Rapport | Septembre 2012
En 1949 ouvre à Mana, en Guyane française, le premier des cinq pensionnats, appelés Homes Indiens, qui accueilleront jusqu'en 1980 les enfants amérindiens1 du littoral de la région. Ils sont créés à l'initiative du premier préfet de la Guyane, Robert Vignon pour pallier le déficit d'établissements scolaires et sont administrés par le clergé catholique. Ce mémoire retrace, dans sa deuxième partie, l'histoire du regroupement des Amérindiens au sein des missions jésuites aux XVIIe et XVIIIe siècles.
Rapport | 2015-2016
Cette étude s'attache à interroger et examiner les contours de la population des mineurs isolés à Mayotte ainsi que ses diverses modalités d'existence et de pérennisation au sein de la société mahoraise.Elle s'interroge sur les différents enjeux qui gravitent autour de leur présence et donc sur la place qu'ils tendent à occuper dans cette société, face aux représentations collectives des habitants de l'île.
Rapport | Mars 2011
Le présent rapport a pour objet d'analyser les questions liées aux transferts de compétences de l'État vers la Nouvelle-Calédonie prévus par l'article 27 de la loi organique n° 99 de-209 du 19 mars 1999 et plus précisément ceux mentionnés au premier tiret de cet article, à savoir : les « règles relatives à l'administration des provinces, des communes et de leurs établissements publics, contrôle de légalité des provinces, des communes et de leurs
établissements publics, régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics ».
Ouvrage | 2003
Cet ouvrage présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.
- En Annexe : Extrait de l'Accord de Nouméa, Délibération n°424 du 3 avril 1967 relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier, Arrêté n°13 du 22 janvier 1868 relatif à la constitution de la propriété territoriale indigéne, Ordonnance n°82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers, Loi n°89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, Décret n°46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer