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ETAT ASSOCIE
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Territoire non-autonome - L’État libre associé de ...
Article | Janvier-Février-Mars 2024
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n’a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
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Les iles Cook, ou les avantages de l'indépendance ...
Article | 12 janvier 1989
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L'hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme État as...
Article | Septembre 2018
À l’heure où la Nouvelle-Calédonie s’apprête à voter le 4 novembre 2018 pour définir son destin, l’éclairage financier des différentes pistes d’évolution est souvent négligé. Cet article étudie par un prisme financier et comparé la voie présentée comme médiane entre l’indépendance totale et le maintien dans la République française, celle de l’indépendance-association (ou partenariat), pour démontrer que des changements importants seraient inhérents à cette solution.
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Tribune - Eric Descheemaeker, professeur de droit ...
Article | 11 décembre 2022
La tentation existe, à Paris, de s’orienter vers une «indépendance-association» de la Nouvelle-Calédonie pourtant refusée trois fois dans les urnes, afin de donner satisfaction aux indépendantistes, s’inquiète le professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (12/12/2022) - Un an après le référendum du 12 décembre 2021 : retour sur une année très politique -
L’influence de la République populaire de Chine da...
Rapport | Juillet 2022
Les îles du Pacifique sont redevenues des pôles d’intérêt pour les grandes puissances.L’engagement croissant de la République populaire de Chine (RPC) dans la région et sa volonté de s’y implanter durablement modifie les équilibres géopolitiques et remet en cause la « Pax Americana » qui règne dans le Pacifique depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. L’objectif de ce rapport est, non seulement de comprendre la géopolitique des îles et territoires du Pacifique et la géostratégie des États-Unis et de leurs alliés pour la région, mais aussi de dévoiler comment la Chine mène ses activités d’influence, en utilisant les catégories bien connues de « hard power » et de « soft power ».
- Les ambitions de la Chine dans le Pacifique · Enjeux militaires et géopolitiques. Vidéo de la Rencontre de l’Institut Thomas More du 6 juillet 2022 -
Tribune de Éric Descheemarker, professeur de droit...
Article | 10 novembre 2021
Quels que soient la date retenue pour le référendum d’autodétermination et même le verdict des urnes, l’hypothèse d’une «indépendance-association», d’une «association» entre la France et une Nouvelle-Calédonie souveraine ne manquera pas d’avocats. Or ce scénario, qui peut paraître rassurant, est à la fois contraire aux intérêts de la France et parfaitement irréaliste, démontre Éric Descheemarker, professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
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Vers un « pays associé », Esquisse pour le futur s...
Article | Juillet 2021
« Vers un « pays associé », esquisse pour le futur statut de la Nouvelle-Calédonie » est le fruit de la réflexion de Jean-Jacques Urvoas. L’ancien garde des Sceaux y fait l’état des lieux des embûches à franchir pour que le référendum du 12 décembre 2021 puisse ouvrir une période de sérénité et de prospérité pour l’archipel et ses 290 000 habitants. Un appel est lancé aux acteurs de ce référendum en faveur d’une prise de conscience des ressources et conditions à leur disposition pour assurer un avenir stable aux Néo-calédoniens, quelle que soit l’issue du vote.
- Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas), Village de la Justice, 3 août 2021
- Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux : "Le résultat du 12 décembre imposera l'imagination juridique", Les Nouvelles Calédoniennes, 20 juillet 2021
- Entretien : Pour l'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, en Nouvelle-Calédonie, "l'avenir se prépare maintenant", Outre-mer la 1ère, 13 juillet 2021 -
Arnold Lèques, gérant de la Compagnie Maritime des...
Article | 27 juin 2021
L'un est indépendantiste et l'autre loyaliste. Adversaires dans les années 90, les deux hommes proposent aujourd'hui, ensemble, une piste de réflexion inédite sur l'avenir institutionnel : un État du Pacifique associé à l'Union européenne.
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Changer la politique : le concept de « pays associ...
Article | 2e semestre 2018
Il apparaît clairement que le cadre constitutionnel français est trop contraignant pour l’outre-mer. Faut-il de l’audace, comme le préconisait Michel Rocard pour les îles du Pacifique, et trouver des solutions originales ? L’exemple le plus cité par les acteurs politiques océaniens est, depuis un certain temps déjà, celui des îles Cook qui sont un État associé à la Nouvelle-Zélande mais dans un cadre juridique anglo-saxon bien éloigné de la culture politique et juridique républicaine. Dès lors, dans le cadre de la décolonisation, le concept de « pays associé », inconnu du droit français contrairement à celui « d’État associé », fréquemment désigné comme une des solutions institutionnelles en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, est-il assez audacieux pour satisfaire les différentes parties ? Est-ce, tout simplement, une des solutions à entrevoir ?
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Entretien avec le professeur Jean-Yves Faberon : «...
Article | 21 janvier 2019
Professeur de droit public, spécialiste de droit d’outre-mer, Jean-Yves Faberon n’accorde à l’indépendance association aucune crédibilité faute de garantie. En revanche, une solution fédéraliste serait, selon lui, de nature à concilier la pluralité des aspirations calédoniennes.
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L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :...
Ouvrage | Octobre 2018
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du Canada, ont été réunis autour de thèmes tels que les adaptations et les transitions constitution-nelles et institutionnelles (dans le Pacifique – Vanuatu et Fidji –, en Irlande du Nord, en Catalogne), la souveraineté partagée, la nature des États associés, la multiculturalité… Ces approches ont constitué la première partie du colloque. La seconde partie a permis de bénéficier d’exposés des responsables des partis politiques néo-calédoniens alors repré-sentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, de personnalités de l’État, MM. Bussereau et Urvoas, et d’interventions du public présent. En savoir plus : https://unc.nc/lavenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie/
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Des îles dans les plis de la Bannière étoilée : le...
Article | Juillet 2018
Si certaines îles de l'Océan Pacifique se trouvent placées sous la souveraineté des États-Unis, cette dernière s'y manifeste sous des formes diverses. Elle peut, en effet, être absolue lorsqu'il s'agit d'un territoire fédéral (Samoa américaines, Guam). Elle peut être aussi, à l'inverse, limitée s'agissant d'un Commonwealth doté d'une large autonomie interne (Mariannes du Nord) ou d'États ayant accédé à l'auto-détermination, dans le cadre d'accords de libre association (États fédérés de Micronésie, Marshall, Palaos).
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Dossier spécial : Le devenir institutionnel et sta...
Article | Février 2018
L’Institut Gaston Monnnerville- ancien Adecom7374, think tank juridique et économique ultramarin, organisait le 7 octobre 2017, au Sénat, le premier Sommet des Outre-mer. Après deux conférences-débats sur les thèmes de la loi égalité réelle et de la place des Outre-mer dans la Présidentielle 2017, l’Institut Gaston Monnerville s’est interrogé sur les statuts des collectivités ultramarines régis par les articles 73 et 74 de la constitution. L’objectif était de « dresser un bilan des statuts des territoires d’Outre-mer et d’envisager les éventuelles évolutions ».Pour répondre à ces questions, divers intervenants se sont penchés sur l’impact de ces statuts dans la vie quotidienne. Le Président de la Fedom (Fédération des entreprises d’outre-mer) Jean-Pierre Philibert a insisté dans son intervention sur les implications économiques des statuts et des institutions. Le constitutionnaliste et ex-déontologue de l’Assemblée nationale Ferdinand Melin-Soucramanien intervenant sur « l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre affirmation de la souveraineté et maintien dans la République française: à la recherche d’une voie pacifique », a rappelé l’importance de mettre cette année avant le référendum de 2018 à profit pour penser à l’après-référendum, afin de ne pas se trouver dans un cas semblable à la Catalogne actuellement. Tout comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française réfléchit à son avenir institutionnel. Le Professeur de Droit public à l’université de Polynésie, Hervé Raimana Lallemant-Moe a présenté les 5 choix qui se présentent à ce territoire du Pacifique, inscrit depuis 2013 sur la liste des territoires à décoloniser par l’ONU. Enfin, la communicante en gestion de crise Axelle Kaulanjan est revenue sur le statut de la collectivité de Saint-Martin, mis à l’épreuve par le passage de l’Ouragan Irma, en septembre 2017. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 8 octobre 2017 : http://outremers360.com/politique/linstitut-gaston-monerville-met-en-place-son-premier-sommet-des-outre-mer-et-son-premier-concours-deloquence-ultramarine/ -
Une souveraineté « îlienne » ?
Article | 24 août 2017
Une équipe pluridisciplinaire de chercheurs du Pacifique étudie actuellement la souveraineté des îles non autonomes. Leurs travaux ont mis au jour plusieurs éléments de réflexion pouvant éclairer la situation calédonienne.
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Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir i...
Article | Juillet 2017
Dans une note du Club des Juristes, Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux et ancien Président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, dresse une analyse juridique et politique des principaux choix institutionnels qui s’offrent à la Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum de 2018. En complément, article de caledosphere du 24 juillet 2017 : https://caledosphere.com/2017/07/24/avenir-institutionnel-de-nouvelle-caledonie-jean-jacques-urvoas-met-pieds-plat/
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La « décolonisation doctrinale » ou la naissance d...
Article | 2011
Cet article s’intéresse au rôle des juristes qui publient des analyses sur des questions de droit relatives à l’avenir de l’outre-mer à partir de 1946 jusqu’au début des années 1960. Nous avons pu ainsi mettre en évidence l’approche libérale de plusieurs spécialistes sur les questions ultramarines. Cette doctrine s’éloigne de la vision strictement coloniale, basée sur la notion de « domination », pour privilégier un modèle institutionnel relativement égalitaire entre la France et les territoires d’outre-mer encore sous sa souveraineté. Elle réclame, sur ce point, l’application d’un véritable réformisme.
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Le parlement et la Nouvelle-Calédonie : du "droit ...
Article | Avril 2012
Il n'échappe à aucun observateur que, lorsqu'il s'agit de légiférer à propos de la Nouvelle-Calédonie, notre parlement fait preuve d'une surprenante capacité d'innovation ; la récente modification de la loi organique de mars 1999 qui régit les institutions et l'avenir de cette collectivité ultramarine nous en donne une nouvelle illustration. Peut-on imaginer qu'il en irait de même si le même parlement endossait son habit de constituant ?
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Les îles Cook, un statut idéal ?
Article | 25 août 2012
Les îles Cook sont souvent citées en exemple par les indépendantistes polynésiens pour leur statut, l'autonomie en “libre association” avec la Nouvelle-Zélande. La réalité est un peu plus nuancée. Le statut des îles Cook en fait un pays plus indépendant que celui de la Polynésie française. Il ne les protège pas de la dépendance économique, malgré un secteur financier offshore. Le prix à payer : une émigration importante.
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Le statut des îles Cook : essai sur la notion d'Et...
Ouvrage | 2003
Thèse de doctorat en droit.
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Nouvelle-Calédonie : Etude de l'applicabilité de l...
Rapport | Juin 2011
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