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CONVENTION DE DEVELOPPEMENT
enregistrements trouvés : 10
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Mise en œuvre de la convention de développement co...
Question parl. | 2006
Mise en œuvre de la convention de développement conclue avec l'Etat. (Référence : Sénat - CL - N° 139)
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Délégations de crédits intervenues dans le cadre d...
Question parl. | 2006
Délégations de crédits intervenues dans le cadre de la convention de développement 2003-2007. Part des crédits consommée au cours de chacune des années écoulées. Exercice en cours. (Référence : Assemblée Nationale - N° 35 b)
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Conseil Général de Mayotte : allocution de Brigitt...
Discours | 2004
Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 16 février 2004
- Une délégation de la commission des Lois du Sénat s'est rendue en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003.
Ces deux collectivités ont connu une évolution contradictoire : pas moins de sept statuts se sont succédé depuis 1963 en Nouvelle-Calédonie au cours d'une histoire marquée par de graves tensions tandis que le statut élaboré en 1961 continue de régir la vie institutionnelle de Wallis-et-Futuna.
A l'heure où la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 ouvre la voie pour les collectivités d'outre-mer à l'élaboration de statuts « à la carte », adaptés aux spécificités locales, il a paru intéressant de souligner, à travers les exemples de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, les facteurs conférant aux dispositions statutaires leur enracinement durable dans la vie locale et leur influence stabilisatrice.
Une telle démarche, à laquelle le présent rapport veut contribuer, engage l'avenir de l'outre-mer français. -
Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président d...
Discours | 2003
version numérique extraite du site www.elysée.fr
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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de ...
Discours | 2002
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Convention de développement pour Mayotte 2003-2007
Rapport | 2002
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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de ...
Discours | 2002
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Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/
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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de ...
Discours | 2002
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