettent la filière canne en grave danger.
Article | 5 décembre 2014
Texte officiel | 13 mai 2014
L'année 2014 est une année importante pour l'avenir des relations entre l'Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le Conseil économique, social et environnemental souhaite porter la vision d'une Europe ultramarine. Ses recommandations s'organisent autour de quatre axes : dynamiser les synergies entre les Régions ultrapériphériques et les Pays et Territoires d'Outre-mer ; renforcer le soutien de l'UE en faveur d'une plus grande insertion régionale des Outre-mer ; utiliser de façon optimale l'article 349 du TFUE et conforter la place des acteurs de la société civile dans les relations entre l'UE et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d'identité européenne.
Rapport | 2010
Les mesures spécifiques dans Le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l'éloignement de ces régions, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d'un petit nombre de produits. Le présent rapport met l'accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques
Rapport | 24 mai 2013
Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Serge Letchimy, député de la Martinique, en présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, qui lui a remis son rapport de mission sur la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans les politiques de l'Union européenne. Serge Letchimy s'est rendu dans chacune des 6 régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la Commission européenne. Le rapport fait un point très précis sur le statut européen des régions ultrapériphériques et l'évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités.
En complément, article de Clicanoo du 27/05/2013 : http://www.clicanoo.re/371251-ayrault-demande-a-lurel-d-etudier-des-propositions-sur-les-regions-ultraperipheriques.html
Rapport | 15 mars 2012
Article | Mars 2010
Ouvrage | Avril 2010
Quelque 12,7 milliards d'euros seront versés à la France au cours des années 2007-2013.
Cet ouvrage a pour objectif de présenter comment l'exercice 2007-2013 de la politique de cohésion sera mise en œuvre, en France, tout en donnant quelques clés historiques pour en comprendre la genèse (avec les étapes de la construction de la politique régionale). Dans le cadre de cette politique, plus de 12,7 milliards d'euros seront versés à la France durant cette période, au titre des fonds structurels. De l'économie à l'environnement en passant par la formation, les transports ou les technologies de l'information et de la communication, ces fonds devraient profiter à l'ensemble des zones rurales et urbaines. La DIACT est chargée du suivi des programmes au niveau national et sert d'interlocuteur entre la Commission européenne, les services de l'État (centraux et déconcentrés) et les collectivités locales.
Article | 1987
Revue : L'Afrique et l'Asie Modernes, revue trimestrielle
Article | Octobre-Décembre 2009
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE (Traité sur l'Union européenne), relayée dans le TFUE (Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel.
En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des "mesures spécifiques" à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
Article | Février 2010
La Commission européenne a présenté le 30 septembre 2009 une politique renouvelée visant à renforcer le partenariat stratégique UE-Amérique latine.
Ouvrage | Novembre 2009
12 thèmes essentiels développés en 3 domaines :
• La force expansive du capitalisme mondial : la mondialisation économique, le développement et la transition, l'entreprise, le marché. • La croissance et ses sources : la croissance, la connaissance et l'innovation, la région et le territoire, l'environnement et les ressources naturelles.
• L'action régulatrice des hommes : la macroéconomie et la monnaie, l'État, les politiques sociales, l'Europe.
Ces thèmes sont abordés à travers 4 approches systématiques : une présentation des faits incluant les principales données statistiques, l'explication des débats actuels et de leurs enjeux, la présentation des théories économiques développées depuis 3 siècles, sans négliger les politiques économiques conduites, leur efficacité et leurs limites.
Cet ouvrage s'adresse à un large public : il vise prioritairement tous les candidats aux concours administratifs de catégories A et B, qui ont à passer une épreuve d'économie.
Discours | 15 octobre 2009
Discours | 14 octobre 2009
Discours | 14 octobre 2009
Article | 17 octobre 2009
Déclaration finale de la XVème Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l'Union Européenne qu s'est tenue à Las Palmas de Gran Canaria, les 14 et 15 Octobre 2009.
Article | Septembre 2009
Article | Septembre 2009
Le traité de Lisbonne consolide le statut particulier que les RUP se sont vue reconnaître pour la première fois dans le traité d'Amsterdam