Question parl. | 2006
État récapitulatif pour chacun des mouvements de crédits suivants :
-engagements de dépenses par anticipation ;
-dépassement de crédits évaluatifs ;
-répartition des crédits globaux (dépenses accidentelles et imprévisibles, mesures générales en matière de rémunération) ;
-virement de crédits ;
-transferts de crédits ;
-décrets d'avance ;
-annulations de crédits ;
-report de crédits ;
-rétablissements de crédits. (Référence : Sénat - CAS - N°9)
Question parl. | 2006
Fonds de concours relevant du programme. (Référence : Sénat - CAS - N° 20)
Question minist. | 2005
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/