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France. Sénat
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Question au Gouvernement - Séance de questions au ...
Question minist. | 22 novembre 2023
La séance de questions au Gouvernement a été l’occasion, pour la Sénatrice Audrey Bélim (SER, La Réunion) de rappelé « l’outil précieux et même essentiel » que constitue l’octroi de mer. Si la parlementaire reconnaît que chacun converge pour le rendre « plus lisible, plus efficient et plus simple », elle appelle le ministre à « associer les élus nationaux et locaux, les représentants des consommateurs et des entreprises, pour aboutir à une réforme de l'octroi de mer consentie par toutes et tous ». La Sénatrice alerte sur les risques d’un manque de concertation en amont à l’image de « la réforme des aides économiques [et] plus récent encore : le dépôt, par M. le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, d'un amendement au projet de loi de finances pour 2024. ». Le ministre Philippe Vigier a indiqué en réponse avoir établi « un dialogue et un calendrier », qui inclura dès le mois de décembre les représentants du monde économique. Les discussions se poursuivront toute l’année 2024 pour se traduire dans la loi de finance 2025 avant une entrée en vigueur en 2027.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 12 juillet 2023
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 16 février 2023
En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L’avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023 -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 30 mars 2023
La politique de continuité territoriale, timorée et contrainte depuis ses débuts, doit impérativement retrouver une nouvelle ambition avec des stratégies rénovées. C'est le constat sévère dressé par les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre-mer, Guillaume Chevrollier et Catherine Conconne, à l'issue de trois mois de travaux durant lesquels ils ont procédé à une quarantaine d'auditions.Le rapport d'information avance douze recommandations visant notamment à renforcer l'aide à la continuité territoriale (ACT) et le passeport pour la mobilité des études (PME), instaurer un tarif résident, mettre LADOM au service des projets des territoires, lever les freins à l'effectivité de la continuité funéraire, soutenir la continuité intérieure et les mobilités entre les outre-mer ou encore simplifier l'aide au fret.
- La synthèse du document parlementaire
- Outre-Mer : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec la métropole, Public Sénat, 30 mars 2023
- Outre-mer : l’urgence à mieux aider les déplacements en avion vers l’Hexagone, Ouest France, 3 avril 2023
- [Dossier - 1/3] "C’est une honte" : la continuité territoriale décryptée par la délégation sénatoriale aux Outre-mer, Outre-mer la 1ère, 11 mars 2023 -
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Doc. parlementaire | 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023 -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 11 juillet 2023
La délégation sénatoriale aux outre-mer (DSOM) et la délégation aux droits des femmes (DDF) du Sénat ont décidé de croiser leurs regards et expertises en menant en commun des travaux sur la parentalité dans les outr mer. Après plus de cinq mois de travaux, près de 120 personnes auditionnées et un déplacement très dense effectué successivement en Guadeloupe, à Saint Martin et à Saint Barthélemy, qui leur ont permis de prendre la mesure des difficultés et des carences dans ce domaine, ils formulent 20 recommandations en faveur de politiques de soutien à la parentalité adaptées aux spécificités ultramarines. Parmi celles-ci, figure une meilleure connaissance des familles et de leurs besoins, sans stigmatisation et avec une approche territorialisée, véritable préalable aux mesures de lutte contre la précarité et à l'amélioration des prestations servies.
- Parentalité dans les Outre-mer : des préconisations du Sénat pour un meilleur accompagnement - Guadeloupe la 1ère, 12 juillet 2023
- Parentalité : un rapport sénatorial pointe de graves inégalités en Outre-Mer, RCI, 11 juillet 2023
- Parentalité dans les Outre-mer : les actions de soutien à Mayotte sont "insuffisantes voire défaillantes" - LINFO.re, 25 juillet 2023
- La synthèse du rapport d'information du Sénat -
Rapport d'information au nom de la commission des ...
Doc. parlementaire | 25 janvier 2023
La stratégie française pour l'Indopacifique devrait être plus agile, pilotée au bon niveau politique, dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions et cogérée avec nos DROM-COM.
- Communiqué de presse du Sénat, 27 janvier 2023, Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité
- Dossier Indopacifique, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, janvier 2023 -
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Doc. parlementaire | 24 mai 2022
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
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Note sur l'exploration et l'exploitation des fonds...
Doc. parlementaire | Juin 2022
Cette synthèse a été réalisée par la Division de la Législation comparée du Sénat. Elle traite des stratégies nationales, des régimes juridiques, des permis et projets en cours ainsi que des moyens financiers attribués à ce secteur scientifique et résume, en fin de synthèse sous forme de fiches synoptiques, la situation de l'Allemagne, l'Australie, le Chili, la Chine, les États-Unis, le Japon et la Norvège.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 5 octobre 2022
Les forces de souveraineté sont des forces interarmées, à dominante marine, prépositionnées dans les outre-mer. Dans un contexte géopolitique sensible - dans l'Indopacifique notamment - elles assurent des missions larges, visant la protection du territoire national, le maintien de la souveraineté et la préservation des ressources présentes dans les zones sous juridiction française. Elles sont également susceptibles de mener des opérations de secours, y compris dans les pays voisins, et de participer à des opérations militaires.
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Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 18 juillet 2022
Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.
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Doc. parlementaire | 27 juillet 2022
La Commission des affaires sociales du Sénat a effectué une mission sur l’accès aux soins à Mayotte durant le premier trimestre 2022. Ce rapport présente plusieurs recommandations pour améliorer "un système de soins à bout de souffle", selon elle.
- Accès aux soins à Mayotte : un système "à bout de souffle", selon un rapport sénatorial, Outre-mer la 1ère, 8 août 2022
- Le système de soins mahorais est "à bout de souffle", LINFO.re, 9 août 2022
- Le rapport en une page
- La synthèse (pdf) -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 27 juillet 2022
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
- Le rapport au format pdf
- Le rapport en une page -
Rapport fait au nom de la commission des affaires ...
Doc. parlementaire | 6 juillet 2022
La Commission de l'océan Indien (COI) est une organisation régionale intergouvernementale. Elle est originale dans sa composition en ce qu'elle est uniquement composée d'États insulaires et francophones du sud-ouest de l'océan Indien : les Comores, la France, Madagascar, Maurice et les Seychelles. La France n'en est membre qu'au titre de La Réunion ; en effet, l'inclusion de Mayotte dans cet environnement régional est contestée au sein de l'organisation en raison d'un contentieux territorial. La France, dont l'action au sein de la COI s'inscrit dans sa stratégie pour l'Indopacifique, est particulièrement concernée par le renforcement institutionnel de l'organisation régionale.
- Dossier législatif sur le site du Sénat
- Témoignages (01/08/2022) - COI : Paris utilise La Réunion pour défendre ses intérêts, pas ceux des Réunionnais - Co-développement -
Les outre-mer dans la Constitution - Tables rondes...
Doc. parlementaire | 29 juin 2022
Mercredi 29 juin 2022, 1a délégation aux outre-mer a organisé une réunion commune avec l'Association des juristes d'outre-mer (AJDOM) sur la thématique "Les outre-mer dans la Constitution". Première Table-ronde : la Nouvelle-Calédonie - Seconde Table-ronde : Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
- Vers une évolution statutaire des Outre-mer à la faveur d’une révision constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie ? Outremers360, 30 juin 2022 -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 22 juin 2022
Georges Patient et Teva Rohfritsch rapporteurs spéciaux de la Commission des finances du Sénat pour la mission Outre-mer, ont présenté mercredi 22 juin les conclusions de leur contrôle budgétaire sur le Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) dans les Outre-mer. S’ils reconnaissent que cet outil présente une souplesse de gestion et une utilité indiscutables, les deux sénateurs estiment toutefois que des évolutions doivent être réalisées pour associer de manière plus étroite les élus et renforcer la transparence du dispositif ainsi que l'information des collectivités.
- Fonds exceptionnel d'investissement en Outre-mer : Un instrument utile dont la gouvernance doit être améliorée, selon un rapport des sénateurs Georges Patient et Teva Rohfritsch, Outremers360, 30 juin 2022 -
Rapport d'information fait au nom de la délégation...
Doc. parlementaire | 24 février 2022
Alors que la France, deuxième espace maritime mondial, s'est dotée en 2017 d'une stratégie censée donner un cadre et un cap à son ambition maritime, notre pays peine à valoriser son immense potentiel situé à 97 % dans ses outre-mer. Compte tenu du bilan décevant de cette stratégie, la priorité est aujourd'hui d'inverser notre regard, en replaçant les outre-mer au coeur de la stratégie maritime nationale, en crédibilisant notre souveraineté mise à mal sur ses zones économiques exclusives et en accompagnant la transition économique des outre-mer.
- Les outre-mer et la politique maritime nationale : Ressources documentaires, Délégation sénatoriale aux outre-mer -
Mission d'information sur l'avenir institutionnel ...
Doc. parlementaire
Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s’ouvre à l’issue de la troisième consultation relative à l’autodétermination, la commission des lois a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon François-Noël Buffet, ces travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l’État et les populations calédoniennes dans ″l’après Nouméa″".
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord...
Doc. parlementaire | 8 juin 2022
La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna et le ministre des Armées Sébastien Lecornu ont déposé le 8 juin 2022 au Sénat, en première lecture, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la coopération franco-néerlandaise en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéen et sud-américain respectifs.
- Outremers360 (13/06/2022) - Défense : Catherine Colonna et Sébastien Lecornu déposent un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas sur leurs territoires caribéen et sud-américain
- Sénat, processus législatif -
Avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie - A...
Doc. parlementaire | 8 juin 2022
La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022
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