Texte officiel | 23 décembre 2023
La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.
Texte officiel
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Populations légales des collectivités d'outre-mer en 2021 - Recensement de la population, Insee, Décembre 2023
Texte officiel | 30 décembre 2022
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
- Outre-mer la 1ère (29/12/2022) - Démographie : le grand écart des Outre-mer
- Libération (29/12/2022) - Démographie - 67 millions d'habitants, Guyane et Corse dynamiques, campagnes en déclin : ce qu'il faut retenir du recensement 2022
- Insee - La croissance démographique s'atténue dans presque toutes les régions entre 2014 et 2020 - Insee Focus - n°282 - Décembre 2022
Texte officiel
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 278 786 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 283 147 habitants.
Texte officiel | 11 février 2022
Le décret réalise l'extension de la partie maritime de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises, créée en 2006 et étendue en 2016. Le décret fixe la réglementation applicable dans la réserve et encadre à ce titre les différentes activités qui s'y exercent jusqu'aux limites extérieures des zones économiques exclusives de Crozet et Kerguelen et des îles Saint-Paul et Amsterdam, afin de renforcer la préservation des fonctionnalités écologiques et du patrimoine naturel marin, et de pérenniser leur rôle dans l'atténuation des changements climatiques dans l'ensemble des espaces maritimes des Terres australes françaises.
- Terres australes et antarctiques françaises : L'extension de la réserve naturelle officialisée, Outremers360, 11 février 2022
- Extension de la réserve naturelle des TAAF, Le Quotidien de La Réunion, 11 février 2022
Texte officiel | 1er janvier 2022
Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
Texte officiel | 16 décembre 2021
Le dernier référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre 2021, soit à la date prévue malgré la demande de report formulée par les indépendantistes. Lors de cette dernière consultation, le "non" l'a emporté avec 96,50% des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87%.
- Eclairage - Nouvelle-Calédonie : les résultats du 3e référendum d'autodétermination du 12 décembre 2021, Vie publique, 13 décembre 2021
- Communiqué de presse du Premier ministre Jean Castex - Résultat du référendum en Nouvelle-Calédonie - 12 décembre 2021
- « Ce soir, la France est plus belle car la Nouvelle Calédonie a décidé d'y rester. » Déclaration du Président Emmanuel Macron suite au troisième vote sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Élysée, 12 décembre 2021
- Référendum en Nouvelle-Calédonie : « Nous franchissons ensemble une nouvelle étape » a déclaré Emmanuel Macron, Outremers360, 12 décembre 2021
- Dossier Référendum Nouvelle-calédonie 2021, Outre-mer la 1ère, 2021
- Référendum en Nouvelle-Calédonie : Le « non » à l'indépendance à plus de 96%, sur fond d'abstention record, Outremers360, 12 décembre 2021
Texte officiel | 21 janvier 2021
Ce décret fixe les limites extérieures du plateau continental, tel qu'il est défini par la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, au large de l'île de La Réunion. Ces limites sont fixées sur le fondement des recommandations rendues par la Commission des limites du plateau continental le 4 mars 2020, sur la demande présentée par la France le 8 mai 2009 dans le cadre du programme national Extension raisonnée du plateau continental (EXTRAPLAC).
En complément, article du Quotidien de La Réunion du 23 janvier 2021.
Texte officiel | 26 décembre 2020
Ce texte précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance.
Texte officiel | 27 décembre 2020
Ce décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
Texte officiel | 31 janvier 2019
Au Journal Officiel du 31 janvier 2019 et en application de la procédure d'urgence, la Contrôleure générale a publié des recommandations relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane). Présentation sur le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : cliquer ici
Articles :
- Libération du 31 janvier 2019 : cliquer ici
- Le Parisien du 31 janvier 2019 :cliquer ici
Texte officiel | 29 décembre 2017
Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.
Texte officiel | 14 décembre 2017
La population municipale de la Polynésie française est arrêtée à 275 918 habitants. La population totale de la Polynésie française est arrêtée à 281 674 habitants. En complément, consulter le site de l'Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122700#consulter-sommaire
Texte officiel | 31 décembre 2017
Le décret authentifie les chiffres des populations des communes, départements et régions de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, des collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon, suite au recensement de la population dans ces territoires.
Texte officiel | 31 décembre 2017
La politique de santé est conduite dans le cadre d'une stratégie nationale de santé définie par le Gouvernement, qui détermine, de manière pluriannuelle, des domaines d'action prioritaires et des objectifs d'amélioration de la santé et de la protection sociale contre la maladie. Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de la politique de santé de l'enfant, un autre est spécifique à la Corse et un troisième concerne chacune des collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi que Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Le décret a pour objet de définir la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022.
Texte officiel | 1 novembre 2017
Afin d'être opposables aux Etats tiers, les espaces maritimes définis par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 doivent être délimités, puis faire l'objet d'une publicité auprès du secrétariat général des Nations unies. Cette délimitation, dont la représentation cartographique est effectuée par le Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM), suppose de définir le point d'origine, constitué par la ligne de base. Le présent décret y procède pour la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Texte officiel | 7 mars 2017
Cet arrêté, paru au Journal officiel du 7 mars 2017, fixe les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'Intérieur et des Outre-mer. Pris en application du décret du 11 février 2016 relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique, cet arrêté s'applique aux agents publics civils affectés dans un service du ministère de l'Intérieur, dans l'un des établissements publics relevant de la tutelle administrative du ministre de l'Intérieur ou dans un service du ministère chargé des Outre-mer.
Texte officiel | 1 mars 2017
Texte officiel | 8 mars 2017
De Basse-Terre en Guadeloupe à Nantes, en passant par Nice ou encore par Saint-Denis de La Réunion, quelle heure est-il en France ? Le décret relatif au temps légal français publié au Journal officiel du 8 mars 2017 répond à la question. Le décret précise d'abord que le temps légal (ou heure légale) sur le territoire de la République française est fixé par référence au temps universel coordonné (UTC). Toutefois, la situation diffère en fonction de votre situation géographique : vivez-vous dans un département métropolitain ou êtes-vous outre-mer ? Pour en savoir plus, L'heure légale française : https://www.obspm.fr/-heure-legale-francaise-.html
Texte officiel | 27 octobre 2016
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.