Article | Janvier-Février 2022
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d'aliénation du véhicule assuré par référence à l'arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n'est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l'arrêt qui relève que l'assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
Article | 22 mars 2022
La cour d'appel de Nouméa a fait droit au refus de garantie soulevé par un assureur automobile en raison d'une suspension de cette garantie pour aliénation du véhicule par son assuré.
Rapport | Septembre 2022
3 219 personnes sont décédées en 2021 sur les routes de France, en France métropolitaine ou en outre-mer. Ce chiffre, inférieur de 8 % à celui de 2019, est historiquement bas (hors année atypique 2020). La reprise des déplacements en 2021 a été tempérée par une période de confinement en avril, de couvre feux sur l'ensemble du premier semestre, et de plusieurs périodes où le télétravail était fortement recommandé.
Question minist. | 23 mars 2021
Mme Nicole Sanquer interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application partielle de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation en Polynésie française.
Article | 29 décembre 2017-11 janvier 2018
Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l'emprise de l'alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l'année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.
Rapport | Août 2016
Le bilan 2015 de la sécurité routière à La Réunion montre une dégradation de la sécurité routière malgré un nombre d'accidents corporels constant. On enregistre une hausse du nombre de décès (+4%) et des blessés (+6%) ainsi qu'une forte augmentation des blessés hospitalisés (+76%).
Article | Avril 2016
Présentation des comportements à risque de la jeunesse en Martinique : alcoolisme, toxicomanie, suicides...
Rapport | 2013
Rapport annuel sur la situation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie.
Rapport | Mars 2014
Problème de transport au premier abord, les accidents de la route constituent également un problème de santé publique. Cette étude démontre que ces accidents ont un coût très lourd en terme de souffrances physiques et morales pour les victimes et leurs proches, mais qu'ils ont aussi de nombreuses autres conséquences négatives. Ce rapport ne se limite pas à chiffrer le coût des accidents de la route en Nouvelle-Calédonie mais préconise aussi bien sûr plusieurs recommandations.
Ouvrage | 1er semestre 2006
Non, ce n'est pas le roman de la Corniche. Plus simplement, l'histoire de la route du littoral, passée, présente et future. L'auteur a réuni tout ce qui a pu être dit et écrit sur le sujet, compilant sans concession et sans confusion une bibliographie la plus exaustive possible. Car cet axe majeur de la circulation déchaîne les passions.
Rapport | 2009
Article | Mars 2010
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Rapport | 2003
- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).
Article | Décembre 2009
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Rapport | 2008
Rapport | 2009
Ce rapport présente le bilan de la sécurité routière en Guyane pour l'année 2007 ainsi que l'évolution de l'accidentologie depuis 2003. Il s'agit du premier bilan général élaboré par l'Observatoire Régional de la Sécurité Routière de la DDE, à partir d'une analyse complète des données contenues dans les procès verbaux d'accidents sur 5 ans.
Organisé en trois parties, ce document présente les caractéristiques de l'accidentologie pour l'année 2007, ses évolutions depuis 2003, et une approche spécifique des principaux enjeux de la sécurité routière en Guyane.
Article | Avril 2009
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Article | Juin 2008
Un ensemble d'indicateurs conjoncturels présentés par thèmes sous forme de tableaux et de graphiques.
Rapport | 2004
- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).
Ouvrage | Novembre 1995