Documents COMITE DES SIGNATAIRES
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Avenir de la Nouvelle-Calédonie : les documents es...

Article | 6 décembre 2021

Étape historique de l'Accord de Nouméa, la troisième consultation sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le 12 décembre 2021. Pour bien comprendre les enjeux, voici la liste des documents incontournables.

Ferdinand Melin-Soucramanien, professeur de droit ...

Article | 18 novembre 2021

Professeur de droit public et constitutionnaliste, il a notamment travaillé sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Alors que le scrutin du 12 décembre se profile, il envisage pour nous les semaines et - surtout - les mois à venir.

Référendums d'autodétermination en Nouvelle-Calédo...

Article | Août 2020

Après avoir présenté la Nouvelle-Calédonie en quelques chiffres, ce document liste les principaux textes et rapports ayant trait aux référendums ainsi que tous les partis en présence. Il donne accès à un trombinoscope des grands élus du territoire. Ensuite, le diaporama aborde les analyses des résultats du référendum du 4 novembre 2018 ainsi que les débats et les enjeux de ces consultations locales. Enfin, il évoque l'historiquedu processus en citant, entre autres, les protagonistes (Rocard, Lafleur, Tjibaou etc.).

Revue de presse. Le référendum d'autodétermination...

Article | Mise à jour, 19 octobre 2020

Résultats, analyses, déroulement de la campagne. Vers un 3ème référendum ?

Entretien avec Pierre Frogier, sénateur de la Nouv...

Article | 19 et 20 octobre 2019

Le sénateur Pierre Frogier lance une réflexion pour imaginer une Calédonie dont les provinces seraient en prise directement avec l’Etat, sans avoir besoin d’un gouvernement.
La proposition émise par le sénateur de placer les provinces comme institutions centrales, soulève des commentaires à l’Avenir en confiance, et des critiques de la part de Calédonie ensemble et des indépendantistes.

XIXème comité des signataires de l’Accord de Noumé...

Article | 10 octobre 2019

Déclaration de conclusion de M. Édouard Philippe, ...

Discours | 10 octobre 2019

Nous venons de clore les travaux de ce dix-neuvième comité des signataires de l’Accord de Nouméa, le quatrième de cette mandature. Je voudrai souligner, à cette heure tardive, quelques points décisifs de ce comité.

Nouvelle-Calédonie : les leçons du XIXe comité des...

Article | 18 octobre 2019

Le XIXe comité des signataires de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998, qui s’est tenu jeudi 10 octobre à Matignon et s’est achevé dans la nuit du 10 au 11, après seize heures de discussion, n’avait rien d’anodin ni de banal.

Entretien. Paul Néaoutyine: «Nos idées font leur c...

Article | 9 octobre 2019

Alors qu’un comité des signataires se tient jeudi 10 octobre 2019, à Matignon pour fixer la date du nouveau référendum sur l’indépendance, le leader indépendantiste Paul Néaoutyine, président de la province Nord, expose à Mediapart les enjeux du scrutin, après la courte victoire des loyalistes l’an dernier.

Tribune par Un collectif de personnalités : Nouvel...

Article | 10 octobre 2019

Le prochain Comité des signataires va-t-il changer...

Article | 2 octobre 2019

L’Avenir en confiance veut accélérer le calendrier référendaire. Les indépendantistes veulent modifier certaines modalités d’inscription. Va-t-on vers un constat de désaccord ?

XVIIIe Comité des signataires de l’Accord de Noumé...

Article | 14 décembre 2018

Tribune de Ferdinand Mélin-Soucramanien : Nouvelle...

Article | 10 décembre 2018

À quelques jours du Comité des signataires post-référendum, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et aussi l’un des rédacteurs du rapport Courtial/Mélin-Soucramanien sur l’Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, explore les chemins possibles pour retrouver le consensus calédonien en partie perdu le 4 novembre dernier. Il émet notamment l’hypothèse d’« un nouvel espace de discussion afin d’imaginer un projet commun qui permettrait de stabiliser une fois pour toutes le statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie ». Pour l’expert, « une issue démocratique, « par le haut », est toujours possible afin que la Nouvelle-Calédonie retrouve la voie pacifique du consensus ».

Édouard Philippe appelle les Calédoniens au dialog...

Article | 6 novembre 2018

Édouard Philippe tient son représentant pour le G1...

Article | 30 mars 2018

François Seners représentera le Premier ministre, à Nouméa, au sein du groupe « sur le chemin de l’avenir » institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Le conseiller d’État, ex-directeur de cabinet de Gérard Larcher et de Rachida Dati et ancien conseiller d’Alain Juppé, François Seners, a été désigné par Édouard Philippe, Premier ministre, pour le représenter au groupe « sur le chemin de l’avenir » institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. En complément,
- Acteurs publics du 30 mars 2018 :

Nouvelle-Calédonie: une question et beaucoup d’int...

Article | 28 mars 2018

Au terme de longues discussions, le comité des signataires de l’accord de Nouméa, qui s’est réuni le 27 mars à Matignon, a trouvé un consensus autour de la question qui sera posée le 4 novembre 2018, lors du référendum d’autodétermination. À sept mois du scrutin, les négociations entre indépendantistes et loyalistes sont loin d’être achevées.

XVIIe Comité des signataires de l’Accord de Nouméa...

Article | 27 mars 2018

Édouard Philippe, Premier ministre, a présidé le XVIIème Comité des signataires de l’Accord de Nouméa,mardi 27 mars 2018, à l'Hôtel de Matignon. Ce XVIIème comité des signataires a abordé plusieurs sujets liés à l’organisation de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, alors que la loi organique mettant en œuvre l’accord politique conclu lors du XVIème comité des signataires a été votée par l’Assemblée nationale le 20 mars 2018 dans les mêmes termes que le Sénat l’avait adoptée le 20 février. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie a fixé la date de cette consultation au 4 novembre 2018. "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?" C’est la question proposée par Edouard Philippe à l’issue du plus long comité des signataires des accords de Nouméa. Une question qui semble faire consensus. Communiqué de presse : http://www.gouvernement.fr/partage/10067-comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea

Référendum en Nouvelle-Calédonie : La question de ...

Article | 28 mars 2018

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », telle est la question posée aux électeurs calédoniens composant le corps électoral spécial du référendum d’autodétermination qui aura lieu le 4 novembre 2018. La réponse sera OUI ou NON. Celle-ci doit dorénavant être soumise au Conseil d’Etat. En complément, articles :
outre-mer la 1ère du 28 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/referendum-nouvelle-caledonie-question-proposee-edouard-philippe-fait-consensus-573377.html
- Le Monde du 28 mars 2018 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2018/03/28/nouvelle-caledonie-un-compromis-a-ete-trouve-sur-la-question-posee-lors-du-referendum-d-independance_5277257_823448.html
- 17ème comité des Signataires - Discours du Premier Ministre Édouard Philippe : https://ladepeche.nc/2018/03/28/17eme-comite-des-signataires-discours-du-premiere-ministre-edouard-philippe/

La question du référendum sur l’avenir de la Nouve...

Article | 27 mars 2018

Les élus de Nouvelle-Calédonie se sont réunis mardi 27 mars 2018, à Matignon sous l'égide d'Edouard Philippe, pour un comité des signataires essentiellement consacré à la formulation de la question posée au référendum du 4 novembre 2018. Indépendance, pleine souveraineté, France : des mots qui font débat.

Question écrite : Contrats de développement octroy...

Question minist. | 21 décembre 2017

M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2021.