Documents LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
enregistrements trouvés : 93

La situation et perspectives des finances publique...

Rapport | Juin 2014

Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.

Chorus : résultats et perspectives

Article | Mai-Juin 2014

Le projet Chorus destiné à permettre la mise en oeuvre intégrale de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 est présenté dans cet article.

L'administration et les institutions administrativ...

Ouvrage | Juillet 2013

La réforme de l’État et de l’administration reste à l’ordre du jour, avec le double objectif d'efficacité et de transparence vis à vis de l’usager. Cet ouvrage vous fait ainsi entrer dans les arcanes de l’administration, en expliquant de façon claire et précise son rôle, ses structures et ses moyens d'action. Comme tous les titres de cette collection : Découverte de la vie publique, un système de questions-réponses permet d'acquérir les connaissances fondamentales ; des encadrés permettent de préciser et d'approfondir des notions clés (historique de l'administration en France, administration et politique, AAI, service public, fonction publique, organisation territoriale : principes et limites, contrôle, autres structures administratives, agents de l'État...) ; Enfin, des éclairages historiques et internationaux mettent en perspective toutes ces informations.

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion ...

Article | Mars-Avril 2013

Institution administrative - La recherche de la pe...

Article | 6 mai 2013

En lançant la modernisation de l'action publique (MAP), le premier ministre entend à la fois tourner la page des méthodes antérieures et renouveler l'objectif de performance des politiques publiques.

La LOLF, les RGPP et l'évaluation des politiques p...

Article | Février 2013

Dossier : Finances publiques - Penser et agir autr...

Article | Décembre 2012

Sommaire du dossier :

- Entretien avec Jean-Pierre Balligand (p.40)
- La « règle d'or » : d'un imaginaire financier à une mutation du pouvoir politique ?, Michel Bouvier (p.43)
- L'assainissement des finances publiques. L'instrument fiscal, Gilbert Orsoni (p. 48)
- Quelles tensions entre justice, égalité et équité fiscale ?, Jean-Marie Monnier (p.54)
- Théorie keynésienne, déficits publics et ajustements budgétaires, Bernard Schwengler (p.59)
- Quelles économies pour l'État ?, François Ecalle (p. 64)
- La LOLF, remède ou placebo à la régulation des finances publiques ?, Frank Mordacq (p.68)
- Une politique économique pour la jeunesse, Jacques Pelletan (p. 72)
- L'Agence de financement des investissements des collectivités locales : un projet trop ambitieux ?, Vincent Dussart (p. 77)
- Les collectivités territoriales toujours en attente d'une diversification des modalités d'accès au crédit, Anne-Claire Dufour (p. 81)
- La recentralisation des finances locales sous l'effet de leur européanisation, Nicolas Guillet (p. 86)

Guide pratique de la LOLF : Comprendre le budget d...

Rapport | Juin 2012

Ce guide revient de façon claire et concise sur les fondamentaux de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), et en montre concrètement les apports.

- La LOLF a transformé les conditions d’examen, d’adoption, de mise en œuvre et de contrôle du budget de l’État ; elle a permis de sortir d’une logique de moyens affectés à une administration, pour passer à une logique de résultats par politique publique. En consacrant une logique de performance qui invite à examiner le bien-fondé des dépenses engagées par l’État, elle ouvre ainsi la voie à une démarche d’évaluation des politiques et de l’action publiques.

- La LOLF a confié au Parlement un rôle renforcé dans le contrôle du budget de l’État, désormais organisé en grandes politiques publiques afin de mieux apprécier les choix budgétaires du Gouvernement ; les documents budgétaires remis au Parlement sont plus lisibles, plus complets et sont enrichis à chaque exercice budgétaire.

- La LOLF a considérablement accru l’autonomie et la responsabilité des gestionnaires ; la recherche de l’efficacité de la dépense est devenue une dimension naturelle de leur activité.

. LA LOLF a enfin préparé le passage à la pluriannualité budgétaire en instituant plusieurs annexes aux projets de lois de finances se situant dans une perspective pluriannuelle et en créant les autorisations d’engagement qui permettent une meilleure gestion pluriannuelle des dépenses.

Le budget de l'Etat

Ouvrage | Janvier 2012

La loi organique d'août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), a été adoptée pour mieux gérer les finances de l’État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance.
Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ?
Quelles marges de manœuvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ?
Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l’ambition d’un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d’une dégradation sans précédent des finances publiques.

La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ?

Article | Mars-Avril 2012

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux...

Ouvrage | Novembre 2011

Texte d’origine parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001, avec l'objectif de définir un nouveau cadre budgétaire et comptable et de structurer la présentation des dépenses en regard des politiques publiques traduites en missions et programmes. La LOLF s’est appliquée pour la première fois au budget de l’Etat de l’année 2006. Le présent rapport public thématique constitue un premier bilan d’ensemble de la mise en oeuvre de ce texte au regard de ses ambitions initiales et des événements qui ont marqué la gestion publique au cours des dix dernières années.

Premier bilan de la LOLF 5 ans après sa mise en oe...

Article | Novembre 2011

Finances publiques

Ouvrage | 2011

Finances de l'État, des collectivités territoriales, de la protection sociale, budget de l'Union européenne... Un tour d'horizon complet de ce qu'il faut savoir et maîtriser, dans le cadre d'un examen ou d'un concours ou, tout simplement, pour mieux appréhender l'actualité.
Sommaire de l'ouvrage : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110081469/

Rapport sur la situation et les perspectives des f...

Ouvrage | Juin 2011

La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d’orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat, ainsi qu’après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l’exercice 2010. La première partie présente la situation d’ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l’évolution du déficit et de la dette à l’horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.

La révision générale des politiques publiques

Ouvrage | 2010

Voir le sommaire en pièce-jointe.

Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatr...

Article | Décembre 2010

Aménagement du territoire et développement durable...

Ouvrage | Novembre 2009

Actes du colloque organisé les 18,19 et 20 octobre 2007 par le CRPLC à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique.

Voir sommaire en pièce-jointe.

L'évaluation des politiques publiques : le dévelop...

Ouvrage | Juin 2010