Doc. parlementaire | 8 octobre 2015
Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp
Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/rapporteurs.asp
Doc. parlementaire | 9 octobre 2014
- Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2015.asp
- Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/rapporteurs.asp
Doc. parlementaire | 10 octobre 2013
Doc. parlementaire | 15 mai 2013
Doc. parlementaire | 10 octobre 2012
Doc. parlementaire | 23 juillet 2009