Texte officiel | 14 janvier 2022
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L'architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
Doc. parlementaire | 12 juin 2014
À l'initiative de son président, Jean-Pierre Sueur, la commission des lois du Sénat a organisé, en partenariat avec l'Association française de droit constitutionnel, le 12 juin 2014, au Sénat, un colloque consacré à « l'écriture de la loi ». Ce colloque a été l'une des rares rencontres entièrement consacrée à ce qui constitue le coeur du travail législatif : le processus par lequel sont écrits, modifiés et adoptés les projets et propositions qui deviennent souvent, pour de longues années, les lois de la République.
- Les actes du colloque
- Vidéo du colloque
Article | 7 août 2020
Le Monde dresse dans cet article, le rôle clé de Marc Guillaume, haut fonctionnaire au Secrétariat général du Gouvernement.
- Discussion de Pierre Januel, journaliste, le 6 août 2020
- Fiche de synthèse n°28 : Le secrétariat général du Gouvernement, Assemblée nationale
Article | Juillet-Août 2006
- Sommaire :
*Histoire d'une institution : les secrétaires généraux de ministère
*Le renouveau des secrétariats généraux de ministère
*Le secrétariat général des affaires européennes
*Les directeurs généraux des grandes collectivités : des managers publics locaux
Ouvrage | 1995
Ouvrage | 1994
Ouvrage | 1986
Ouvrage | 1981