Article | 5 décembre 2024
Grâce à une série de décisions judiciaires et institutionnelles, la protection subsidiaire est désormais accordée par la France, de façon quasi automatique, aux Haïtiens fuyant la crise sécuritaire de leur pays. En Guyane, les demandes d'asile provenant d'Haïtiens déjà installés sur le territoire ont alors explosé en 2024. Au point de créer une saturation inédite, mal anticipée par les pouvoirs publics.
Article | 02/05/2024
1421 personnes en situation administrative irrégulière ont été placées au centre de rétention administrative (CRA) de Matoury en 2023. Un chiffre en hausse par rapport à l'année 2022 qui avait déjà connu un rebond des enfermements après deux années de décrue dans le contexte de la pandémie de Covid-19, indique dans son bilan annuel la Cimade, l'une des cinq associations à intervenir en CRA en France.
Le rapport complet de la Cimade est en ligne et en pièce jointe.
Article | 29 septembre 2021
Avec ses 136 places, la structure est l'une des plus grosses de France et représente, à elle seule, 60 % des obligations de quitter le territoire. Des associations dénoncent un manque de temps pour traiter les dossiers.
Article | 8 février 2021
La crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l'océan Indien, et sa voisine l'Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/2021) - Les élus mahorais boudent le Quai d'Orsay en raison du statu-quo franco-comorien
- En pièce jointe, articles parus dans la presse locale.
Rapport
Dans le rapport 2019 rendu public le 22 septembre 2020, ASSFAM-Groupe SOS Solidarités, France terre d'asile, Forum Réfugiés-Cosi, La Cimade et Solidarité Mayotte mettent en lumière une réalité alarmante dans les centres et locaux de rétention où ces associations interviennent.Ce document réunit des chiffres, des analyses et des fiches sur chaque centre de rétention en France métropolitaine et en outre-mer.
Article | 23 septembre 2020
En 2019, en Guadeloupe, 450 étrangers en situation irrégulière ont été préventivement placés en Guadeloupe au centre de rétention aux Abymes. La Cimade dénonce des placements en rétention toujours plus longs et dans des conditions humainement insupportables.
- Rapport 2019 centres et locaux de rétention administrative - Cimade
Article | 23 juin 2019
Le rapport 2018 de la Cimade sur les centres et locaux de rétention administrative met en exergue un renforcement de la politique d'enfermement, notamment à Mayotte.
Article | 15 et 16 juin 2019
La Cimade vient de publier le rapport d'activité des centres de rétention administratifs (CRA) pour l'année 2018. En Guyane, comme ailleurs, la politique de l'Etat s'est durcie envers les demandeurs d'asile. Les conséquences sont nombreuses.
Rapport | Juin 2019
Rapport commun sur les centres de rétention administrative par ASSFAM Groupe SOS Solidarités, Forum réfugiés-Cosi, France terre d'asile, La Cimade, Ordre de Malte France et Solidarité Mayotte.24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. Analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères. En complément :
- Imaz Press Réunion (12/06/2019) - Les associations dénoncent les conditions de rétention : Mayotte est le département qui enferme le plus de migrants : cliquer ici
Ouvrage | Mai 2017
Cette étude a pour objectif de déterminer quels droits sont applicables aux étrangers présents en Guyane et dans quelles conditions ces personnes peuvent en bénéficier. Il s'agit de déterminer si le droit des étrangers en Guyane se différencie du droit des étrangers applicable en Métropole et s'il s'applique de manière uniforme sur l'ensemble du territoire guyanais. Ce travail a aussi une vocation ultra-marine puisqu'il comprend une partie succincte sur les quatre autres départements d'outre-mer afin d'avoir des points de comparaison avec d'autres espaces que la métropole.
Doc. parlementaire | 22 janvier 2019
Article | 3 août 2018
Les services de l'État travaillent sur l'obtention d'un appareil dédié à l'expulsion des ressortissants étrangers en situation irrégulière
Rapport | Février 2016
Article | 27 février 2015
Par une ordonnance du 9 janvier 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat s'est de nouveau prononcé sur l'éloignement d'un mineur étranger arrivé en kwassa et rattaché fortuitement à un adulte accompagnant alors que ses parents résidaient régulièrement sur l'île de Mayotte et s'étaient manifestés auprès des autorités françaises avant le renvoi illégal de l'enfant vers les Comores. Cette ordonnance, mentionnée au Lebon, vient compléter une décision rendue peu avant par le même juge des référés, elle-aussi mentionnée aux tables (CE, 25 octobre 2014, n° 385173, tables). S'inscrivant dans le prolongement de plusieurs affaires du même type ayant réuni au Conseil d'Etat les mêmes acteurs, cette jurisprudence, faute de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (De Souza Ribeiro, 13 décembre 2013, n° 22689/07), n'est pas parvenue à ce que les pratiques manifestement illégales de la préfecture de Mayotte de rattachement fictif évoluent ni à ce que le contrôle exercé, dans le cadre d'un recours non-suspensif, par le tribunal administratif soit satisfaisant.
Rapport | Juin 2017
24 centres de rétention sont passés au crible : statistiques précises, témoignages et spécificités locales. L'édition 2016 du rapport offre analyses et chiffres inédits pour décrypter une politique migratoire menée au détriment des droits fondamentaux des personnes étrangères. Près de 46.000 étrangers en situation irrégulière ont été placés en rétention administrative en 2016, une petite baisse par rapport en 2015 selon les associations, mais qui masque selon elles un usage "toujours massif" et "trop souvent abusif", notamment à Mayotte. En complément, article d'outre-mer 1ère du 27 juin 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/retention-etrangers-associations-denoncent-usage-trop-souvent-abusif-notamment-mayotte-488777.html
Article | 15 juin 2017
L'équivalent de 47 millions d'euros va être versé à près de 2.000 réfugiés en dédommagement de leur détention dans un camp offshore australien très controversé, une décision saluée comme une victoire pour les droits de l'homme.
Rapport | Mars 2017
Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l'Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s'y applique en matière de droit des étrangers.
Article | 28 mars 2017
L'association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) vient de publier un rapport intitulé "976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion". Il présente les résultats de la mission exploratoire de l'Anafé réalisée en mars 2016 : un état des lieux de la situation à Mayotte qui met en lumière les dysfonctionnements liès notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits.
Article | 7 mars 2017
Une disposition du texte revient sur une loi qui avait pourtant moins d'un an. Les passages devant un juge pour maintenir un étranger en rétention devront se faire au bout de 5 jours et non plus de deux.
Article | 29 juin 2016
Les cinq associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative (CRA) en France présentent leur 6e rapport commun. Mayotte reste un département hors normes. La CIMADE et Solidarité Mayotte dénoncent des manquements majeurs aux droits fondamentaux.