Rapport | 7 Octobre 2024
Dans un contexte où le coût de la vie demeure une préoccupation majeure pour les élus locaux et les populations ultramarines, l'AMF et l'ACCDOM diffusent une étude approfondie sur l'impact de l'octroi de mer sur la formation des prix dans les départements ultramarins.
Rapport | Janvier 2021
Ce document présente l'analyse consolidée des comptes de gestion 2019 pour les cinq départements d'outre-mer. Elle propose des points de repère financiers calculés pour chaque territoire. Elle permet notamment d'actualiser l'état des lieux des grands équilibres financiers des communes et des EPCI des départements de Guadeloupe,Martinique, Guyane,La Réunion et Mayotte, publié en novembre 2019, qui portait sur la période 2016 à 2018.
En complément, article de France Antilles Martinique du 23 février 2021.
Rapport | Novembre 2019
Ce document est l'analyse des comptes de gestion des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de cinq départements d'Outre-mer, réalisée par l'Association des Maires de France, sur les années 2016 à 2018. Il s'agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2018 des communes et des EPCI à fiscalité propre des cinq départements d'outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et communautés) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et la Réunion, chacun identifié séparément.
Article | 13 mars 2017
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle qui comprend de nombreuses dispositions en matière d'état civil transfère aux communes de nouvelles compétences jusqu'ici assumées par les tribunaux. En la matière, les officiers de l'état civil agissant au nom de l'Etat, ces nouvelles tâches ne feront l'objet d'aucune compensation financière. Si plusieurs mesures sont d'application immédiate (I), d'autres nécessiteront un décret d'application (II) et certaines entreront en vigueur ultérieurement à une date fixée par la loi (III). Ce sera notamment le cas de l'enregistrement des PACS par les communes. Cette note rappelle les mesures concernant les communes et fait le point sur celles récemment précisées par décrets (délégation des fonctions d'officier de l'état civil exercées par le maire, allongement des délais de déclaration de naissance, possibilité éventuelle de célébrer les mariages dans tout bâtiment communal). La circulaire n° JUSC1701863C du 17 février 2017 de présentation de l'article 56, I de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle précise les modalités de changement de prénom et notamment la notion d'intérêt légitime est consultable sur le site l'AMF : http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=24297&refer=http://www.amf.asso.fr/recherche/resultat.asp?q=BW24297
Ouvrage | Janvier 2017
Ce guide, réalisé par l'Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l'élu local.
Article | 13 avril 2016
La passation des marchés publics doit intégrer depuis le 1er avril 2016 des changements notables, résumés dans une note publiée par l'Association des maires de France (AMF).
Ouvrage | Avril 2015
Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l'élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Discours | 24 novembre 2014
La ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, est intervenue, devant les maires des Outre-mer réunis au siège de l'Association des maires de France à l'occasion de son 97e congrès.
Article | 15 février 2013
Ouvrage | Juin 2013
Ce document, élaboré par les services de l'AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus). Elle comporte aussi les actualisations récentes de la dotation élu local et des règles de reversement des indemnités de fonction sujettes à écrêtement…
Article | 20 novembre 2012
Article | 22 novembre 2011
Cette séance aura permis de soulever des « questions essentielles », touchant à la vie des collectivités elles-mêmes (table ronde sur les ressources humaines), à leur financement (fonds européens) ou à leur « cohésion sociale » (débat sur la dépendance).
Discours | 16 novembre 2009
Discours | 24 novembre 2008
Discours | 2007
- Discours consultables sur le site internet : http://www.amf.asso.fr/congres/2007/Discours1.pdf
Discours | 2006
- Discours consultables sur le site internet : http://www.amf.asso.fr/congres/2006/Discours89n1.pdf