Article | Janvier 2023
La Convention du travail maritime 2006 (MLC 2006) entrée en vigueur en août 2013, enregistre aujourd'hui 101 ratifications, représentant 96,6 % de la jauge brute de la flotte de commerce mondiale. Il s'agit d'une convention consolidée et innovante, de portée universelle. Une procédure d'amendement simplifiée, permettant sa mise à jour régulière, a été reprise des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI). En mai 2022, ce travail d'actualisation se poursuit et pas moins de huit séries d'amendements tirant les leçons de l'expérience de la pandémie de Covid-19 viennent d'être adoptées. Par contre, le plafonnement espéré de la durée maximale d'embarquement à onze mois n'a pas été retenu.
Article | Février 2013
La notion de protection de l'emploi local est affirmée pour la première fois en 1998 dans l'accord de Nouméa du 5 mai. Un avantage différentiel dans l'accès à l'emploi est reconnu dès cette date aux personnes durablement établies en Nouvelle-Calédonie. Le législateur néo-calédonien a été chargé de mettre en place un dispositif qui déroge d'une certaine manière aux dispositions qui, dans la Constitution et les conventions internationales, sanctionnent des discriminations notamment fondées sur l'origine. Cette dérogation n'était possible que compte tenu de la valeur constitutionnelle de l'Accord de Nouméa.
Article | Avril 2010
Voir loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie en pièce-jointe
Article | Janvier 2009
Le propos pourrait préter à sourire, saugrenue et insolite, mais aussi concrète et incarnée, la question des toilettes publiques relève du droit et de l'aménagement des espaces publics. Cet article revient sur l'histoire de ces mobiliers urbains, il analyse, ensuite le problème sous l'angle des plus criantes inégalités qui y sont attachées pour les sans abri et les femmes.