Documents France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale des douanes et droits indirects
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Tarif des douanes (Nomenclature combinée) (Edition...

Ouvrage | Janvier 2009

Vade-Mecum sur l'octroi de mer : Nouveau régime is...

Rapport | 2004

- Version numérisée extraite du site : http://www.douane.gouv.fr/pdf/entreprise/avademecum.pdf