Rapport | 1991
Thèse pour le doctorat de l'université de Paris I en droit présentée et soutenue publiquement le 4 avril 1991
Rapport | Octobre 1983
Rapport | 2009
Ce mémoire a pour but d'évaluer l'efficacité de la politique gouvernementale en matière de défiscalisation, notamment sur le secteur hôtelier en Polynésie française.
Rapport | 2000
- Le îles ont toujours occupé une place importante en droit de la mer comme le démontrent les affaires des îles (ou îlots) Clipperton et des îles des Palmas. Ainsi ce mémoire tente d'expliquer le problème de la définition des rochers ainsi que celui de la distinction entre les rochers "normaux" , soumis au même régime juridique que celui des îles. Ce mémoire présente aussi quelles sont les conséquences de la qualification des rochers.
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Ouvrage | 1992
Ouvrage | 1992
Fonds structurel
Ouvrage | 1992
Fonds structurel