Article | 1er juin 2022
Le rapport de la chambre territoriale des comptes (CTC) de la Nouvelle-Calédonie, présenté lundi 30 mai, devant le Congrès du territoire, s'il ne constitue pas une révélation, n'en donne pas moins la mesure de « la situation de crise dans laquelle se trouvent les finances publiques calédoniennes et [de] l'ampleur des efforts à consentir pour la surmonter », selon les termes des rapporteurs.
Article | 30 mai 2022
Les élus du Congrès étudieront lundi 30 mai 2022, le rapport d'observations de la Chambre territoriale des comptes sur la situation financière de la Nouvelle-Calédonie. Un document de 127 pages qui dresse un état des lieux inquiétant et livre une série de recommandations pour éviter la faillite.
Article | 25 et 26 avril 2021
Deux rapports de la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie montrent à quel point la filière nickel calédonienne, dans son ensemble, est aux abois. Les principaux acteurs politiques calédoniens sont conviés à Paris du 25 mai au 3 juin pour envisager les suites du troisième référendum. Le dossier nickel, une nouvelle fois, ne manquera pas de s'inviter à l'ordre du jour.
- Tweet de Bastien Vandendyck, économiste,24 avril 2021
- Rapport de la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie sur la Société de financement et d'investissement de la Province Nord (Sofinor), avril 2021
- Rapport de la Chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie sur la Société minière du Sud Pacifique (SMSP), avril 2021
Article | 28 et 29 mars 2021
Un rapport de la chambre territoriale des comptes, divulgué mardi 23 mars 2021, critique la politique salariale trop dispendieuse de l'institution, chargée de faire la promotion de la Nouvelle-Calédonie en métropole.
- Rapport d'observations définitives, Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris pour les exercices 2013 à 2017, Décembre 2019, 74 p.
Rapport | Avril 2019
Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l'administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu'aux charges du personnel afférent à l'administration de la Polynésie.
Rapport | Octobre 2018
Présentant en 2017 un budget de 22 Mrds F CFP et un résultat d'exploitation, déficitaire constaté de 874 M F CFP au titre du budget principal, le CHPF se situe dans un contexte tout à fait particulier. Intervenant sur un territoire vaste et dispersé, couvrant une zone maritime équivalente à la superficie de l'Europe continentale, le centre hospitalier de Polynésie française est le principal hôpital pluridisciplinaire de la Polynésie française. Il a pour spécificité d'assumer sa mission d'établissement de santé dans un environnement géographique dispersé, nécessitant un équilibre, par définition précaire, entre prises en charge locales et évacuations sanitaires (EVASAN), des îles de Polynésie française vers Tahiti et de Tahiti vers la métropole ou vers la Nouvelle-Zélande.
Article | 8 février 2019
En Polynésie française, les magistrats financiers ne veulent plus de ministres à la table du conseil d'administration de l'hôpital. Plus globalement, sa gouvernance gagnerait en efficacité en remisant son statut d'établissement public administratif.
Rapport de la Chambre territorial des comptes : Centre hospitalier de la Polynésie française : cliquer ici
Article | 22 janvier 2019
Dans son rapport sur les exercices 2012 et suivants de l'Office de l'eau de la Guadeloupe (ODE), la Cour des comptes dresse un bilan mitigé des actions de la structure publique à qui elle reproche globalement de ne pas être « un véritable initiateur des mesures de protection et de réforme de la gouvernance de l'eau sur le territoire ».
Doc. parlementaire | 13 décembre 2017
La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Polynésie française pour faire le point sur l'organisation institutionnelle de ce pays d'outre-mer, en rencontrant les élus polynésiens des différents archipels. Les rapporteurs abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment la situation des juridictions locales et des établissements pénitentiaires, en relevant les conditions matérielles difficiles dans lesquelles les juridictions judiciaires exercent leurs missions.
Article | 23-24 septembre 2017
La chambre territoriale des comptes consacre son rapport d'observations définitives à la politique de l'environnement de la Polynésie française depuis 2010. Plus de 80 pages qui, chapitre après chapitre, détaillent les manquements, omissions ou arrangements dont chacun peut constater les conséquences.
Ouvrage | Mars 2015
Ce volume regroupe des études d'universitaires australiens, français et néo-zélandais sur la fiscalité dans le Pacifique Sud.
Publication consultable : http://recherche.parisdescartes.fr/cmh/Publications
Ouvrage | 2013
Rapport | 27 février 2014
Ce rapport de la chambre territoriale des comptes sur la politique des transports aériens interinsulaires de la Polynésie (de 2008 à 2012), démontre que la délégation de service public accordée à Air Tahiti est mal équilibrée.
Article de Tahiti infos du 22/05/2014 : http://www.tahiti-infos.com/La-Chambre-territoriale-des-comptes-tacle-la-gestion-des-liaisons-aeriennes-interinsulaires_a101741.html
Rapport | 25 juin 2013
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la collectivité d'outre-mer (mission « pouvoir publics », hors Assemblée et CESC) pour les exercices 2005 à 2012, en application de l'article LO.272-12 du code des juridictions financières.
Rapport | 28 juin 2013
Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe
Rapport | 23 avril 2013
Rapport | 18 décembre 2012
L'examen de la gestion du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), principal établissement public de la Guadeloupe en ce domaine, a porté plus particulièrement, pour la période de 2005 à aujourd'hui, sur la fiabilité des comptes, la situation financière, les dépenses de fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion des contrats publics et des investissements.
Rapport | 24 décembre 2012
Article | 29 mars 2012
La chambre territoriale des comptes a examiné les finances de la Polynésie sur la période 2005/2010. L'examen par la CTC de la gestion des finances de la Polynésie met en évidence une situation budgétaire qui “s'est considérablement dégradée”. Une dégradation issue de difficultés pour le Pays à assurer le financement de son fonctionnement, dont les dépenses de personnels, face à des recettes qui se sont amoindries.
Rapport | Février 2012