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France. Assemblée nationale
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Délégation aux outre-mer : Présentation par l’UNIC...
Doc. parlementaire | 15 février 2024
Jeudi 15 février, 2024, l'UNICEF a présenté son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » à la délégation aux outre-mer, avec la participation de Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer.
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Délégation aux outre-mer : Audition du groupe d’ou...
Doc. parlementaire
Mercredi 28 février 2024, à 15h, la délégation aux outre-mer a auditionné le groupe d’outre-mer de l’académie d’agriculture de France sur la thématique suivante : "Faire de la Politique agricole commune (PAC) dans les outre-mer un levier de la transition agroécologique et alimentaire.
- Présentation de l'audition parlementaire de l’académie d’agriculture de France, le 28 février 2024
- Compte rendu de réunion n° 8 - Délégation aux outre-mer - Session 2023 – 2024 - Mercredi 28 février 2024 -
Proposition de loi visant à reconnaître la respons...
Doc. parlementaire | 16 janvier 2024
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024 -
Question au Gouvernement - Séance de questions au ...
Question minist. | 21 novembre 2023
Mikaele Seo, député Renaissance de Wallis et Futuna, a interpellé le Gouvernement sur le nécessaire désenclavement de Wallis et Futuna et le manque de continuité territoriale que la population Wallisienne subit en raison d’une ligne aérienne peu fiable et surchargée ; il en va de même pour le transport maritime. Cette Inquiétude fait notamment suite au changement du délégataire de la liaison à compter du 1er janvier 2024. Le ministre Philippe Vigier a indiqué que le Gouvernement a lancé une enquête sur les problèmes de continuité territoriale de l’archipel. Le ministre délégué s’est engagé à ce que des mesures soient prises dès la publication du rapport.
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Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 28 novembre 2023
Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s’est posée la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s’efforce de répondre.
- Assemblée nationale (28/11/2023) - Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [Vidéo]
- La mission d'information de l’Assemblée nationale sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane rend un rapport ambitieux, Outremers360, 4 décembre 2023
- Maripasoula : Emmanuel Macron attendu sur la question du désenclavement, Guyane la 1ère, 16 mars 2024 -
Avis fait au nom de la commission de la défense na...
Doc. parlementaire | 26 octobre 2023
L’année 2023 qui s’achève aura été marquée par l’adoption d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l’environnement, à l’activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l’Indopacifique avec un focus sur le sud de l’océan Indien et, en particulier, le canal du Mozambique.
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Proposition de loi de programmation polaire pour l...
Doc. parlementaire | 20 juillet 2023
La proposition de loi pour planifier la recherche polaire française pendant sept ans est une charnière pour son renouveau.
- Quatre cent cinquante millions d’euros pour rester influents dans les pôles, Polarjournal, 1er août 2023 -
Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 2 juin 2023
À la suite des alertes formulées à l’automne 2022 au rapporteur spécial par l’Institut Paul-Émile Victor, l’agence française au service de la recherche polaire, sur sa situation financière difficile, le rapporteur spécial a décidé, dans le cadre des travaux du printemps de l’évaluation, d’approfondir cette thématique importante. La recherche polaire est en effet fondamentale pour comprendre le réchauffement climatique. Elle présente également de nombreux autres enjeux surprenants, en matière d’anticipation des catastrophes naturelles ou de préparation des explorations spatiales par exemple.
- Pôles. Faute de moyens, extrême inquiétude pour la recherche française en Antarctique, Ouest France, 7 octobre 2022 -
Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 31 mai 2023
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d’information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de Mayotte évoquant « une bombe à retardement ». Ce rapport est issu d’un travail engagé à la demande de la Commission en octobre 2022, pour faire le point sur les enjeux migratoires, sept ans après l’éclatement de la crise majeure de 2015 où des migrants Syriens, Afghans, Irakiens, Pakistanais ou Érythréens, étaient massivement arrivés en Europe via la Méditerranée.
- Assemblée nationale : avec l’adoption du rapport sur les migrations, Estelle Youssouffa franchit un cap, Le Journal de Mayotte, 1er juin 2023
- Mayotte : La situation de l'île peut devenir "explosive", alerte Estelle Youssouffa, LCP, 1er juin 2023
- Politique migratoire : Estelle Youssouffa : "Si vous voulez comprendre tous les impensés et les manquements de notre réflexion sur l’asile et l’immigration, regardez Mayotte", Atlantico, 2 juin 2023 -
Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire | 27 janvier 2022
L’insertion des jeunes ultramarins est un défi complexe à relever, tant leur contexte est marqué par des difficultés socio-économiques les touchant particulièrement, sans commune mesure avec celles observées dans l’hexagone. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent un état des lieux sur la situation des missions locales ultramarines freinées dans leur action par différentes réalités qu’il conviendrait de faire évoluer. Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces freins et formulent 21 préconisations.
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Proposition de résolution relative au stratégie po...
Doc. parlementaire | 27 mai 2022
L'ambition et la recherche polaire de la France doivent être relancées. Cette nécessité a été réaffirmée par la « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 » proposée par Olivier Poivre d'Arvor, l'Ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes, et validée par le gouvernement en mars 2022.
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Rapport d'activité fait au nom de la Délégation au...
Doc. parlementaire | 24 février 2022
Au moment où la quinzième législature se termine, un constat s’impose : bien que de création récente, la Délégation aux outre-mer a su imposer sa place dans le paysage parlementaire et a largement porté la voix des outre-mer au Palais Bourbon, participant à sa façon à mettre en place le fameux « réflexe outre‑mer ». Durant les cinq années de la législature 2017-2022, la Délégation aux outre‑mer a publié 22 rapports sur des thèmes touchant autant aux grandes orientations ultramarines (santé, éducation) qu’à la vie quotidienne des gens modestes (vie chère, habitat, etc.). Elle a entendu plus de 240 personnalités et s’est affirmée comme étant un lieu de réflexion privilégié pour tous les sujets relatifs aux territoires ultramarins.
- Vidéo de la réunion de la Délégation aux outre‑mer du 24 février 2022 -
Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire | 10 février 2022
Le logement ultra-marin est en crise depuis des décennies : offre insuffisante et inadaptée aux profils des demandeurs, étalement urbain au détriment des surfaces agricoles, déshérence des centres-bourgs et réseaux routiers saturés ainsi qu’une méconnaissance des modes d’habiter locaux. Le mal logement dans ces territoires est une donnée répandue. Dans un premier temps, les rapporteurs dressent le constat d’un contexte difficile marqué par de fortes contraintes. Dans un deuxième temps, les rapporteurs proposent plusieurs pistes pour remédier à ces dysfonctionnements et formulent 53 recommandations.
- Assemblée nationale - Délégation aux outre-mer : Situation de l’habitat dans les outre-mer - Jeudi 10 février 2022 - Vidéo
- Outre-mer la 1ère (10/02/2022) - Mal-logement en Outre-mer : une stratégie insuffisante de l’Etat, selon la Fondation Abbé Pierre -
Contribution du Groupe de travail sur la territori...
Doc. parlementaire | Juillet 2021
Dans une contribution datée du 16 juillet 2021, les députées Catherine Kamowski (LRM) et Véronique Louwagie (LR), mandatées par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, reviennent sur la territorialisation du plan de relance. Elles jugent ainsi que la nomination d’une trentaine de sous-préfets à la relance affiche « un bilan en demi-teinte ». Les deux élues reconnaissent que « ces jeunes diplômés ont insufflé des méthodes de travail souvent nouvelles au sein des préfectures en matière de mise en réseau, de circulation de l’information ou d’infographie ». Mais « ces sous-préfets qui dans leur grande majorité́ n’ont pas des profils classiques et ne sont pas issus du ministère de l’intérieur ont connu des difficultés pour être opérationnels sur le terrain », écrivent-elles, pointant « leur arrivée à une date tardive par rapport au lancement du Plan et leur méconnaissance du tissu économique local, contrairement aux “référents relance” désignés dans les autres préfectures parmi les membres du corps préfectoral déjà̀ en poste ». Malgré leurs réserves, les députées formulent, parmi leurs 19 propositions, le souhait de « pérenniser au sein des préfectures de département des postes, ou des fonctions, de sous-préfets développeurs en charge de l’animation économique locale ».
- Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits,La Gazette des communes, 26 août 2021
- L’Assemblée nationale met en doute l’efficacité des sous-préfets à la relance, Acteurs publics, 26 août 2021 -
Rapport d'information par la mission d'information...
Doc. parlementaire | 21 juillet 2021
Le 21 juillet 2021, les co-rapporteurs de la mission d'information parlementaire sur la prolifération des plantes envahissantes ont rendu leurs conclusions. Nadia Essayan, députée MoDem du Cher, et Patrice Perrot, député LREM de la Nièvre constatent l'urgence de ce « sujet extrêmement envahissant ».
- Plantes envahissantes : sensibiliser, financer, les députés veulent renforcer la lutte, Actu-Environnement, 22 juillet 2021 -
Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur...
Doc. parlementaire | 21 juillet 2021
La commission d’enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane, présidée par Lénaick Adam (LaREM), et dont le rapporteur est Gabriel Serville (GDR), présente ce mercredi 28 juillet 2021, ses conclusions. Les députés, qui avaient démarré leurs travaux en février dernier, ont cherché les moyens de freiner cette pratique clandestine qui consiste à rechercher de l’or au mépris des règles du code minier.
- Outremers360 (29/07/2021) - Guyane : la lutte contre l'orpaillage doit être pilotée au sommet de l'Etat selon un rapport parlementaire
- Actu-environnement (29/07/2021) - 44 propositions pour limiter l'orpaillage illégal en Guyane
- LCP (21/07/2021) - Orpaillage illégal en Guyane : une catastrophe environnementale et sanitaire ? -
Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire
En 1952, le gouvernement a attribué par décret, aux seuls fonctionnaires d’État de certains territoires ultramarins, un supplément de retraite appelé « Indemnité temporaire de retraite » (ITR) destiné à compenser la cherté de la vie dans les outre-mer. Au fil du temps, ce dispositif a produit des effets non désirés : un certain nombre de fonctionnaires d’État, sans lien avec les outre-mer, sont venus passer leur retraite dans les territoires concernés par l’ITR dans le seul but d’augmenter leurs revenus. Ce rapport tente d’embrasser la problématique de l’extinction de l’ITR dans sa globalité et pour les six territoires concernés (Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et La Réunion).
- Fonction publique Outre-mer : La mission parlementaire sur la réforme de l’ITR présente ses recommandations, Outremers360, 24 juillet 2021 -
Rapport d'information fait au nom de la Délégation...
Doc. parlementaire | 1er juin 2021
À la suite de l’annonce de suppressions conséquentes de postes d’enseignants pour la rentrée 2020-2021 couplée à celle d’une réforme des retraites, les Antilles connaissent à partir de décembre 2019 un mouvement social de grande ampleur, entraînant l’arrêt des cours dans les établissements scolaires publics. À cette occasion, la Délégation aux outre-mer décide de créer une mission d’information sur l’enseignement, chargée d’examiner la situation dans trois départements confrontés à un vieillissement de leur population, la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion. Par ailleurs, la mission a choisi également d’éclaircir les propos de l’ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire, Mme Ségolène Royal, sur la question de la mutation des enseignants soupçonnés d’agissements pédocriminels notamment en outre-mer.
- Outre-mer la 1ère (04/06/2021) - Selon un rapport parlementaire, l’illettrisme est trois fois plus important aux Antilles et à La Réunion que dans l'Hexagone -
Audition publique à l'Assemblée nationale : La rec...
Doc. parlementaire | 6 mai 2021
Jeudi 6 mai 2021, l'Office a organisé une audition publique sur "La recherche en milieu polaire menée par la France : états des lieux et perspectives", conduite par Huguette Tiegna, députée, et Angèle Préville, sénatrice, avec la présence de M. Olivier Poivre d’Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes et M. Charles Giusti, Préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises. En juin 2021, la France présidera la 43e Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique (RCTA) et la 23e Réunion du Comité pour la protection de l’environnement antarctique (CPE) mis en place par le Protocole de Madrid de 1991, qui a ajouté, à l’initiative de la France et de l’Australie, un volet environnemental au Traité sur l’Antarctique.À cette occasion, l’Office a souhaité actualiser et poursuivre les travaux qu’il a déjà menés en organisant le 6 mai 2021 une audition publique consacrée à la recherche menée par la France en milieu polaire. Une première table ronde a traité des enjeux logistiques et de l’importance de la coopération internationale. La seconde table ronde a porté sur le rôle de la recherche polaire pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontés notre planète.
- Présentation de l'Audition publique à l'Assemblée nationale du 6 mai 2021
- Programme de l'Audition -
Compte rendu n°9 de la Délégation aux outre-mer de...
Doc. parlementaire | 18 mars 2021
Le jeudi 18 mars 2021, les délégations aux outre-mer du Sénat et de l'Assemblée nationale se sont réunies pour échanger sur l'évolution institutionnelle outre-mer, avec la participation de MM. Stéphane Diémert, président assesseur à la Cour administrative d'appel de Paris, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur de droit public à l'Université de Bordeaux.
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation aux outre-mer du Sénat, 18 mars 2021
- Délégation aux outre-mer : Audition commune avec la Délégation aux outre-mer du Sénat sur l’organisation institutionnelle des outre-mer, 18 mars 2021, Vidéo, Assemblée nationale
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale sur la thématique de l'évolution institutionnelle outre-mer, Délégation sénatoriale aux outre-mer, jeudi 18 mars 2021, Vidéo
- Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les évolutions institutionnelles dans les outre-mer,Hubert Julien-Laferrière, Jean-Hugues Ratenon, Assemblée nationale, n°1104,21 juin 2018
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