Ouvrage | 2024
Comprendre l'État nécessite une connaissance approfondie de l'administration, chargée d'en assurer le bon fonctionnement, et du rôle de celles et ceux qui l'encadrent : directeurs, administrateurs de l'État, ingénieurs, ambassadeurs, préfets, recteurs, inspecteurs, attachés…
Pourquoi les ministères changent-ils souvent de dénomination ? Comment leurs dirigeants sont-ils choisis ? Quelles sont leurs obligations déontologiques ? Sont-ils vraiment subordonnés à l'Élysée, à Matignon et aux cabinets ministériels ? Qu'a changé la réforme de la haute fonction publique engagée en 2021 ? Pourquoi les autorités « indépendantes » sont-elles aussi nombreuses ? Comment les relations entre l'administration centrale et ses opérateurs s'organisent-elles ? Que font les services de l'État implantés sur le territoire ou à l'étranger ? Les fonctionnaires portent-ils davantage attention aux administrés ? Les contrôles exercés sur les services publics sont-ils efficaces ? À l'heure du numérique, l'administration parvient-elle à se transformer ?
C'est à ces questions que répond cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit public, administration publique, aux candidats aux concours administratifs de catégorie A, ainsi qu'à tous les citoyens qui s'intéressent au fonctionnement de l'État. Chaque sujet est illustré de comparaisons avec l'étranger et de références d'actualité.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
- Les départements ministériels : Création et organisation, Cabinets et administrations centrales, Élaboration des normes
- Les structures para, inter et infraministérielles : Secrétariat général du gouvernement et services du Premier ministre, Nominations, Opérateurs et autorités indépendantes, Préfets, recteurs et réseau diplomatique
- L'administration au défi de l'efficacité : Relations avec l'administré, Contrôles et inspections, Réformes de l'administration
Ouvrage | 2021
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L'ouvrage vise à offrir une étude de l'ensemble des thématiques ultramarines, qu'elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s'intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d'autres disciplines. (source éditeur)
Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l'Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.
Article | 10 Juillet 2019
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Article | 14 juin 2018
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Ouvrage | 2016
Ouvrage | 2016
Ouvrage | 2016
Ouvrage | 2016
Ouvrage | 2016
Ouvrage | Février 2016
Ce code réalisé à la demande de l'Association des CCI des outre-mer (ACCIOM), regroupe les principales dispositions législatives et réglementaires qui s'appliquent aux entreprises et à la vie économique en outre-mer.
Ouvrage | Juillet 2015
Ouvrage | 2015
Ouvrage | Juillet 2014
Cette 30e édition intègre notamment :
> l'ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail ;
> le décret du 22 mai 2014 portant modification des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de Pôle emploi ;
> la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle ;
> la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ,
> la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Ouvrage | Juin 2014
Ce code retrace exhaustivement le cadre juridique applicable à l'entrée, au séjour, à l'éloignement forcé et à l'asile politique. Il est enrichi de huit annexes relatives à la nationalité, à la Convention européenne des droits de l'homme, à l'Union européenne ou encore aux droits des étrangers en France (mariage, emploi, droits sociaux...).
Ouvrage | Février 2014
Le Code de la sécurité intérieure commente la nouvelle partie législative, codifiée par l'ordonnance du 12 mars 2012, en vigueur depuis le 1er mai 2012. Il se compose aussi de la récente partie réglementaire résultant des décrets du 4 décembre 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Il réunit notamment les nouvelles dispositions relatives à la sécurité et à l'ordre publics : lutte contre le terrorisme, interceptions de sécurité ; vidéoprotection ; sécurité des transports collectifs ; ou encore celles relatives à la police et à la gendarmerie nationales, aux activités privées de sécurité et à la sécurité civile. Il reproduit, en annexes, le Code de la défense, faisant de cet ouvrage unique le premier véritable « Code de la sécurité nationale ».
Ouvrage | Août 2013
Ouvrage | Août 2013
A jour de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Accompagné d'un CD-Rom
Ouvrage | Juillet 2013
Ouvrage | Mars 2013
Ouvrage | Mai 2012
Textes mis à jour au 1er mars 2012