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ADMINISTRATION CENTRALE
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Préfets et préfètes aux outre-mer : perceptions et...
Article | 17 janvier 2024
Ce document est le support de la conférence donnée par l'auteur.
Plan :
I. Le préfet des DOM, un nouveau-né qui indiffère (1946-1950)
II. Le tournant de 1951
III. Un préfet face au fantôme du gouverneur -
À quoi riment les « RIM » ? Les réunions intermini...
Article | 2019
La coordination de l’action gouvernementale en France s’opère en pratique au moyen de toute une série de réunions (préparatoires ou décisionnelles) marquées du sceau de l’interministériel et plus ou moins formelles. Parmi ces réunions, les réunions interministérielles (RIM), qui se situent après les échanges interservices mais pour certaines avant l’arbitrage du Premier ministre, sont considérées comme un dispositif central de la coordination de l’action gouvernementale en tant que première instance de formalisation des accords interministériels. Elles sont présidées par un représentant du Premier ministre, en présence d’un membre du Secrétariat général du Gouvernement (SGG) qui tient le rôle de « scribe » (selon le mot d’un conseiller auprès du Premier ministre). Elles « ont pour objet soit de définir une orientation particulière de la politique gouvernementale dans tel ou tel domaine qui requiert la participation de plusieurs départements ministériels, soit de trancher un différend opposant un ou plusieurs de ces départements ministériels au sujet de la mise en œuvre de telle ou telle mesure […], de l’adoption de tel ou tel texte à caractère législatif ou réglementaire, ou de la présentation au public d’un domaine de l’action gouvernementale dans le cadre des communications faites périodiquement par chaque ministre ou secrétaire d’État au conseil des ministres » (Fournier, 1987, 205).
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La direction générale des outre-mer et l’archipel ...
Article | Juin 2023
Partie intégrante de la République, les outre-mer mobilisent l’État pour adapter l’action publique. La direction générale des outre-mer (DGOM) agit sous l’autorité du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre délégué chargé des Outre-mer. Elle conçoit des plaidoyers auprès des autres ministères et développe des programmes afin que les politiques publiques répondent aux légitimes aspirations de territoires à nul autre pareils.
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Préfets et préfètes aux outre-mer depuis 1947
Ouvrage | 2023
Plusieurs axes de réflexions sont analysés dans cet ouvrage. Les auteurs s’interrogent sur le quotidien préfectoral aux outre-mer. Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres ? Quelles sont ces rares femmes qui brisent le plafond de verre de la mobilité géographique et qui s’autorisent un tel éloignement ? En quoi les fréquentes crises sociales, économiques, migratoires et environnementales mettent à l’épreuve le préfet ? Dans quelles circonstances l’État doit-il prendre le relais de l’autorité préfectorale ? Cet ouvrage propose un état des lieux des connaissances, au croisement de l’histoire administrative et des études sur la décolonisation.
Au sommaire :
1. Les premiers pas : endosser le rôle
2. Un contrepoint britannique
3. Continuités et singularités du métier
4. Témoignages -
Il y a urgence à réoxygéner le développement des O...
Article | Mars 2023
Les auteurs cherchent à démontrer que les territoires ultramarins sont de plus en plus exposés à des normes inadaptées qui les affaiblissent. Dans le même temps, chacun des territoires essaie de faire valoir sa singularité, ce qui amplifie le problème. L'Appel de Fort-de-France et le CIOM offrent une opportunité à saisir à l'heure où l'on s'interroge sur les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux enjeux énergétiques, climatiques, environnementaux...
Au sommaire :
- une inflation normative
- une norme plus administrative que politique
- conséquences : inadaptation de la norme
- exemples
- pistes de solutions -
Matignon demande aux ministres de manager davantag...
Article | 23 mai 2023
“Quand certaines orientations ne sont pas portées sur le terrain ou pas suffisamment relayées, c’est d’abord de la responsabilité du pouvoir politique”, vient de déclarer la Première ministre, Élisabeth Borne. Pour y remédier, elle a demandé, la semaine dernière, aux ministres de “renforcer l’animation de leurs administrations” et de rencontrer “plus régulièrement et plus directement” les directeurs d’administration centrale.
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Votre guide ultramarin
Rapport | Avril 2023
Présentation des territoires et des missions de la DGOM à destination des ministères, afin de les aider à mieux appréhender les enjeux.
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Tribune de la Ministre de la mer, Annick Girardin ...
Article | 14 mai 2022
Alors que des représentants de la communauté maritime plaident, dans une tribune au « Monde », pour que le ministère de la mer soit pleinement engagé dans la transition écologique et la protection de l’océan, la ministre de la mer rappelle les trois piliers – économique, social et environnemental – sur lesquels s’ancre son ministère.
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Tribune collectif - « Pour un ministère de la mer ...
Article | 13 mai 2022
A l’approche de l’annonce d’un nouveau gouvernement, plus de 100 représentants de la communauté maritime – dirigeants d’associations ou d’entreprises, scientifiques et marins – plaident dans une tribune au « Monde » pour un nouveau ministère pleinement engagé dans la transition écologique et la protection de l’océan.
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Émission Le Temps du débat - Les régions ont-elles...
Multimédia | 5 janvier 2021
Cinq ans après la mise en place d’un acte III de la décentralisation et avant la présentation en février 2021 d’une loi différenciation, décentralisation, déconcentration, "décomplexification" (dite la loi 4D), quel bilan peut-on faire des relations entre État central et régions au cœur de l’épreuve du Covid-19 ?
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À Bercy, une application pour suivre le rythme inf...
Article | 12 février 2020
Trop de RIM tue la RIM.Face à l’explosion du nombre de réunions interministérielles (RIM), les services de Bercy ont créé BercyRIM, une application spécialement conçue pour faciliter la préparation de ces réunions hautement stratégiques.
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JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-10 : D...
Article | 29 novembre 2018
Les outre-mer français se caractérisent par leur diversité, pour des raisons historiques autant que géographiques. Leur régime juridique prend progressivement en compte cette diversité. L'organisation de l'État pour les outre-mer présente des spécificités, plus marquées pour les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie que pour les départements et régions d'outre-mer. Le régime de la fonction publique outre-mer, notamment en matière de rémunération, présente des particularités dues à l'éloignement, en partie en voie de résorption. Le droit applicable outre-mer est partiellement codifié pour ce qui relève de la compétence de l'État et, dans une moindre mesure, pour le droit propre des collectivités d'outre-mer.
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Annexe au Projet de loi de finances 2019 : Personn...
Doc. parlementaire | Octobre 2018
La présente annexe au projet de loi de finances pour 2019 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Le périmètre de ce document concerne les cabinets de Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat en place à la date du 1er août 2018 (soit 32 cabinets).Les effectifs des cabinets ministériels au 1er août 2018 affichent une hausse de 4 % par rapport à ceux recensés l’an passé, où ils étaient encore en constitution, souligne ce jaune budgétaire annexé au projet de loi de finances. Des chiffres que l’ancien député René Dosière a passés à la loupe et qui font apparaître quelques augmentations de salaires ciblées. En complément, articles :
- Acteurs publics du 12 novembre 2018 : cliquer ici
- francetvinfo du 14 novembre 2018 : cliquer ici
- L'ensemble des Les jaunes budgétaires annexés au PLF 2019 : cliquer ici -
JurisClasseur Administratif : Fascicule 196-50 Fon...
Article | 15 Juillet 2016
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L’État outre-mer : La construction sociale et inst...
Article | 2016
La « spécificité » de l’Outre-mer est sans doute l’une des convictions les mieux partagées par les différents acteurs impliqués dans l’action publique à destination des régions concernées, à tel point que, invoquée sur les sujets les plus divers, elle est devenue l’approche essentielle par laquelle ils s’en saisissent. Pourtant, la catégorie « outre-mer », loin de constituer une réalité objective, est le résultat d’une construction historique et sociale issue de mobilisations plurielles. Dans cet article, notre objectif est tout d’abord de montrer la construction institutionnelle de cette catégorie d’action publique en lien avec un espace social élitaire que nous désignons comme « l’État outre-mer » et qui a vu tant son autonomie que sa capacité à porter les intérêts des régions d’Outre-mer se renforcer au fil des années. Il s’agit en outre de montrer qu’au-delà de l’accord général sur la spécificité et l’exceptionnalité des outre-mer, les contours et le contenu de l’action publique les concernant restent l’objet de luttes de définition et de classement.
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Rapport État des statistiques dans les département...
Rapport | Janvier 2017
Le service statistique public produit et diffuse des données sur les départements et collectivités d'outre-mer.Ce rapport de l'Insee dresse un état des lieux des travaux réalisés et des statistiques disponibles sur ces territoires en 2016.
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Frédéric Veau devient un super préfet aux pouvoirs...
Article | 19 janvier 2018
Commentaires du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, paru au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ce texte vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l'Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
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Le ministère des colonies
Article | 2e semestre 2004
Comme la plupart des ministères au XIXe siècle, le ministère des Colonies ne trouva sa place dans l'espace urbain que tardivement. Cependant, plus que les autres, l'histoire architecturale de cette administration se caractérise par une instabilité chronique. Les projets avortés succèdent aux installations provisoires, malgré les besoins croissants d'une administration toujours plus importante dans la politique française. Cette quête d'une identité architecturale correspond à une autre quête, institutionnelle celle-ci et à la fonction symbolique grandissante de l'Empire colonial dans la société française.
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L’administration à la veille d’un “spoils system” ...
Article | 11 mai 2017
Sujet évité par tous les gouvernements, l’instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d’administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l’objet d’une confirmation ou d’une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à Acteurs publics publiée juste avant le premier tour de la présidentielle. Il insistait sur “l’engagement sans faille” qu'il attendait des directeurs “pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement”. Enquête sur une révolution systémique.
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Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 26 octobre 2016
La révolution numérique permet une simplification et une modernisation de l'administration, et elle transforme également l'action publique elle-même, en permettant notamment un large partage des données : entre les administrations, voire avec le public. Cette mutation exige une transformation des structures et des projets informatiques de l'État : l'enjeu est désormais de mutualiser les réseaux et les systèmes d'information, et surtout de les rendre interopérables. À ce titre, le rôle de la direction interministérielle du système d'information et de communication de l'État (DINSIC) parait crucial : grâce à son positionnement interministériel, elle garantit la cohérence, l'efficience et l'efficacité du système d'information de l'État. Le rapporteur spécial de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » Michel Canevet formule des recommandations visant à renforcer l'efficacité du système d'information de l'État et à améliorer les services publics numériques.
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