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ACP-CE
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La nouvelle stratégie Union Européenne-Caraïbes : ...
Article | 2015
Les relations avec l'Union Européenne et les pays de la Caraïbe sont sous-tendues par plus de trente ans de coopération pour le commerce et le développement. Dans le prolongement du dialogue politique prévu par l'article 8 de l'Accord de Cotonou, l'Union européenne et les pays « Caraïbe » du groupe ACP ont convenu en 2010 de réviser les modalités de leur partenariat par l'élaboration d'une stratégie conjointe devant s'inscrire dans les objectifs Europe 2020. Outre le resserrement des objectifs et le caractère ciblé des thématiques d'intérêt commun, les changements les plus marquants de cette nouvelle approche résident dans sa dimension géopolitique globale. Pour autant, les résultats demeurent peu concluants lorsqu'il s'agit d'observer la place accordée aux collectivités infra-étatiques de la zone Caraïbe dans l'application de cette stratégie.
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Accords internationaux en marche: Le futur partena...
Article | Novembre 2018
L’accord de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) expire en 2020. Le principal défi pour l’Union européenne est de maintenir ses relations dans la région, tout en restant fidèle aux valeurs promues dans les Traités européens. La renégociation de cet « Accord de Cotonou » offre l’opportunité de rationaliser les relations entre les pays ACP et l’Union, en tenant compte des objectifs de développement durable des Nations unies, des nouvelles stratégies européennes dans les régions concernées, des nouvelles ambitions des pays ACP et de l’évolution de l’équilibre des pouvoirs au niveau mondial.
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Rapport d'information déposé par la Commission des...
Article | 2 décembre 2009
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Accords de partenariat économique (APE) - Communau...
Article | 3e trimestre 2016
Les APE sont des accords de libre-échange dont l’objectif est de développer le commerce entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union européenne (UE) au service du développement. Explications.
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Quelle association UE/PTOM à l’horizon 2014/2020 ?...
Article | Janvier-Juin 2015
La dernière décision d’association d’Outre-mer (DAO) liant les collectivités françaises du Pacifique Sud à l’Europe a été adoptée le 23 novembre 2013. Elle s’articule autour de deux axes : la promotion du développement économique et social des pays et territoires d’Outre-mer (ptom); l’approfondissement de leurs relations avec l’Europe dans le cadre d’une approche modernisée. Les changements induits par cette récente dao appellent un certain nombre de questions et méritent un éclairage précis sur le renforcement de la coopération régionale entre les ptom et les États acp (Afrique-Caraïbe-Pacifique), l’éligibilité des ptom aux programmes horizontaux de l’Union ayant un impact réel sur l’intégration régionale dans le Pacifique Sud et la place de ces territoires au sein des organisations régionales de coopération au regard, notamment de leurs liens avec l’Europe.
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Régimes préférentiels et système commercial multil...
Article | 2013
Cet article analyse les deux principaux accords préférentiels non réciproques Nord-Sud entre d’un côté l’Union européenne (UE) et les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP), et de l’autre les États-Unis (EU) et les pays d’Afrique subsaharienne (ASS).
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Rapport fait au nom de la commission des affaires ...
Doc. parlementaire | 12 décembre 2012
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl11-454.html
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Evolution politique et développement dans la Caraï...
Article | Novembre 1994
Colloque international, 23-25 novembre 1994
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Communication de la Commission au Parlement europé...
Rapport | 6 novembre 2009
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Rapport à Monsieur Le Président de La République :...
Rapport | 16 juin 2008
Ce rapport porte sur les Accords de Partenariat Economique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, de la Caraïbe et du Pacifique (ACP). Il conclut la mission fixée à la mi-avril par le Président de la République en vue de la présidence française de l’Union européenne.
Outre les réponses apportées aux quatre questions posées dans la lettre de mission et qui ont fait chacune l’objet d’un chapitre, ce rapport contient un chapitre consacré à la pénurie alimentaire et au Droit à l’alimentation, ainsi qu’une liste de recommandations.
Les questions posées étaient ainsi formulées :
* Comment dissiper les malentendus et les doutes qui persistent dans certains pays quant aux finalités de la négociation des APE afin de restaurer une relation de confiance entre l’UE et les ACP dans les prochains mois ?
*Quels peuvent être les leviers dont dispose l’Union européenne pour encourager les ACP à poursuivre les négociations en vue d’APE complets et régionalisés ?
*Comment faire en sorte que ces accords viennent à l’appui des dynamiques d’intégration régionale en cours et qu’ils soient finalement porteurs de développement ?
*Comment s’assurer que les Département et Territoires d’Outre-mer français tirent le meilleur profit de cette nouvelle donne économique et commerciale ? -
Le développement économique : un enjeu fondamental...
Rapport | 2001
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Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des...
Question parl. | 16 octobre 2006
Bilan des incidences, pour les DOM et les COM, des accords de pêche entre l'Union européenne et les pays ACP ainsi que de l'application des accords de Cotonou. (Référence : Sénat - CAE - N° 81)
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Communication de la Commission au Conseil, au Parl...
Rapport | 2006
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Communication de la Commission au Conseil, au Parl...
Rapport | 2006
-Rapport extrait du site Europa : http://europa.eu.int/comm/development/body/communications/docs/communication_86_2006_fr.pdf#zoom=100 -
Intervention du ministre de l'outre-mer à l'ouvert...
Discours | 2005
- Discours consultable sur le site internet : http://europa.eu.int/comm/development/oct/docs/forum_2005/discours_fr_ann3.pdf -
Europe et coopération décentralisée : Vade-mecum p...
Rapport | Juin 2005
Les collectivités françaises éprouvent des difficultés à inscrire leurs opérations de coopération internationale dans les programmes européens existants. Certains organismes se sont déjà employés à corriger la situation en apportant aux collectivités des informations leur permettant de s'engager sur cette voie. Ce vade-mecum vient en complément des documents qui circulent déjà, et plus généralement concourt à l'information et la formation des personnes intéressées par la coopération internationale. Il propose un "panorama" replaçant la logique des programmes européens au sein de la politique européenne de coopération internationale, avec une attention particulière sur les changements intervenant dans l'architecture de ces programmes à partir de 2007, et il donne l'occasion aux représentants officiels de la France à Bruxelles de marquer leur intérêt pour les collectivités françaises. En complément, un glossaire permet de maîtriser le vocabulaire de la coopération internationale.
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Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) c...
Rapport | 2005
Décision du Conseil de l'Union européenne modifiant l'Accord de Cotonou du 23 juin 2000.
Texte numérisé. -
Elections européennes : Brigitte Girardin, ministr...
Discours | 2004
Version numérisée extraite du site : http://www.info.lnc.nc/caledonie/20040609.LNC7052.html
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Le Fonds européen de développement : un pas vers "...
Article | 2003
-Principal instrument financier de la coopération entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique mais aussi avec les PTOM, le Fonds européen de développement fait actuellement l'objet de discussions en vue de son intégration dans le budget général de l'UE. -
Les ACP face à l'élargissement : entre une préoccu...
Article | Octobre-Novembre 2002
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