Doc. parlementaire | Octobre 2024
Doc. parlementaire | Octobre 2024
Doc. parlementaire | Octobre 2024
Le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » permet au ministère chargé des outre-mer de conduire des politiques spécifiques et adaptées aux territoires ultramarins, en complément des crédits de droit commun portés par les autres ministères. Les crédits de ce programme visent à améliorer les conditions de vie des habitants ultramarins en particulier en développant les infrastructures et les services nécessaires à ces territoires afin de combler les retards observés dans certains secteurs et converger vers les niveaux observés en France hexagonale
Doc. parlementaire | Octobre 2024
Article | 11 octobre 2024
Dans un contexte de difficultés sociales, notamment en Martinique, le gouvernement prévoit de réduire de 9 % les fonds alloués aux territoires ultramarins. Le ministre des outre-mer, François Noël Buffet, a fait part aux parlementaires de son soutien en vue d'amendements correctifs.
Article | 6 novembre 2023
Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d'aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d'abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l'Inspection générale des finances (IGF) la mission d'évaluer l'aide fiscale à l'investissement en outre-mer ; c'est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l'Economie et des Finances d'un côté et de l'Intérieur et des Outre-Mer de l'autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d'aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d'un trait de plume, en supprimant l'éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d'outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.
Ce rapport de l'IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l'activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l'encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.
- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs"
Article | Février 2021
Pour le think tank #Outremer, il est absolument nécessaire de mettre fin à la dérive financière de certaines communes et collectivités d'outre-mer et de restaurer progressivement leurs marges de manoeuvre.
Doc. parlementaire | 19 novembre 2020
Au cours des années précédentes, le Gouvernement et les acteurs de terrain ont été très attentifs aux analyses et aux propositions de notre commission des affaires économiques. En effet, nos travaux, ceux de la délégation sénatoriale aux outre-mer et de mon prédécesseur Michel Magras traduisent bien la volonté de nos territoires d'aller de l'avant, ce qui implique de mieux différencier et adapter les solutions.
Doc. parlementaire | 19 novembre 2020
Rassemblant plus de 2,7 millions d'habitants, soit un peu plus de 4 % de la population française, les outre-mer connaissent une situation économique et sociale très défavorable par rapport à la métropole. Le rattrapage de cet écart persistant constitue le défi majeur de la mission « Outre-mer » du budget général de l'État.
Article | 3 novembre 2020
Le Parlement doit examiner mercredi 4 novembre les crédits de la mission outre-mer dans la loi de finances 2021. Plusieurs députés, notamment LREM, protestent contre une baisse du budget dans des territoires éprouvés par le Covid-19. Le gouvernement s'en défend.
Doc. parlementaire | 13 octobre 2020
- Dossier législatif Projet de loi de finances pour 2021
- Documents PLF Outre-mer 2021
Article | 2 juillet 2019
Alors que les premières livraisons de cannes ont eu lieu lundi 1er juillet dans l'Est, la filière est sur des charbons ardents. L'Etat n'a pas réinscrit l'aide de 38 millions d'euros dans le projet de loi de finances. Une menace qui pourrait mettre à terre toute la filière. Tereos évoque même une fermeture possible des sucreries. Dossier réalisé par Emilie Marty.
Discours | 28 septembre 2017
Annick Girardin, ministre des outre-mer a détaillé les grandes lignes du projet de budget de la mission « outre-mer » pour l'année 2018. Dossier de presse consultable sur site et en pièce jointe : http://fr.calameo.com/books/000886379abe311f0af77
En complément, articles de presse :
- outre-mer 1ère du 28/09/2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/hausse-44-budget-outre-mer-2018-est-axe-developpement-territorial-jeunesse-516593.html
- Outre-mer à 360° du 28/09/2017 : http://outremers360.com/politique/budget-outre-mer-2018-un-budget-en-faveur-du-developpement-territorial-et-de-la-jeunesse/
Doc. parlementaire | 24 novembre 2016
Les crédits relatifs aux transports maritimes dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 relèvent des programmes 205 et 203 de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et de deux directions centrales du ministère, la direction des affaires maritimes et la direction des services de transports. Ils connaissent une augmentation significative qui résulte directement de l'action du législateur.
Doc. parlementaire | 21 novembre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | Octobre 2013
Le document de politique transversale (DPT) « Outre-mer » a un double objet :
- décrire les grands axes de la politique transversale de l'État outre-mer en les déclinant selon une gamme d'objectifs
auxquels peuvent se rattacher les indicateurs de performance des programmes concernés ;
- présenter un panorama le plus exhaustif possible des dépenses budgétaires et fiscales de l'État en outre-mer.
Toutefois, à l'instar des autres régions françaises qui ne font pas l'objet d'un document territorialisé comme les outremer, les crédits inscrits dans ce document ne traduisent pas le « coût » des « outre-mer », mais la mise en oeuvre budgétaire des politiques publiques conduites par l'État dans les outre-mer. Ce document tente de présenter la quasi-totalité de l'effort budgétaire et financier consacré par l'État aux territoires ultramarins.