Article | 11 juillet 2019
Pour parvenir à construire ou à réhabiliter 10.000 logements chaque année dans les territoires ultramarins, la Conférence du logement en outre-mer lancée par Annick Girardin et Julien Denormandie a listé plusieurs mesures : renforcement de l'ingénierie au sein des DEAL, probable pérennité de l'APL Accession en outre-mer, adaptation des normes de construction et de réhabilitation, transfert aux collectivités des missions des agences des 50 pas géométriques, regroupement des SEM d'aménagement, création d'offices fonciers solidaires (OFS)... Prochaines étapes : la signature en septembre du plan 2019-2022 puis sa déclinaison en accords territoriaux en décembre 2019. En complément :
- Intervention d'Annick Girardin, ministre des outre-mer, en clôture de la Conférence logement outre-mer, en salle Félix Eboué au ministère des outre-mer, le mercredi 10 juillet 2019
- Dossier de presse, Conclusions de la conférence du logement en outre-mer, Juillet 2019
- Outre-mer à 360° (10/07/2019) - Conférence Logement Outre-mer : Des plans locaux, Nouvelle aide à l'accession, les mesures du gouvernement pour adapter le logement Outre-mer
Article | 4 septembre 2009
En pièce jointe, l'arrêté du 24 août 2009, Le communiqué de presse conjoint des ministres concernés, L'arrêté du 1er août 2008, qui prévoyait un mécanisme de revalorisation, abandonné pour l'année 2009