Doc. parlementaire
Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d'outre-mer de l'académie d'agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l'académie d'agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024
Rapport | 15 septembre 2023
Les subventions à l'agriculture ultramarine s'établissent à 600 M€ en 2021. Inégalement réparties entre filières et territoires, elles bénéficient principalement aux filières d'export, sucre et banane, historiquement présentes aux Antilles et à La Réunion. En dépit d'un soutien important, ces productions sont en déclin face à des aléas climatiques et sanitaires de plus en plus fréquents et à une concurrence internationale croissante. À raison de 12 M€ par an en moyenne, les subventions aux secteurs de la pêche et de l'aquaculture, peu développés en outre-mer, ne permettent pas de soutenir l'effort d'investissement nécessaire au renouvellement de la flotte dans un cadre européen restrictif.
Les objectifs d'autonomie alimentaire poursuivis depuis les états généraux de l'outre-mer (de 2009, réaffirmés en 2019) et de développement des pratiques agro-écologiques sont loin d'être atteints.
Ouvrage | Février 2022
Ce livre traite du processus inédit de décolonisation par l'accession au statut de département d'Outre-mer (DOM) des Antilles françaises. En mars 1946, les vieilles colonies des Antilles deviennent des départements français, en écho à des revendications exprimées depuis l'abolition de l'esclavage de 1848. Cette forme singulière de sortie d'empire, trouvant à l'origine son plus illustre défenseur en la personne du député-poète Aimé Césaire, n'est pourtant pas synonyme de fin de l'histoire pour ces îles de la Caraïbe. Elle inaugure, au contraire, un cycle de conflictualité inédit, puisant ses racines dans les ambigüités d'une politique assimilationniste qui se déploie à contre-courant des évolutions à l'oeuvre dans le reste du monde colonial. Ce livre s'attache à étudier la transition de la colonie au département à la lumière d'une histoire de l'État.
Question minist. | 26 juillet 2018
Mme Nassimah Dindar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la baisse des aides européennes aux filières agricoles accordées à l'outre-mer.
Question minist. | 10 juillet 2018
Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur l'impact d'une baisse de la politique agricole commune (PAC) sur le Programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI).
Doc. parlementaire | 14 juin 2017
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l'Union européenne se sont vu reconnaître par l'article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l'Union la capacité juridique d'adapter à ces régions l'ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l'article 349, analyser comment l'adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l'Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Question minist. | 11 mai 2017
M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif « top-up jeunes agriculteurs » qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC).
Article | Janvier 2017
Depuis quelques années les acteurs réunionnais de la filière canne-sucre sont très inquiets. Ils craignent l'orientation plus libérale de la nouvelle organisation commune du marché (OCM) du sucre des DOM prévue par l'Union européenne (UE).
Rapport | Mars 2017
La Commission européenne a accueillie, à Bruxelles les 30 et 31 mars 2017, le quatrième forum des régions ultrapériphériques intitulé «Les régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde: vers une stratégie renouvelée». A cette occasion, le Président de la Région Réunion, Didier Robert a remis au Président de la Commission européenne, Monsieur Jean-Claude Juncker, un mémorandum de 150 propositions réparties en 17 thématiques. Ce document vise à permettre un développement plus harmonieux et plus rapide des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. En savoir plus site de la Région Réunion : http://www.regionreunion.com/fr/spip/Forum-des-rup-2017-remise-du.html et article de Zinfos974 du 6 avril 2017 : http://www.zinfos974.com/Publication-du-memorandum-sur-les-RUP-le-detail-des-150-propositions-faites-par-les-presidents-de-regions_a112891.html
Question minist. | 6 décembre 2016
M. Gabriel Serville alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur les grandes difficultés rencontrées par l'Institut karibéen et amazonien de l'élevage (IKARE).
Rapport | 2010
Les mesures spécifiques dans Le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et des îles mineures de la mer Égée ont été créées pour tenir compte de leur situation économique et sociale structurelle. Les facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement sont notamment l'éloignement de ces régions, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance économique vis-a-vis d'un petit nombre de produits. Le présent rapport met l'accent sur leur programmation, leur mise en oeuvre et leur suivi. Il contient des recommandations destinées à aider la Commission et les États membres concernés à apporter des améliorations dans la gestion des mesures spécifiques
Rapport | Juillet 2011
Cette étude évalue les possibles conséquences du changement climatique sur les régions ultrapériphériques et présente les mesures et initiatives prises dans le cadre de la politique régionale de l'Union européenne favorisant une atténuation du changement climatique et/ou une adaptation de ces régions à ce dernier.L'objectif de l'étude consiste à approfondir les connaissances relatives aux menaces que fait peser le changement climatique sur les régions ultrapériphériques et à évaluer le rôle de la politique régionale dans ce domaine .
Article | Juin 2014
Les Régions ultrapériphériques sont particulièrement vulnérables aux impacts du changement climatique en raison de plusieurs de leurs caractéristiques communes : La concentration de la population, l'activité et l'infrastructure dans les régions côtières, qui seront mis en danger par l'élévation du niveau de mer et par les inondations des régions côtières ; La dépendance des ressources en eau qui sont extrêmement sensibles au changement du niveau de la mer (sécheresse et risque d'infiltration d'eau salée combiné au changement de tendance des précipitations annuelles) ; Une sensibilité élevée aux conditions météorologiques extrêmes (sécheresse, inondation, ouragans, cyclones); et Une biodiversité riche et une haute concentration en espèces endémiques, qui pourraient être menacées par des changements de précipitation et de température, mais aussi par l'introduction ou l'augmentation d'insectes ravageurs et d'espèces invasives. La Commission, reconnaissant la vulnérabilité des RUP a accrédité ce rapport pour examiner l'impact économique du changement climatique et de l'adaptation dans les RUP.
Article | Mai- juin 2014
La production bananière de Guadeloupe a entrepris une conversion à l'environnement dans le cadre de son plan « banane durable 2008-2013 ». À l'aide d'un cadre théorique en sociologie de l'action publique, les auteures montrent un transfert partiel de la responsabilité de prise en charge des préoccupations environnementales des acteurs publics vers les acteurs privés, conduisant à des formes de privatisation de la gestion des externalités environnementales.
Article | Juin 2013
En tant que région ultra-périphérique, les Antilles françaises bénéficient des aides de la Politique Agricole Commune (PAC) avec des dérogations qui sont le fruit de négociations entre acteurs locaux, ministères français et Union européenne. Le constat des impacts négatifs de la monoculture bananière sur l'environnement a conduit la recherche agronomique à développer des innovations techniques (jachères + vitroplants) diffusées auprès des agriculteurs et
soutenues financièrement par des mesures agrienvironnementales (MAE). Cet article identifie les limites de ces innovations techniques pour réduire l'utilisation de pesticides.
Question minist. | 19 novembre 2013
Monsieur le ministre, ma question porte sur l'avenir des régions ultra-périphériques, les RUP, dans le cadre de la réforme de la PAC.
Doc. parlementaire | 15 octobre 2013
Article | Avril-Juin 2013
Les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe sont des espaces européens au-delà des frontières, des avant-postes de l'Europe de par le monde : l'Europe dans les Caraïbes, l'Europe dans l'Océan Indien mais également l'Europe en plein centre de l'Océan Atlantique.
Le statut de RUP, tout comme les statuts de Département et Région d'Outre-mer en France, est l'expression d'un territoire commun au-delà des océans.
Doc. parlementaire | 11 octobre 2012
Article | Septembre 2012