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REFORME DE L'ETAT
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Tribune : Corps préfectoral : chronique d'une mort...
Article | 14 juin 2021
Le 6 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la volonté du gouvernement de supprimer le corps préfectoral. Une telle perspective est inquiétante pour plusieurs raisons.
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Déparisianiser l’État
Article
« imaginer à l’horizon 2030 une organisation de l’État central mieux répartie et maillée sur le territoire avec, par exemple, le Conseil d’État à Poitiers, le ministère de la Santé à Tours, la Cour des comptes à Nancy, le ministère de la Mer au Havre, le ministère des Transports au Mans »...
L’organisation centralisée de la France et son fonctionnement particulièrement jacobin au cours du mandat actuel ont conduit à des crises marquant fortement les opinions publiques. Le collectif Hic & Nunc propose, pour y remédier, de relocaliser des administrations, agences et satellites de l’État installés en Île-de-France dans des villes moyennes et de repenser le fonctionnement d’établissements publics culturels et universitaires d’excellence – dans un objectif d’amélioration du service rendu, de décentrement du regard, mais aussi pour redonner de l’emploi à des territoires moins dynamiques.
En pièce jointe, article d'Acteurs publics du 6 mai 2021 : "Un think-tank appelle à “déparisianiser” l'État" -
Circulaire du Premier Ministre n°6259-SG du 19 avr...
Texte officiel | 19 avril 2021
Circulaire du Premier ministre où il définit le contenu, les modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation des feuilles de route qu’il adressera aux préfets d’ici la fin juin. Un outil censé accroître l’efficacité de la mise en œuvre des réformes gouvernementales.
- L’exécutif instaure un système de notation des préfets, Le Figaro, 21 avril 2021
- Les préfets évalués sur la mise en œuvre d’un calendrier de mesures prioritaires, Weka, 26 avril 2021
- Ce que contiendront les “feuilles de route interministérielles” des préfets, Acteurs publics, 21 avril 2021 -
Après l’ENA, Emmanuel Macron s’attaque aux grands ...
Article | 23 avril 2021
Après avoir annoncé la suppression de l’Ecole nationale d’administration (ENA), le 8 avril 2021, le président de la République entend s’attaquer aux grands corps. Il souhaite supprimer celui de l’inspection générale des finances (IGF), celui de l’inspection générale de l’administration (IGA) et celui de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), sans toutefois supprimer leurs services. D’autres pourraient également être concernés.
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Haute fonction publique : une loi pour la diversit...
Article | 19 juin 2020
C’est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d’accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction publique", Martinique la 1ère, 17 juin 2020
- Catherine Conconne plaide pour un travail de transparence sur l'accès à la haute fonction publique -
Un “think tank” appelle le gouvernement à définir ...
Article | 6 mars 2020
Dans une note de réflexion intitulée "Pour une stratégie numérique publique", le Cercle de la réforme de l’État appelle le gouvernement à réaffirmer la stratégie numérique de l’État et à en resserrer le pilotage, notamment en renforçant les moyens et pouvoirs du secrétariat d’État au Numérique. Et en étudiant la piste d’un rapprochement entre la direction chargée de la réforme de l’État, la DITP, et celle en charge du numérique, la Dinum.
- Pour une stratégie numérique publique, Note du Cercle de la réforme de l’Etat, 5 mars 2020 -
Mission Haute Fonction publique : Propositions pré...
Rapport | 30 janvier 2020
Le Premier Ministre a confié le 14 mai 2019 à M. Frédéric Thiriez, avocat, une mission relative à la réforme de la haute fonction publique. Après un riche travail d’instruction et une large consultation de l’ensemble des acteurs concernés (260 auditions), Frédéric Thiriez a remis le 18 février 2020 son rapport qui comprend 42 propositions.
- Communiqué de presse du Premier Ministre, 18 février 2020
- France Info (18/02/2020) - Haute fonction publique : le rapport Thiriez propose la création d'un concours spécial pour les élèves d'origine modeste
- Tweet du Premier Ministre, 18 février 2020
En pièce jointe article du Monde du 18 février 2020. -
L'expérimentation, une bonne méthode à mieux encad...
Article | 7 octobre 2019
L'expérimentation est une bonne méthode, le Conseil d'Etat en est convaincu. Pour Bruno Lasserre, c'est un vecteur d'innovation, une démarche fondée sur la preuve, un moyen de différencier la règle selon les territoires et aussi d'associer les citoyens, notamment à l'évaluation. En complément :
- Étude du Conseil d’État, Les expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques publiques ?, octobre 2019 -
L’administration se convertit aux sciences comport...
Article | 10 août 2019
Comment concevoir des politiques qui tiennent compte de la manière dont réagissent les citoyens à qui elles vont s’appliquer ? Par l'« incitation douce », le gouvernement cherche à concevoir des politiques sans contraintes ni sanctions.
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L’Etat passe en mode start-up
Article | 23 septembre 2018
Les incubateurs se multiplient dans la sphère publique, pour accélérer le basculement numérique de la puissance de l’Etat et gagner en efficacité.
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Point de vue - « Il faut propager dans toutes les ...
Article | 24 janvier 2019
Soixante-douze « start-up d’Etat » développent, au sein des ministères, des services publics selon des principes inédits dans le secteur, expliquent les entrepreneurs Pierre Pezziardi et Thibaut Guilluy dans une tribune au « Monde ». En complément, article :
- La Tribune (12/11/2018) - L’État donne 69 millions d'euros à 16 "startups d’État" pour dépoussiérer l'administration : cliquer ici -
Rapport du comité Action publique 2022 : Service p...
Rapport | Juin 2018
Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration. En complément, articles :
- Acteurs publics du 20 juillet 2018 : https://www.acteurspublics.com/2018/07/20/le-rapport-cap22-finit-par-etre-publie-par-un-syndicat
- Le Courrier des maires du 20 juillet 2018 : http://www.courrierdesmaires.fr/76706/action-publique-2022-telechargez-le-rapport-dans-son-integralite/
- Les Echos du 20 juillet 2018 : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0302009886312-reforme-de-letat-les-22-propositions-de-cap-2022-enfin-devoilees-2193613.php
- Localtis du 20 juillet 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?cid=1250281479313&pagename=Territoires/Articles/Articles -
Le député Kamardine demande le rapatriement de la ...
Article | 13 décembre 2017
Le député Mansour Kamardine dénonce la réforme des préfectures et pose une question orale dans l'hémicycle du Palais Bourbon.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 15 février 2017
Confronté à une crise de vocation étroitement liée au redéploiement des missions et de la présence de l'État dans les territoires et à l'affirmation d'une nouvelle France des collectivités territoriales, le réseau des sous-préfectures, échelon d'administration générale de l'État de proximité, doit évoluer. Dans ce contexte, l'auteur du rapport formule dix-huit recommandations principales tendant à remettre l'État à proximité par des sous-préfectures nouvelle génération.
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Rapport d'information au nom de la délégation aux ...
Doc. parlementaire | 6 décembre 2016
Depuis une décennie au moins, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession de réformes des réseaux territoriaux de l'État. Ces réformes, largement inspirées par une logique de modération budgétaire, et associant peu les acteurs de terrain, sont souvent mal vécues dans les territoires. Il en résulte un sentiment d'exaspération chez les élus locaux, qui contraste avec le discours rassurant des administrations centrales. Trois obstacles s'opposent à l'efficacité des relations entre ces réseaux et les collectivités : l'insuffisante cohérence de l'État déconcentré, les doublons et l'« éloignement-désengagement » de l'État.
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La déconcentration nouvelle est arrivée !
Article | 15 juin 2015
On l'attendait...la nouvelle charte de la déconcentration est formalisée par le décret du 7 mai 2015.Elle fait suite à la charte de la déconcentration de 1992. Elle était attendue du fait des évolutions majeures survenues dans le domaine de la réforme de l'État, principalement bien sûr issues de la décentralisation, d'une part par la loi du 29 janvier 2014, d'autre part par celle du 16 janvier 2015 qui modifie complètement la carte territoriale, sans oublier le projet de loi NOTRe qui doit redéfinir les compétences entre collectivités territoriales et entre État et collectivités...
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L'évolution de l'organisation régionale de l'Etat ...
Rapport | Avril 2015
À quelles conditions l’État peut-il réussir la conduite de la Réate II alors que celle de la Réate I reste marquée par une cicatrisation inachevée ? Les 11 corps d’inspection de l’État, missionnés par le gouvernement sur l’évolution de l’organisation déconcentrée de l’État après le redécoupage régional, formulent, dans un rapport qui vient d’être rendu public, plusieurs propositions dont le gouvernement s’est en partie inspiré pour le lancement de cette réforme. L’une des principales clés reste l’accompagnement des 11 000 agents concernés par les réorganisations.
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Le protocole des relations entre administrations c...
Article | 17 novembre 2014
La circulaire du 28 octobre 2014 cherche à donner l'impulsion nécessaire pour rénover en profondeur les relations entre administration centrale et services déconcentrés, préalable indispensable à une nouvelle avancée en matière de déconcentration. Les principes posés sont pertinents, mais c'est bien la culture de l'administration centrale qu'il faut changer !
- Circulaire du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés , Jorf du 4 novembre 2014 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029689832&fastPos=1&fastReqId=1513760760&categorieLien=id&oldAction=rechTexte -
De la RGPP à la MAP : ruptures et continuités
Article | Mai-Juin 2014
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