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AGENT CONTRACTUEL
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Clarification du droit applicable aux agents non t...
Article | 7 novembre 2022
L'ordonnance du 1er juin 2022, rendue par le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna, met en lumière les évolutions de la fonction publique dans ce territoire ultramarin du Pacifique sud. Le juge administratif y tire les conséquences des récentes réformes en la matière, dont le principal objectif est de sécuriser la situation des agents non titulaires exerçant des emplois permanents sur le territoire.
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Reprise d'activité par une entité publique, transf...
Article | Juillet 2021
Le sort à réserver au personnel des entités dont l'activité est reprise en régie par les personnes morales de droit public a fait l'objet d'un encadrement juridique aussi sophistiqué qu'évolutif. Au plan national, c'est aujourd'hui dans l'article L. 1224-3 du code du travail que l'on trouve la ligne de conduite à suivre en la matière lorsque l'activité est reprise dans le cadre d'un service public administratif. D'une part, elle impose aux personnes publiques de proposer aux salariés « un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires ».C'est là tout l'intérêt de l'arrêt ici commenté, du 17 février 2021 : par cette décision, le Conseil d'État nous fait en effet sortir des sentiers battus pour appréhender la question du transfert de personnel non pas sous l'angle habituel de la continuation du contrat dans l'univers public mais sous l'angle plus insolite de la titularisation des agents ainsi transférés.
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L’emploi public de 2011 à 2018 à La Réunion : Fort...
Article | Février 2021
Fin 2018, 80 900 personnes travaillent dans la fonction publique à La Réunion, soit près d’une personne en emploi sur trois. Parmi elles, 9 % bénéficient d’un contrat aidé, une part six fois plus élevée qu’en France de province. Entre 2011 et 2018, l’emploi public augmente deux fois plus vite à La Réunion (+ 1,2 % en moyenne annuelle contre + 0,5 % en province). Mais la chute du nombre de contrats aidés à partir de la mi-2016 tire l’emploi à la baisse entre 2016 et 2018. Entre 2011 et 2018, la fonction publique territoriale constitue le principal moteur de la hausse de l’emploi public. La dynamique de l’emploi est forte aussi dans la fonction publique hospitalière.
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Fonction publique : le boom des contractuels
Article | 13 avril 2021
Entre 2005 et 2019, le nombre d’agents recrutés sans avoir le statut de fonctionnaire a augmenté de près de 50 %.
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La fonction publique en Nouvelle-Calédonie et le j...
Article | Avril 2021
La Nouvelle-Calédonie détient la compétence normative en matière de fonction publique locale. L’état du droit est relativement complexe du fait de l’éclatement des textes et des statuts régissant la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie et des communes.
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Le corps des sous-préfets s’ouvre encore un peu pl...
Article | 5 mars 2021
Le ministère de l’Intérieur vient d’ouvrir 5 emplois de sous-préfets en service extraordinaire. C’est le double des emplois ouverts initialement en 2020, l’année de création de ce nouveau mode de recrutement. La priorité sera donnée aux emplois de sous-préfets chargés de mission. Les premiers candidats reçus ont tous été affectés sur des postes de sous-préfets à la relance.
- Le corps des sous-préfets accueille des contractuels en « service extraordinaire », Blog Landot, 12 octobre 2020 -
Les modalités de mise en œuvre du “contrat de proj...
Article | 28 février 2020
Pris en application de la loi de réforme de la fonction publique du 6 août dernier, un décret paru au Journal officiel du 28 février détaille les modalités de mise en œuvre du “contrat de projet” dans les trois versants. Le texte fixe notamment les dispositions relatives au renouvellement ou à la rupture de ces contrats et le droit au versement d’une indemnité de rupture anticipée du contrat.
- Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, Jorf 28 février 2020 -
Dossier : L'avenir incertain de la fonction publiq...
Article | 25 novembre 2019
Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ».Ce dossier est constitué des articles suivants
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Le contrat, avenir de la fonction publique ?
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?
- L'apport du Sénat à la loi
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Recrutement au choix par voie d'examen professionn...
Article | Juillet 2019
Après avoir occupé des fonctions du niveau de la catégorie B en qualité d'agent contractuel puis d'agent titulaire, la requérante s'est présentée avec succès à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Elle a toutefois été informée par le ministre de l'Intérieur du fait qu'elle ne serait pas nommée dans le corps correspondant au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'ancienneté (de six années de services publics) prévue par le statut particulier de ce corps pour se présenter à cet examen professionnel. Contestant cette décision, elle en obtient l'annulation : le ministre de l'Intérieur a commis une erreur de droit en estimant que les six années d'ancienneté requises s'entendaient des seuls services accomplis en tant qu'agent titulaire.
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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publ...
Fiche | Février 2018
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Exclusif : un “think tank” préconise de basculer l...
Article | 26 octobre 2017
La note “Soumettre les contrats des agents contractuels publics au droit privé” de l’Ifrap remise au gouvernement, que détaille Acteurs publics, suggère l’instauration d’un “droit commun de l’employé”. Mais le remplacement des contrats de droit public par des contrats de droit privé aurait un coût. Emmanuel Macron s’était déclaré favorable, pendant la campagne présidentielle, à un tel alignement. En pièce jointe, la note de la Fondation IFRAP.
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Précarité juridique du fonctionnaire stagiaire : b...
Article | Mars-Avril 2017
Le statut du fonctionnaire stagiaire est ambivalent, puisqu'il est à la fois fonctionnaire et stagiaire. Sa situation est caractérisée par la précarité juridique. Explications.
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Dossier : La rémunération des agents publics
Article | 27 février 2017
Dossier constitué des articles suivants :
- Retour sur quelques idées reçues,- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, - La rémunération des agents publics contractuels, - Les régimes de retraite des fonctionnaires : état des lieux et perspectives. -
Circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réform...
Texte officiel | 20 octobre 2016
Les décrets numéros 2014-364 du 21 mars 2014 et 2014-1318 du 3 novembre 2014 ont apporté d'importantes modifications aux règles juridiques applicables aux agents contractuels de l'Etat. Pour que tous les gestionnaires maîtrisent les nouvelles règles, la ministre de la fonction publique, Annick Girardin, a adressé, le 20 octobre 2016, une circulaire aux membres du Gouvernement, préfets, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines des ministères. Celle-ci comporte un guide méthodologique sur les dispositions applicables à ces agents. Guide consultable sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-methodologique-relatif-aux-dispositions-generales-applicables-aux-agents-contractuels-de-letat
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Le nouveau statut des agents contractuels de la fo...
Article | 2 Mai 2016
Le décret du 29 décembre 2015 accroît les droits et garanties des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination de la rémunération, les modalités de l'entretien professionnel, les nouveaux cas de licenciement et de reclassement ainsi que l'encadrement du non renouvellement des contrats.
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L’emploi dans la fonction publique en 2014 : Hauss...
Article | Mars 2016
Au 31 décembre 2014, 5,6 millions de salariés travaillent dans la fonction publique en France. Les effectifs continuent de progresser, mais sur un rythme moindre qu'au cours de 2013.
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L'assemblage de quelques pièces du puzzle de l'emp...
Article | Mars-avril 2016
En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les agents non titulaires de l'État sont soumis, par principe, au droit du travail. Le soin de fixer les règles en cette matière a été confié, par leurs statuts respectifs, aux deux collectivités territoriales concernées. Or sur le fondement de ces statuts, la jurisprudence a dégagé des solutions contrastées en ce qui concerne l'attribution de la compétence pour fixer les règles applicables aux agents non titulaires de l'État : si l'État est compétent en Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie l'est à l'égard des agents exerçant leurs fonctions sur son territoire.
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique ...
Ouvrage | 21 décembre 2015
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Incidences et avenir du recours au CDI de droit pu...
Article | Novembre-décembre 2015
Durant la dernière décennie, le droit de la fonction publique a connu en France une profonde mutation, à laquelle participe le développement du recours au contrat à durée indéterminée de droit public. Conçue comme une fin en soi, prétendument exigée par les contraintes européennes, la généralisation du CDI résultant des lois du 26 juillet 2005 et du 12 mars 2012 emporterait l'abandon du modèle français d'une fonction publique d'agents titulaires. Mais cette perspective est une chimère, le CDI de droit public étant en réalité conçu comme une nouvelle voie d'accès à la fonction publique, alternative au concours, avant la titularisation de l'agent.
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Rapport d’observations définitives établi à la sui...
Rapport | Octobre 2015
La chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie a examiné la gestion de la politique de la direction des ressources humaines et de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie (DRHFPNC) depuis 2009, ce qui représente près de 17 000 agents dont la moitié sont des contractuels. Colloques coûteux et inutiles, maquis de textes, rémunérations excessives...la Chambre territoriale des comptes (CTC) dresse un constat sévère de la gestion de l'emploi public par la Nouvelle-Calédonie dans ce rapport. En complément, nouvelle-calédonie la 1ere du 20/11/2015 : http://nouvellecaledonie.la1ere.fr/2015/11/20/la-chambre-territoriale-des-comptes-epingle-la-nouvelle-caledonie-307591.html et Le Figaro du 23/11/2015 : http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/11/23/97002-20151123FILWWW00010-l-emploi-public-en-nouvelle-caledonie-critique.php
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