Question minist. | 13 novembre 2014
M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'existence des outre-mer dans les statistiques nationales.
Question minist. | 21 octobre 2014
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des outre-mer sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2012 et en 2013 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant.
Question minist. | 26 décembre 2013
M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation actuelle au regard de la parité dans l'administration centrale, en particulier pour les postes à haute responsabilité.
Question minist. | 10 septembre 2013
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2013 et 2014, exprimée en équivalents temps plein travaillé.
Texte officiel | 14 août 2013
Ce décret modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur afin d'améliorer le fonctionnement des services par une clarification des responsabilités, une mutualisation des équipes et des compétences. La direction générale des outre-mer succède à la délégation générale à l'outre-mer. Tout en continuant de faire partie de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, elle a pour mission d'assister le ministre des outre-mer pour l'exercice de ses attributions. Ce texte entre en vigueur le 2 octobre 2013.
Rapport | Septembre 2012
Mémoire de stage - Master 2 Conseil en évaluation et analyse financière publique territoriale
Ouvrage | Décembre 2011 - Janvier 2012
Doc. parlementaire | 17 novembre 2011
Ouvrage | Février 2011
Sommaire du Tome 1 :
Première partie – Finances publiques
Chapitre I – La situation d'ensemble
- La trajectoire 2010-2013
Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l'emploi
- La prime pour l'emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus
Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée
Deuxième partie – Politiques publiques
Chapitre I – L'emploi et la santé
- Le système français d'indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement
Chapitre II – Les exportations et l'énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l'électricité
Chapitre III – L'enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L'agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives
Chapitre IV – Les politiques de l'Etat dans les départements d'outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d'outre-mer
- La politique de soutien à l'agriculture des départements d'outre-mer
Troisième Partie – Gestion publique
Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse
Chapitre II – La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d'Etat du ministère chargé de l'équipement et de l'aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires
Chapitre III – La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l'Office Paris Habitat
Chapitre IV – La gestion d'actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
Doc. parlementaire | 6 octobre 2010
A l'issue de son contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances, Marc Massion (Soc., Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », dresse un bilan très contrasté de la réorganisation de l'administration centrale de l'outre-mer mise en oeuvre depuis 2007.
Doc. parlementaire | 19 novembre 2009
Doc. parlementaire | 14 octobre 2009
Article | 19 décembre 2008
Doc. parlementaire | 20 novembre 2008
Doc. parlementaire | 20 novembre 2008