Article | Mai 2016
Le Code des marchés publics a été abrogé. Il est remplacé par deux textes principaux, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 entrés en vigueur le 1er avril 2016. Le présent document rassemble ces textes, assortis de commentaires, article par article, rédigés par Nicolas Charrel, avocat associé du cabinet Charrel Associés. Les cinq avis publiés au « Journal officiel » en même temps que le décret, et l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, sont reproduits en annexe à la fin du cahier.
Article | 10 février 2012
Issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, le décret n°2011-1029 du 29 décembre 2011 réforme le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages ou aménagements. Explications.
Rapport | 19 octobre 2007
Article | 2007
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Article | 2007
- Article numérisé
Article | 2004
-A partir du 1er janvier 2005, les maîtres d'ouvrage publics soumis au Code des marchés publics ne pourront plus expressément interdire la transmission de candidatures et/ou d'offres par voie électronique. S'inscrivant dans la réforme de l'Etat, la dématérialisation s'inscrit dans une nouvelle dynamique d'achat qui devrait favoriser les économies dans les administrations et dont le symbole premier serait les enchères électroniques qui reposeraient sur le seul critère du prix.
Rapport | Septembre 2004
A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Aussi, dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur l'accés à l'information des entreprises, la rationalisation des procédures et la prohibition des enchères en ligne.
Article | 2004
- La loi de programme du 21 juillet 2003 propose des mesures à long terme (15 ans) pour alléger les charges des entreprises et relancer l'investissement privé grâce à un dispositif de défiscalisation rénové.
Article | 2004