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Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat
enregistrements trouvés : 115
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Question écrite : Situation de la petite enfance e...
Question minist. | 1er mars 2018
Mme Victoire Jasmin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance du nombre de places d'accueil collectif pour les enfants en bas âge en Guadeloupe.
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Question écrite : Renforcement de la lutte contre ...
Question minist. | 1er mars 2018
M. Dominique Théophile attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la nécessité de renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes en outre-mer.
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Question écrite : Contrats de développement octroy...
Question minist. | 21 décembre 2017
M. Gérard Poadja attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'exécution des contrats de développement octroyés par l'État à la Nouvelle-Calédonie pour la période 2017-2021.
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Question écrite : Extension aux collectivités terr...
Question minist. | 11 mai 2017
M. Guillaume Arnell attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, sur l'extension aux jeunes agriculteurs ultramarins du dispositif « top-up jeunes agriculteurs » qui figure au sein du premier pilier de la politique agricole commune (PAC).
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Question écrite : Ratification par la France de la...
Question minist. | 26 janvier 2017
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition de loi constitutionnelle n° 320 (Sénat, 2013-2014), adoptée par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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Question écrite : Préoccupations des architectes r...
Question minist. | 26 janvier 2017
M. Michel Fontaine appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des architectes réunionnais.
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Question écrite : Sociétés immobilières d'outre-me...
Question minist. | 20 octobre 2016
M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM).
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Question écrite : Agréments fiscaux pour la part d...
Question minist. | 20 octobre 2016
M. Jacques Cornano attire l'attention sur l'obtention des agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe.
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Question écrite : Surcoût lié à l'insularité pour ...
Question minist. | 20 octobre 2016
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les surcoûts liés à l'insularité supportés par les collectivités territoriales, en investissement et en fonctionnement.
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Question écrite : Extension de la contribution au ...
Question minist. | 6 octobre 2016
M. Nuihau Laurey interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer sur l'article 214-III de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte, applicable aux collectivités de la zone Pacifique. Afin de participer à la promotion d'une réelle égalité entre la métropole et les territoires ultramarins, M. Nuihau Laurey demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour étendre la CSPE à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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Question écrite : Avenir du projet de loi relatif ...
Question minist. | 25 août 2016
M. Georges Patient attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'avenir du projet de loi relatif au code minier.
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Question écrite : Hôtel de police en Guyane [n°140...
Question minist. | 1er septembre 2016
M. Antoine Karam attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers en Guyane.
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Question écrite : Avenir de la centrale de géother...
Question minist. | 1er septembre 2016
M. Jacques Cornano attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'avenir de la centrale de géothermie de Bouillante (GB), en Guadeloupe, seule centrale électrique française produisant du courant à partir de la chaleur du sous-sol, propriété du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et d'Électricité de France (EDF).
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Question écrite : Situation des établissements pén...
Question minist. | 8 septembre 2016
M. Jacques Cornano attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe.
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Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17...
Question minist. | 15 septembre 2016
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant travaillé en outre-mer, et rémunérées par le biais de chèques de titre de travail simplifié (TTS), à leur retour en métropole.
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Question écrite : Sécurisation du réseau électriqu...
Question minist. | 22 septembre 2016
M. Thani Mohamed Soilihi souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de sécuriser le réseau électrique de Mayotte.
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Question écrite : Association de producteurs « Car...
Question minist. | 1er septembre 2016
M. Jacques Cornano attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur la problématique que rencontre l'association de producteurs « Caraïbes melonniers ».
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Question écrite : Maintien de l'équité entre les t...
Question minist. | 9 juin 2016
Mme Karine Claireaux attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur les risques d'inégalité de traitement entre les territoires ultramarins et les territoires métropolitains, dans le cadre de la procédure d'agrément 2017/2010 de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les emballages ménagers.
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Question écrite : Approvisionnement en biens et de...
Article | 5 mai 2016
M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur l'approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en période de saisons sèches.
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Question écrite : Création d'une antenne de l'offi...
Question minist. | 19 mai 2016
M. Georges Patient attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane.
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