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EVOLUTION STATUTAIRE
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Évolution institutionnelle : quel calendrier et qu...
Article | 19 mars 2024
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, était en visite en Martinique en fin de semaine dernière. Le locataire de la Place Beauvau dit avoir entendu et compris la volonté d'évolution institutionnelle formulée par l'exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique... Oui, mais que va-t-il concrètement se passer après cette visite ? Notre décryptage...
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Serge Letchimy, président du conseil exécutif de l...
Article | 18 mars 2024
Le président du conseil exécutif de la Collectivité territoriale livre son analyse des problématiques liées à l'indivision, à l'affaire Pinto, et revient sur les enjeux de sa rencontre bilatérale du 14 mars avec Gérald Darmanin : la sécurité et l'évolution institutionnelle de la Martinique, conditionnée à une réforme de la Constitution attendue pour cette année 2024.
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La Nouvelle-Calédonie politique : des conflits aux...
Ouvrage | Décembre 2023
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s’écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n’est jamais réduite.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d’autodétermination réitérés confirmant l’appartenance de l’archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd’hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d’un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l’Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l’imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l’ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu’il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d’autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ». -
Évolution institutionnelle : la commission mixte a...
Article | 21 février 2024
Depuis 2022, les assemblées régionale et départementale ont décidé de la mise en place de la commission mixte ad hoc notamment en charge de la préparation des travaux du Congrès sur la question institutionnelle.
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Christiane Taubira, ministre et écrivaine : "Nous ...
Article | 4 janvier 2024
Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on vous voit actuellement très présente sur le terrain là où des questions politiques importantes se jouent -
Un dialogue de sourd s'installe autour de la quest...
Article | 7 février 2024
Le Copil sur l'évolution institutionnelle discutait samedi dernier de la place des six nations autochtones dans la future collectivité autonome. Le rendez-vous a tourné autour d'une bataille de mots esquivant le fond du document proposé par les Yopoto : avis conforme, auto-saisine, zone franche... L'article contient les 3 pages du projet de résolution des six nations autochtones en vue de l'évolution institutionnelle.
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Le Congrès des élus a presque bouclé les orientati...
Article | 3 décembre 2023
Samedi 2 décembre, lors d’un congrès consacré au processus d’évolution institutionnelle de la Guyane, les élus ont adopté à la majorité les cinq points de l’ordre du jour, permettant d’avancer sur les grandes orientations politiques de la future collectivité autonome. Seule la question de la représentation des populations autochtones n’a pas encore été tranchée et fera l’objet d’un congrès des élus spécifique.
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Outre-mer : les rêves d’autonomie échouent à l’Ély...
Article | 24 octobre 2023
Emmanuel Macron a confirmé aux élus ultramarins conviés à l’Élysée le vendredi 20 octobre 2023, que la prochaine révision constitutionnelle ne concernera que la Nouvelle-Calédonie. Premier volet de notre série sur les poussées indépendantistes et les velléités d’émancipation dans les outre-mer français.
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De la crise de l’eau à Mayotte au statut de la Nou...
Article | 21 octobre 2023
Le chef de l’État a entendu les requêtes d’une soixantaine d’élus ultramarins, vendredi 20 octobre 2023, lors d’un déjeuner à l’Élysée. Avec le souci de maintenir le calme dans ces territoires à la situation socio-économique fragile, quitte à satisfaire certains désirs autonomistes.
- Outre-mer la 1ère (20/10/2023) - Emmanuel Macron lance une mission pour proposer des pistes de réformes institutionnelles Outre-mer
- Réformes institutionnelles en Outre-mer : le président mandate deux experts - Martinique la 1ère, 22 octobre 2023
- Douche froide constitutionnelle à Paris , Tahiti infos, 20 octobre 2023 -
Emmanuel Macron en visite en Nouvelle-Calédonie po...
Article | 24 juillet 2023
Cinq ans après, le chef de l’État revient sur le Caillou, dans le cadre de son déplacement en
Océanie, afin de faire avancer les négociations sur le statut institutionnel de l’archipel, toujours
promis à l’autodétermination.
- France24 (23/07/2023) - Cinq choses à savoir sur la visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie
- À Nouméa, Emmanuel Macron confirme une «réforme constitutionnelle» propre à La Nouvelle-Calédonie,Le Figaro, 25 juillet 2023
- Emmanuel Macron de retour en Nouvelle-Calédonie pour dépasser les "fractures" des référendums, Outremers360, 23 juillet 2023 -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 12 juillet 2023
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 16 février 2023
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023 -
Les RUP face aux grands bouleversements internatio...
Article | 6 juin 2023
Conclusion de l'auteur : Placées en marge des dispositifs dédiés à la gestion opérationnelle de l'espace Schengen, les régions ultrapériphériques françaises subissent à la fois l'éloignement du continent et l'exclusion de nombreux mécanismes d'intégration européenne en matière de sécurité, de gestion des frontières, d'immigration et d'asile. Cette situation, maintes fois dénoncée par les exécutifs desdites régions, appelle une révision des dispositions litigieuses et dérogatoires ainsi qu'une rénovation profonde de la relation entre l'Union et ses régions ultrapériphériques. Ce nouvel acte de confiance et de partenariat est indispensable pour permettre aux RUP de faire face aux grands bouleversements internationaux qui les impactent directement et les transforment durablement.
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Congrès des élus de Guyane : la maquette politique...
Article | 13 mai 2023
Si les deux premiers points portant sur l’adoption du PV du dernier congrès de mars 2022 et sur l’accord de méthode avec le gouvernement ont rapidement été votés, l’adoption de l’avant-projet politique a pris beaucoup plus de temps malgré l’ajournement de plusieurs sujets de fond. Au final, ce samedi 13 mai, le Congrès des élus a validé la maquette politique du projet d’évolution statutaire de la Guyane.
A suivre, l'article "La place des autorités coutumières dans le projet d’évolution statutaire, un des enjeux du Congrès" :
Motif de report de l’événement, la place des autorités autochtones dans la future collectivité autonome de Guyane sera l’un des points de débat importants ce samedi 13 mai à 9h lors du Congrès des élus relatif à l’évolution statutaire. Guyaweb décortique les deux projets politiques remis hier à la Collectivité territoriale par les autorités coutumières amérindiennes et bushinenges qui ont rejeté en mars l’idée d’un Sénat coutumier comme instance représentative des peuples autochtones au sein de la future collectivité.
Et aussi Congrès des élus : le difficile exercice du consensus
Au Congrès des élus, parlementaires, conseillers territoriaux et maires ont amendé et validé le projet d’orientation politique pour l’évolution statutaire de la Guyane. Du moins en partie puisque plusieurs sujets essentiels tels que la consultation populaire, le développement économique ou la place des autorités coutumières ont été différés. Le projet est encore loin d’être abouti. -
La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un co...
Article | 2023
Alors que le processus référendaire prévu par l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998 s'est achevé et que les discussions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie sont en cours, la teneur de l'autonomie juridique de ce territoire ultramarin n'est pas toujours perçue à sa juste mesure par un regard porté depuis l'hexagone. La fonction publique permet d'illustrer ce champ des possibles mais également de pointer du doigt l'extraordinaire complexité normative qui peut en résulter
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Dossier : Écrire l’histoire des départementalisati...
Article | 2022
La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait toujours l’objet de débats comme le montrent les auteurs du présent dossier thématique intitulé : « Écrire l’histoire des départementalisations dans les outremer français ».
Au sommaire :
- L’évolution de la départementalisation aux Antilles françaises : entre espérance et désenchantement
- Réévaluer la départementalisation des vieilles colonies à l’aune de ses réticences étatiques : le cas des Antilles (1944-1947)
- Départementalisation et assimilation : les cinq temps d’une histoire (1982-1946)
- Aux origines d’une remise en cause radicale de la départementalisation à La Réunion : Jean-Baptiste Ponama et le combat pour la reconnaissance du « peuple réunionnais »
- Les projets de départementalisation dans les terres françaises d’Océanie -
Président du Sénat, Gérard Larcher : « L'Etat a fa...
Article | 26 janvier 2023
Le président du Sénat arrive ce jeudi 26 janvier 2023 pour un déplacement en Martinique. Il dresse, pour France-Antilles, un tour d'horizon des dossiers, de l'Appel de Fort-de-France au non-lieu dans l'affaire du chlordécone, en passant par les soignants non vaccinés.
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JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascic...
Article | Janvier 2020
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Son statut résulte d'un lent mouvement de transition, puis de stabilisation du cadre constitutionnel et organique.
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75 ans de départementalisation outre-mer, Bilan et...
Ouvrage | Septembre 2022
Cet ouvrage collectif paru chez L’Harmattan fait le point sur l’évolution des “quatre vieilles colonies” que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion. Mettre en perspective le cadre normatif et institutionnel régissant les territoires ultramarins : c'est l'objectif de ce livre dirigé par les universitaires Justin Daniel et Carine David.
- Il y a 75 ans, "les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et la Guyane française sont érigées en départements français", Outre-mer la 1ère, 19 mars 2021
- 2021 marque le 75e anniversaire de la départementalisation, Martinique la 1ère, 15 juin 2021 -
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie -...
Article | Octobre 2022
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022
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