Doc. parlementaire | 28 juin 2023
L'objectif de souveraineté alimentaire dont le président de la République et le Gouvernement ont fait une priorité ne sera pas tenu outre mer si le foncier agricole, qui en est le substrat, continue à se raréfier. Alertés par les résultats du dernier recensement agricole décennal, les rapporteurs de la Délégation sénatoriale aux outre mer, Vivette Lopez et Thani Mohamed Soilihi, ont mené une série d'auditions et se sont aussi rendus en Martinique, pour prendre la mesure de la baisse de la surface agricole utile (SAU) dans les départements et régions d'outre mer (DROM) et en analyser les causes profondes.Pour inverser résolument cette évolution, le présent rapport d'information avance une vingtaine de recommandations appelant à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés autour de quatre axes d'action : sauvegarder les terres agricoles, reconquérir des terres exploitables, transmettre aux plus jeunes pour assurer l'avenir, et aménager dans une perspective de développement d'agriculture durable.
- La synthèse du rapport du Sénat
- Les sénateurs appellent à reconquérir le foncier agricole ultramarin, Banque des territoires, 30 juin 2023
- Des solutions pour panser et repenser le foncier agricole en Outre-mer, Journal de Mayotte, 3 juillet 2023
- La souveraineté alimentaire dans les Outre-mer, un "objectif atteignable" d'ici à 2030 selon le Sénat, Outre-mer la 1ère, 28 juin 2023
Article | 6 juin 2018
Pour les uns, le sujet est « réglé » depuis longtemps. Pour les autres, en 2018, revendiquer des terres au nom du peuple kanak est légitime et indispensable. Quarante ans après les premières restitutions, et à cinq mois du référendum sur l'indépendance, le foncier accapare toujours la vie publique du Caillou.
Article | 3ème trimestre 2011
Ouvrage | 1990
Ouvrage | 1993
Article | 2006
Communication sur site : http://www.mpl.ird.fr/colloque_foncier/Communications/PDF/Demmer.pdf
Question parl. | 2006
Activité des établissements suivants : institut calédonien de participation, agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie, agence de développement rural et d'aménagement foncier.(Référence : Assemblée Nationale - N° 51)
Question parl. | 2006
Transfert à la Nouvelle-Calédonie des établissements publics de l'ADRAF, l'ADCK et l'IFPA. Dotations affectées, en distinguant la part financée par le ministère et celles relevant d'autres ministères. (Référence : Assemblée Nationale - N° 33 b)
Ouvrage | 1998
Mémoire de fin d'études présenté et soutenu pour l'obtention du DUT Carrières Juridiques.
Article | Janvier - Février 1999