Article | Février 2016
La Cour de justice de l'Union européenne confirme la portée des pouvoirs de dérogation du Conseil européen et du Conseil au profit des régions ultrapériphériques dans le cas particulier du passage de Mayotte du statut de PTOM au statut de RUP.
Article | Janvier 2013
Le principe de cohésion en faveur des RUP s'est affirmé tardivement à des fins d'intégration et de développement. Mais, en dépit d'un soutien considérable des fonds structurels aux RUP, il n'a connu qu'une adaptation relative à leurs handicaps structurels, se traduisant par des bilans nuancés quant à l'impact de la politique de cohésion sur le développement des RUP.
Aussi, au-delà de la question de la clause passerelle du traité de Lisbonne, l'avenir du principe est-il discuté, depuis le grand élargissement, à chaque réforme structurelle et appelle un renouvellement de l'approche classique axé sur la valorisation des atouts des RUP. La dimension territoriale de la cohésion consacrée par le traité de Lisbonne ouvre des pistes, peu exploitées dans la politique de cohésion pour 2014-2020.
Article | Mai 2012
Si le système français en matière d'étude d'impact issu de la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 a eu le mérite d'innover, il n'en reste pas moins qu'il n'était pas conforme à la directive 85/337/CEE. Cette étude a donc pour but de s'assurer que la réforme opérée par la loi Grenelle II et son décret d'application du 29 décembre 2011 respecte bien l'esprit et la lettre de la directive.
Article | Juin 2004
Article | Juin 2002