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DEVELOPPEMENT DURABLE
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Vers une économie bleue régénérative
Rapport | Avril 2024
Il existe de nombreuses définitions de l’économie bleue selon les interprétations données à ce concept et les principes adoptés. Aucune définition ne fait consensus ; le même commentaire s’applique aux principes fondateurs. Ce rapport constitue une première étape importante en dressant une cartographie de l’évolution des concepts de l’économie bleue, proposant une définition des principes directeurs pour tout travail en lien avec l’économie bleue, selon le prisme de la conservation et du développement durable, dans toutes les régions du monde.
Au sommaire :
1 Introduction
2 Une brève histoire de l’économie bleue
3 L’économie bleue – le concept, sa définition, ses contours, ses principes -
L'imbroglio du statut juridique des sargasses, flé...
Article | 19 mars 2024
Que faire des sargasses, ces algues brunâtres et nauséabondes qui s'échouent par dizaines de milliers de tonnes depuis dix ans sur nos côtes ? Alors que la science tâtonne encore sur les causes du phénomène, un problème plus inattendu persiste : le vide juridique qui les entoure.
- Le statut juridique des sargasses, un impensé du droit international, Martinique la 1ère, 11 mars 2024
- Sargasses : un phénomène récurrent sans cadre juridique - Guadeloupe la 1ère, 12 mars 2024 -
Guyane : unanimité parlementaire pour promouvoir l...
Article | 30 novembre 2023
Une mission parlementaire réclame l’« inscription à l’ordre du jour d’une loi de programmation » pour le département français d’Amazonie, afin d’améliorer l’équipement routier du territoire ou la lutte contre l’orpaillage illégal.
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Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 28 novembre 2023
Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s’est posée la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s’efforce de répondre.
- Assemblée nationale (28/11/2023) - Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [Vidéo]
- La mission d'information de l’Assemblée nationale sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane rend un rapport ambitieux, Outremers360, 4 décembre 2023
- Maripasoula : Emmanuel Macron attendu sur la question du désenclavement, Guyane la 1ère, 16 mars 2024 -
Dossier : Le dérèglement climatique
Article | 1er trimestre 2023
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Les spécificités ultramarines de la commande publi...
Article | Avril 2023
Le 28 février 2023 est la date anniversaire des 6 ans de la promulgation de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (loi EROM). Le Code de la commande publique ne fait pas référence aux spécificités ultramarines en matière de développement durable. La mise en œuvre d’une commande publique durable en Outre-mer est rendue difficile par une réglementation relativement inappropriée, qui doit nécessairement évoluer dans le respect des spécificités ultramarines.
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L’État lance les grands travaux d’adaptation au ch...
Article | 28 février 2023
Si la réduction des émissions de gaz à effet de serre reste la première des mesures face au dérèglement climatique, la bonne prise en compte de ses effets, inéluctables, mériterait une meilleure coordination entre les ministères d’une part, et entre l’État et les collectivités d’autre part. C’est ce à quoi travaillera un nouveau Comité national d’adaptation au changement climatique.
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Rapport relatif à un projet de délibération portan...
Doc. parlementaire | 9 janvier 2020
L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l’adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d’aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts. -
Saint-Pierre et Miquelon - Rapport du schéma de dé...
Rapport | 11 février 2023
Entériné en décembre 2009 par le Conseil Territorial, à l’unanimité, le Schéma de Développement Stratégique
(SDS) 2010-2030 visait à répondre aux défis uniques auxquels est confronté l’Archipel. Il a défini le socle de la
politique de développement économique de la Collectivité territoriale dans une perspective de long terme, avec
un premier plan d’action quinquennal, et une démarche participative novatrice.
Dans le prolongement de la dynamique enclenchée en 2009, une nouvelle démarche participative a été redéployée dès 2014 pour décliner un programme opérationnel sur la période 2015-2020. Cela s’est traduit par un plan quinquennal de 28 actions, déployées à près de 90%. Le succès de sa mise en œuvre et les progrès en matière de tourisme (environ +20% en moyenne lissée) et d’énergie, priorités identifiées dans les axes 2 et 4 du SDS révisé, conduisent à poursuivre ces efforts. Comme en 2014-2015, la Collectivité Territoriale a bénéficié d’une assistance technique financée par la Commission européenne. Cette mission d’appui a eu pour objectif d’accompagner la Collectivité Territoriale dans l’actualisation du SDS 2010-2030 et l’élaboration d’un nouveau plan d’action sur la période 2021-2025 -
JurisClasseur Géomètre expert - Foncier - V° Urban...
Article | 1er Septembre 2022
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
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De l’agroécologie à la bioéconomie : des alternati...
Article | Décembre 2019
L’Académie d’Agriculture de France, la Chambre d’Agriculture de Martinique et l’Inra Antilles-Guyane, en partenariat avec de nombreux acteurs ont réalisé une note d’orientation sur les agricultures ultramarines. Ce document « De l’agroécologie à la bioéconomie : des alternatives pour la modernisation du système agricole et alimentaire des Outre-Mer » s’attache à la valorisation des exploitations agricoles de petite échelle bioéconomiques et agroécologiques afin d’explorer de nouveaux champs d’expansion et de progrès pour les agricultures des Outre-Mer.
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Le Projet Alimentaire Territorial en Outre-mer
Article | Mai 2022
L’article revient dans un premier temps sur les conditions d’émergence et d’institutionnalisation des PAT en France, puis analyse la dynamique des PAT dans les outre-mer. La troisième partie porte un regard croisé sur les différents PAT ultra marins et montre qu’ils peuvent jouer un rôle important dans la transition agricole et alimentaire de ces territoires, par l’activation de leviers spécifiques.
- France Relance : 11 projets lauréats de l’appel à projets « Projets alimentaires territoriaux – Systèmes alimentaires territoriaux » en Guadeloupe, 1er juillet 2021
- Redonner sa place à l'agriculture : le projet alimentaire du cirque de Mafate (La Réunion), Ministère de l'agriculture, 20 mai 2022
- Développement des Projets alimentaires territoriaux (PAT) dans les territoires d’outre-mer (rapport de stage), Odeadom, 2020
- Question écrite n°19744 de Mme Justine Benin, Développement et valorisation des gastronomies des territoires d'outre-mer, JOAN du 30/07/2019 -
Les stratégies des acteurs intermédiaires des circ...
Article | 2022
Cet article explicite le rôle des acteurs intermédiaires dans le système alimentaire en termes de proximité en Guadeloupe. Trois circuits alimentaires principaux sont étudiés : les marchés de plein air, les marchés paysans et la grande distribution. Les résultats montrent que selon les circuits, les dimensions de la proximité sont diversement mobilisées. Dans les trois cas d'étude, les acteurs intermédiaires jouent un rôle incontournable, sans pour autant contribuer de la même façon à la relocalisation de l'alimentation. Malgré les fenêtres d'opportunités existantes, n'émerge pas un véritable projet de territoire mettant en accord l'ensemble des acteurs du système alimentaire.
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Sobriété énergétique : l’exécutif vise l’État mais...
Article | 16 août 2022
La Première ministre a de nouveau insisté, fin juillet, sur la nécessité de réduire la consommation énergétique de l’État. À commencer par l’ajustement du thermostat. Le gouvernement a lancé en parallèle de nouveaux groupes de travail, notamment sur les collectivités locales et le numérique.
- Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État
- Clim, chauffage, mobilité : Élisabeth Borne exige "l'exemplarité" énergétique des ministres et administrations, France inter, 26 juillet 2022 -
Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre a...
Rapport | Juin 2022
Intitulé « Quel développement pour Mayotte ? Mieux répondre aux défis de la démographie, de la départementalisation et des attentes des Mahorais », le rapport de la Chambre régionale et territoriale des comptes entend comprendre pourquoi, malgré les enchaînements des plans de développement à destination de Mayotte, « la situation de l’archipel reste atypique au sein de la République ».
- La Cour des comptes pointe l’absence de stratégie de développement à Mayotte, Journal de Mayotte, 1er juillet 2022
- Développement de Mayotte : « un défaut d’organisation lié à un défaut de collaboration », Mayotte Hebdo,1er juillet 2022
- Mayotte: collaborer avec les Comores pour limiter l'immigration clandestine, Outre-mer la 1ère, 30 juin 2022 -
Communication de la Commission européenne au Parle...
Rapport | 3 mai 2022
La Commission européenne a adopté, le 3 mai 2022, une stratégie renouvelée pour les régions de l'UE les plus éloignées, appelées «régions ultrapériphériques», qui vise à libérer leur potentiel au moyen d'investissements et de réformes appropriés.
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 3 mai 2022 : La stratégie renouvelée de la Commission pour les régions ultrapériphériques de l'UE donne la priorité aux citoyens et libère leur potentiel
- Union Européenne : La Commission Européenne acte une nouvelle stratégie pour les RUP centrée sur la qualité de vie des citoyens, la jeunesse et la libération des potentiels, Outremers360, 03/05/2022
- Commission européenne : une nouvelle stratégie pour mieux accompagner les régions ultrapériphériques, RCI, 03/05/2022
- Stéphane Bijoux salue la convergence des Institutions européennes pour construire un partenariat entre l’Europe et les Outre-mer, Zinfos974, 04/05/2022
- La Commission européenne veut libérer le potentiel des régions ultrapériphériques, Banque des territoires, 5 mai 2022 -
Deux nuances de bleu : L’Europe et le Pacifique in...
Article | 21 avril 2022
L’universitaire Céline Pajon, spécialiste du Japon et de l’Indopacifique au Centre Asie de l’Institut français des relations internationales (IFRI), vient de publier une étude sur les enjeux stratégiques existant entre l’Europe et le Pacifique insulaire. Après avoir réalisé le bilan des relations entre ces deux zones, elle formule une série de recommandations à l’attention des décideurs européens.
- Indopacifique : un enjeu stratégique majeur pour la France et l’Union européenne, selon une note de l’IFRI, Outremers360, 24 avril 2022 -
Polynésie française : Diagnostic territorial 2021
Article | Mars 2022
Le diagnostic territorial est un des préalables à la préparation de travaux d’élaboration d’un plan de convergence, au sens de la loi EROM (égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique). Le président de la Polynésie française a confié à l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) le pilotage de l’élaboration d’un diagnostic territorial en vue de pouvoir préparer le plan de convergence du Pays. Ce diagnostic doit permettre de faire un état des lieux et de situer le Pays par rapport à la Métropole et ce, pour préparer une réflexion prospective des enjeux et des actions à programmer pour les prochaines années. Le diagnostic économique, social et environnemental du territoire aborde les thèmes liés aux objectifs de développement durable, dont les inégalités de revenu, les discriminations, les inégalités entre les femmes et les hommes, les problématiques de la santé, du bien-être, de l’éducation, et le développement d’une économie durable et résiliente.
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Nouveaux indicateurs de richesse et autres indicat...
Article | Décembre 2021
Malgré son dynamisme au cours des dernières décennies, le développement économique et social de La Réunion marque encore le pas par rapport à celui de la France métropolitaine. Ainsi, la richesse créée par habitant est-elle encore inférieure de 37 % à celle de la métropole. Ces chiffres sont issus de la dernière publication de l'Insee, qui dresse un panorama de la situation réunionnaise sur la base d'un ensemble d'indicateurs, conformément à la loi sur l'égalité réelle Outre-mer de février 2017. Le positionnement de La Réunion y est comparé à ceux de la France métropolitaine et des Antilles.
- La pauvreté concerne trois fois plus de personnes à La Réunion que dans l'Hexagone, Zinfos974, 13 décembre 2021
- Le PIB par habitant de La Réunion inférieur de 37 % à celui de la métropole, Les Echos, 14 décembre 2021 -
La Réunion face au défi du changement climatique :...
Article | Octobre 2021
À La Réunion comme ailleurs, le réchauffement climatique est en marche. Les températures augmentent depuis 50 ans, du fait d’émissions mondiales de gaz à effet de serre en constante hausse. Sur l’île, la grande majorité de ces émissions provient de la consommation d’énergies fossiles (+ 60 % entre 2000 et 2019) pour se déplacer ou pour produire de l’électricité. Pour contribuer à limiter l’impact des activités humaines sur le climat, La Réunion s’est lancée dans la transformation de son mix électrique. L’objectif est qu’à court terme, l’électricité provienne uniquement d’énergies renouvelables en supprimant le recours aux énergies fossiles pour diminuer notablement l’émission de gaz à effet de serre. Renforcer le recours aux transports collectifs, l’émergence des véhicules électriques ainsi que le développement de modes doux, vont dans le même sens. Pendant la crise sanitaire, la diminution des déplacements a limité les émissions de gaz à effet de serre.
L’activité humaine produit aussi de plus en plus de déchets, qui sont encore majoritairement enfouis. Le tri, le réemploi et le recyclage se développent, et la quantité de déchets produits est amenée à diminuer, par la transition vers une économie circulaire.
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