Article | 13 décembre 2017
Le député Mansour Kamardine dénonce la réforme des préfectures et pose une question orale dans l'hémicycle du Palais Bourbon.
Article | Mai-Juin 2014
Doc. parlementaire | 16 octobre 2013
Au cours de la période récente, les préfectures ont connu de profondes évolutions de leur organisation et de leur fonctionnement sous l'effet de plusieurs facteurs. Outre la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la diffusion des nouvelles technologies, la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) a été l'une des principales réformes ayant mis sous tension l'administration préfectorale.
C'est en définitive à une réflexion sur le sens et les missions des préfectures (et des sous préfectures) que convie le présent rapport d'information en décryptant les nouveaux enjeux de la représentation de l'Etat sur les territoires.
Article | 6 mai 2013
En lançant la modernisation de l'action publique (MAP), le premier ministre entend à la fois tourner la page des méthodes antérieures et renouveler l'objectif de performance des politiques publiques.
Article | Février 2013
Article | Juillet 2012
Rapport | Septembre 2012
Mémoire de stage - Master 2 Conseil en évaluation et analyse financière publique territoriale
Rapport | Septembre 2012
Article | 23 avril 2012
La circulaire n° 5574/SG du 16 février 2012 relative à l'Internet de l'État annonce une refonte des sites Internet officiels et publics, créés par le Gouvernement ou un ministère. Cette recomposition a, en dépit des discours relatifs à l'amélioration des relations entre administrations et administrés, pour but d'assurer à l'État les moyens de contrôler son image dans les espaces cybernétiques. La présence de l'État sur Internet, l'immédiateté de son identification, la visibilité de son action forment le socle sous-entendu de la nouvelle Charte de l'Internet de l'État que la circulaire présente.
Doc. parlementaire | 30 mars 2012
Le CEC, dont la création résulte de l'adoption le 27 mai 2009 de la résolution n° 1546 tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, validée par la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2009, a tenu sa réunion constitutive le 2 juillet 2009.
Il a connu ensuite une phase de démarrage progressive de son activité, avec 4 réunions en 2009, 8 en 2010, 9 en 2011, et 3 en janvier et février 2012. Ce total de 25 réunions plénières correspond à un rythme approximativement mensuel. Toutes ces réunions, sauf deux, se sont tenues sous la présidence du Président de l'Assemblée nationale, président de droit du Comité.
Durant cette période d'activité, le CEC a publié onze rapports d'évaluation de politiques publiques ou de législation, cinq rapports de suivi, et deux rapports ayant un objet un peu différent puisque portant l'un sur l'analyse des études d'impact accompagnant obligatoirement les projets de loi depuis le 1er septembre 2009, et l'autre sur le bilan des mesures prises pour l'application des recommandations du rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali.
Ouvrage | Décembre 2011 - Janvier 2012
Ouvrage | Février 2012
Sommaire du Tome 1 :
Finances publiques
La situation d'ensemble
Les défiscalisations « Girardin » en faveur de l'outre-mer
Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
La fraude à la TVA sur les quotas de carbone
TRACFIN et la lutte contre le blanchiment d'argent
Le pilotage national du contrôle fiscal
La Banque de France...
Politiques publiques
Les aides d'urgence en agriculture
Les autoroutes ferroviaires en France...
Le bilan de la décentralisation routière
La politique d'aide aux victimes d'infractions pénales
Le logement social : les priorités géographiques
Système de retraite de la fonction pub. en Nlle-Calédonie
Où vont les écoles normales supérieures ?
Les réseaux thématiques de recherche avancée
La réussite en licence...
Gestion publique
Les sous-préfectures
La gestion des ouvriers de l'Etat au ministère de la défense
La formation initiale et le recrutement des enseignants
Gestion prévisionnelle des R.H. dans les collectivités terr.
L' assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) ...
Le patrimoine immobilier des hôpitaux non affecté aux soins
Les communes balnéaires en Languedoc-Roussillon
Le parc minier Tellure du Val d'Argent (Haut-Rhin)
Partie II : Les suites
Sommaire du Tome II
Les inspecteurs de l'académie de Paris...
La lutte contre le cancer...
Les juridictions administratives : une gestion améliorée
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères pub.
Licenciements économiques : fusion de deux contrats...
SIVOM eau et déchets Voh-Koné-Pouembout en Nlle-Calédonie
Les dépenses fiscales : des réductions encore modestes
La réforme portuaire : une mise en oeuvre avec des compromis
L'utilisation des crédits du fonds social européen
Prise en charge des personnes âgées dans le système de soins
Les industries d'armement de l'Etat : un point de vigilance
Les grands chantiers culturels : l'hypothèque budgétaire
France Télévisions : au milieu du gué
Responsabilités et compétences élargies de 7 universités...
Contrats de professionnalisation : un impact à conforter
Le redressement de la commune de Pont-Saint-Esprit (Gard)
Régime des intermittents du spectacle : dérive massive
Politique de périnatalité : l'urgence d'une remobilisation
La prime à l'aménagement du territoire...
La gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat...
Sommaire du Tome III : Les activités
Les publications en 2011
L'activité juridictionnelle
Les premières évaluations de politique publique
Les données chiffrées sur l'activité
Rapport | 22 novembre 2011
Doc. parlementaire | 25 janvier 2012
Article | 12 décembre 2011
Article | 14 novembre 2011
Ouvrage | Novembre 2011
Texte d'origine parlementaire, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a été promulguée le 1er août 2001, avec l'objectif de définir un nouveau cadre budgétaire et comptable et de structurer la présentation des dépenses en regard des politiques publiques traduites en missions et programmes. La LOLF s'est appliquée pour la première fois au budget de l'Etat de l'année 2006. Le présent rapport public thématique constitue un premier bilan d'ensemble de la mise en oeuvre de ce texte au regard de ses ambitions initiales et des événements qui ont marqué la gestion publique au cours des dix dernières années.
Article | Novembre 2011
Doc. parlementaire | 12 octobre 2011
Selon ce rapport, présenté dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle sur la masse salariale de la fonction publique, "l'objectif de contrôle des dépenses publiques et de réduction des déficits poursuivi par le gouvernement ne peut être atteint sans maîtrise des dépenses de personnel". Or, ces dépenses, rémunérations et pensions, représentent "toujours plus de 40 % des dépenses du budget général de l'Etat", soit quelque 118 milliards d'euros, indiquent les auteurs, les députés Bernard Derosier (PS), Marc Francina (UMP) et Charles de La Verpillière (UMP).
Commentaire de ce rapport paru dans le Courrier des maires du 14 octobre 2011 : http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-un-rapport-de-la-mec-pointe-les-limites-du-non-remplacement-d-un-fonctionnaire-sur-deux-29329.html
-Dans la Gazette des communes du 13 octobre 2011 :
http://www.lagazettedescommunes.com/78573/les-limites-du-non-remplacement-d%E2%80%99un-fonctionnaire-sur-deux-pointees-dans-un-rapport-parlementaire/
Doc. parlementaire | 22 juin 2011