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ACTION ADMINISTRATIVE
enregistrements trouvés : 42
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L’évaluation de la qualité de l’action publique (c...
Article | Novembre 2023
La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d’orientation de l’action administrative.
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Entretien bilan avec le préfet de Guyane Thierry Q...
Article | 3 août 2023
À la tête de la préfecture depuis décembre 2020, Thierry Queffélec quitte la Guyane le 21 août prochain pour devenir préfet du Haut-Rhin. Au cours de cet entretien bilan, on revient sur les sujets qui ont marqué son temps sur le territoire.
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De l’Ain à la Guyane, zoom sur les pilotes des 6 n...
Article | 21 juin 2022
En octobre 2022, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la réouverture de 5 sous-préfectures en métropole, en plus de la création d’une nouvelle, en Guyane, pour “renforcer la place de l’État dans les territoires”. Plus de six mois après ces annonces, les 6 sous-préfets nommés depuis effectuent, pour Acteurs publics, un premier retour d’expérience.
- Saint-Georges : retour sur la création d'une nouvelle sous-préfecture en Guyane, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 26 mai 2023
- Guyane : Une Sous-préfecture à Saint-Georges de l’Oyapock pour « l’efficacité et la proximité » selon Emmanuel Macron, Outremers360, 10 octobre 2022 -
Simplification en vue du pouvoir de dérogation aux...
Article | 9 juin 2023
Dans une circulaire qu’Acteurs publics s’est procurée et dans la lignée des propos d’Élisabeth Borne, le secrétaire général du ministère de l’Intérieur appelle les préfets à se saisir davantage de leur droit de dérogation aux normes, qui a été généralisé en 2020. Il annonce aussi des travaux pour en simplifier la procédure.
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Audit de suivi de la mise en œuvre de la politique...
Rapport | Novembre 2020
La mission de suivi a relevé le niveau satisfaisant de réalisation du plan d‘actions établi par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de la Guadeloupe pour répondre aux recommandations de l’audit initial de février 2019, et les avancées significatives pour nombre d’entre elles. Elle souhaite souligner, la
bonne mobilisation des équipes.
L'audit initial avait mis l'accent sur l’évolution préoccupante de l’habitat dans les zones rouges des plans de prévention des risques (PPR). Cette question reste un point de vigilance.
La mission estime que les dispositifs de contrôle interne mis en place par la DEAL confèrent une
assurance raisonnable quant à l’atteinte des résultats assignés, à l’exception de plusieurs réserves qui
font l’objet d’un plan d’action complémentaire et concernent :
• Le pilotage de la connaissance des crues et risques d’inondation, ainsi que la de+finition des outils de suivi et de l’organisation utiles pour la mise en place d’un service opérationnel,
• L’évolution de la législation relative aux 50 pas géométriques en Guadeloupe qui permettra la définition précise des zones à risques,
• La finalisation rapide des sept PPR constituant le territoire à risque important d’inondation du centre de la Guadeloupe -
Les missions incombant par nature à l'État
Article | Octobre 2022
La notion de mission incombant par nature à l'État a resurgi en 2018 dans l'arrêt SNCF Réseau, alors qu'on la pensait disparue du droit public. Depuis, ni la jurisprudence ni le législateur n'ont essayé de saisir les contours de cette notion, alors même que ses effets sont non négligeables et pèsent sur les modalités de gestion d'une activité de service public. Il est ainsi possible de démontrer qu'à la délicate conceptualisation des missions incombant par nature à l'État s'oppose la parfaite identification des conséquences juridiques d'une telle qualification.
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Sobriété énergétique : l’exécutif vise l’État mais...
Article | 16 août 2022
La Première ministre a de nouveau insisté, fin juillet, sur la nécessité de réduire la consommation énergétique de l’État. À commencer par l’ajustement du thermostat. Le gouvernement a lancé en parallèle de nouveaux groupes de travail, notamment sur les collectivités locales et le numérique.
- Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l'exemplarité des administrations de l’État
- Clim, chauffage, mobilité : Élisabeth Borne exige "l'exemplarité" énergétique des ministres et administrations, France inter, 26 juillet 2022 -
Après la décentralisation : 15 propositions pour r...
Rapport | 13 janvier 2021
Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. L'analyse de Daniel Béhar, Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est) et Aurélien Delpirou, Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est).
- Libération (13/01/2021) - Interview du géographe Daniel Behar - Face à la pandémie, «l’urgence est de décentraliser mieux» -
Émission Le Billet politique : Comment évaluer les...
Multimédia
Le gouvernement s'apprête à créer un "baromètre" pour mesurer l'avancée des réformes prioritaires.
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L'état d'urgence sanitaire : de l'empirisme avant ...
Article | 27 avril 2020
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure l’état d’urgence sanitaire qu’elle fait entrer en vigueur dans son sillage. L’exégèse de cette loi permet d’explorer le processus d’élaboration de ce régime d’exception (légiférer en temps de crise), d’analyser l’assise de l’extension des pouvoirs de police (user de pragmatisme face à la superposition des polices), et d’apprécier l’effectivité des mécanismes de contrôle de l’action administrative (contrôler dans l’incertitude). Surtout, elle révèle que l’instauration de l’état d’urgence sanitaire dans le contexte actuel répond à des considérations hautement empiriques.
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Collectivités territoriales : nouvelle procédure d...
Article | 4 juin 2020
Le décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 "portant application de l’article L.1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l’Etat" a été publié au Journal officiel du 27 mai 2020. Pris en application de l’article 74 de la loi ESSOC, codifié à l’article L. 1116-1 précité, ce décret précise les modalités par lesquelles les collectivités peuvent saisir le préfet d’un contrôle de légalité avant l’adoption d’un acte administratif – aussi appelé "rescrit préfectoral".
En complément :
- Nouveau « pseudo rescrit préfectoral » : décret au JO du 27 mai 2020, Blog Landot, 27 mai 2020
- Contrôle de légalité : le rescrit du préfet publié au JO, Gazette des communes, 27 mai 2020
- Les maires peuvent désormais demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter, Maire Info, 27 mai 2020
- Décret n° 2020-634 du 25 mai 2020 portant application de l'article L. 1116-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la demande de prise de position formelle adressée au représentant de l'Etat, Jorf 27 mai 2020
- Ensemble de Tweets concernant le rescrit préfectoral
-Le « rescrit » préfectoral formalisé par le décret du 25 mai 2020, Weka, 2 juin 2020 -
À Bercy, une application pour suivre le rythme inf...
Article | 12 février 2020
Trop de RIM tue la RIM.Face à l’explosion du nombre de réunions interministérielles (RIM), les services de Bercy ont créé BercyRIM, une application spécialement conçue pour faciliter la préparation de ces réunions hautement stratégiques.
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Marc Del Grande, préfet de Guyane : « Le préfet do...
Article | 12 novembre 2019
À l'occasion des cent premiers jours de sa mission en Guyane, Marc Del Grande fait le point sur les principaux sujets qui touchent le territoire. Il revient sur les problèmes de sécurité, sur le développement économique et sur les relations avec les collectivités locales.
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Grand entretien : Jean-François Colombet, préfet d...
Article | 4 octobre 2019
A Mayotte, les préfets se suivent et ne se ressemblent pas. Quoi que... Depuis le mouvement social de 2018, l'État semble attaché à nommer des préfets déterminés. Après Dominique Sorain et son action appréciée, Jean-François Colombet est désormais à la tête de la préfecture et souhaite s'inscrire lui aussi dans une ligne dynamique.
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Patrice Faure, préfet de Guyane : « La structurati...
Article | 24 juin 2019
Le préfet de Guyane, Patrice Faure, passe en revue tous les dossiers d’actualités et parle sans langue de bois des grands projets du département.
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Question écrite : Différences entre population com...
Question minist. | 8 novembre 2018
M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques.
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La médiation administrative. « Il vaut mieux parfo...
Article | 3 décembre 2018
La médiation administrative est un nouveau service offert aux citoyens et aux administrations pour régler leurs différends eux-mêmes. La réussite de ce processus repose sur sept règles d'or que tout candidat à la médiation se doit de respecter.
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Ericka Bareigts demande l'état de catastrophe natu...
Article | 19 janvier 2018
Dans une lettre envoyée au ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et à la ministre des Outre-mer Annick Girardin, la députée de la 1ère circonscription de La Réunion Ericka Bareigts demande l'état de catastrophe naturelle pour l'île suite au passage de Berguitta. En complément, article :
- Imaz Press Réunion du 19 janvier 2018 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2018/01/19/tribune-libre-de-la-deputee-ericka-bareigts-demande-l-etat-de-catastrophe-naturelle-pour-la-reunion,75583.html -
Amaury de Saint-Quentin, Préfet de La Réunion : "I...
Article | 20 janvier 2018
Après le passage de la forte tempête tropicale Berguitta, jeudi 18 janvier 2018, vient le temps des bilans. Sous le feu des critiques, le Préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, a accepté de revenir sur la gestion de la crise dans un entretien au Quotidien. En complément, articles :
- Clicanoo.re du 20 janvier 2018 : https://www.clicanoo.re/Berguitta/Societe/Article/2018/01/20/Berguitta-le-retour-dexperience-de-la-prefecture_510899
- LINFO.re du 19 janvier 2018 : http://www.linfo.re/la-reunion/societe/735273-amaury-de-saint-quentin-la-procedure-de-catastrophe-naturelle-va-etre-initiee
- Imaz Press Réunion du 19 janvier 2018 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2018/01/19/tribune-libre-de-la-deputee-ericka-bareigts-demande-l-etat-de-catastrophe-naturelle-pour-la-reunion,75583.html
- Imaz Press Réunion du 22 janvier 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/01/22/berguitta-vue-d-ailleurs-la-presse-nationale-relate-le-deluge,75699.html -
Frédéric Veau devient un super préfet aux pouvoirs...
Article | 19 janvier 2018
Commentaires du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet, paru au Journal officiel du 31 décembre 2017 . Ce texte vise à évaluer, par la voie d'une expérimentation conduite pendant deux ans, l'intérêt de reconnaître au préfet la faculté de déroger à certaines dispositions réglementaires pour un motif d'intérêt général et à apprécier la pertinence de celles-ci. A cet effet, il autorise, dans certaines matières, le représentant de l'Etat à prendre des décisions dérogeant à la réglementation, afin de tenir compte des circonstances locales et dans le but d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
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