Article | Janvier 2018
Le nombre de structures recensées comme Organisme de Services à la Personne (OSP) s'établit à 265 en 2016 en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. 190 organismes sont déclarés non agrées et 75 sont déclarés agréés.
Ouvrage | Mai 2016
Document de référence pour aider les Calédoniennes à mieux connaître leurs droits et les faire respecter. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 30 mai 2016
Article | Novembre 2014
Doc. parlementaire | 14 mai 2014
Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon , Jorf du 14 décembre 2013
Rapport | 9 avril 2013
Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 2013 par le Premier ministre d'une mission globale sur les dispositifs d'aides aux familles, leur ciblage et leur efficience. Remis au Premier ministre le 9 avril, le rapport définitif émet des propositions concernant les différentes mesures envisageables comme un meilleur ciblage de certaines prestations et le renforcement des aides au bénéfice des familles fragiles. En complément : avis du Haut Conseil de la famille sur ce sujet.
Rapport | Avril 2012
Plus que jamais l'action sociale est au cœur de la mission des conseils généraux : crise économique, vieillissement de la population, dépendance, handicap sont autant de sujets majeurs qui marquent profondément la structure des comptes départementaux. Dans ce contexte, Dexia Crédit Local publie, en partenariat avec l'Assemblée des Départements de France et avec l'appui de SFL-Forum, une étude analysant l'évolution de 25 ans d'action sociale dans les finances des départements. Détaillant chacun des domaines d'intervention des conseils généraux en matière d'action sociale, cette étude a vocation à fournir des éclairages financiers sur des enjeux essentiels pour les collectivités locales.
Article | Novembre 2009
Rapport | 2005
Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/
Rapport | 2005
Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/
Question minist. | 2004
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 1997