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ALLOCATION FAMILIALE
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La situation des familles dans les départements et...
Rapport | Mars 2022
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022
- Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022
- Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022
- Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) -
Minima sociaux et prestations sociales - Ménages a...
Ouvrage | Septembre 2020
Cette publication de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) établit un panorama des bénéficiaires des minima sociaux et des prestations sociales. Ce travail permet de dresser un portrait des bénéficiaires des allocations pour les personnes en situation de handicap ou pour les personnes âgées.
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Plan d'orientation stratégique pour la mise en oeu...
Rapport | Juin 2016
Le plan d’orientation stratégique pour la mise en œuvre d’une politique publique de la famille en Polynésie française, adopté par l'assemblée de Polynésie en octobre 2016, repose sur 130 préconisations. Regroupées au sein de sept objectifs, ces propositions d’action ciblent les différentes phases du cycle de la vie (jeunes couples, parents, jeunes scolarisés ou en recherche d'insertion, personnes âgées), avec le souci de donner aux familles l’environnement qui facilitera l’exercice de leurs responsabilités et leur épanouissement.
En complément, texte officiel :
Délibération n° 2016-99 APF du 27 octobre 2016 portant approbation du plan d'orientation stratégique pour la mise en oeuvre d'une politique publique de la famille
- Article de presse :
Tahiti Infos du 27 octobre 2016 -
Prestations familiales : Mayotte se rapproche de l...
Article | Mars 2018
Depuis le 1er janvier 2018, les bénéficiaires de prestations familiales à Mayotte profitent d'une revalorisation des allocations familiales qui résulte de la mise en oeuvre de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer puisque ce texte a notamment prévu une accélération du plan de convergence des allocations familiales entre Mayotte et la métropole.
-Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte, Jorf du 29 décembre 2017 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036299304&dateTexte=20180302 -
Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif au...
Texte officiel | 29 décembre 2017
Revalorisation des allocations familiales à Mayotte et extension à cette collectivité du complément familial et de son montant majoré, des compléments à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de la majoration pour parent isolé.
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Circulaire interministérielle n°DSS/SD2B/2017/352 ...
Texte officiel | 22 décembre 2017
Barèmes de plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2018 aux montants modulés des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l’allocation forfaitaire, au complément familial, au montant majoré du complément familial, à la prestation d’accueil du jeune enfant, à l'allocation de rentrée scolaire et au complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale.
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Familles de Martinique : vers une évolution des mo...
Article | Mai 2017
Cette étude présente l'évolution de la structure familiale en Martinique.
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Familles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Bart...
Article | Mai 2017
Cette étude dresse le portait de la famille en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Familles de Guyane : prestations et action sociale...
Article | Mai 2017
L'étude « Famille de Guyane » dresse un portrait des ménages guyanais, de leur situation familiale à leur situation vis-à-vis de l’emploi, et réalise un état des lieux des prestations versées. Sont abordées les aides liées à la famille et les prestations de solidarité, d’insertion et de logement.
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Avis présenté au nom de la commission des affaires...
Doc. parlementaire | 26 septembre 2016
Déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 3 août 2016, le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres
dispositions en matière économique et sociale a été renvoyé pour examen au fond
à la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration
générale de la République. La commission des Affaires sociales s’est saisie pour avis de ce projet de loi, dont le titre III comporte les dispositions sociales en faveur de l’égalité réelle, à savoir deux articles relatifs aux prestations familiales et aux prestations d’assurance vieillesse à Mayotte. -
Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013
Article | Décembre 2015
Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %).
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Les prestations familiales et de logement, en Métr...
Article | Avril 2015
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une synthèse sur "Les prestations familiales et de logement, en métropole et dans les DOM". Les données présentées sont celles de l'année 2013. Le principal enseignement est que le montant total de ces deux familles de prestations frise les 50 milliards d'euros (49,63 milliards). Pour mémoire, ce total était de 44,41 milliards d'euros en 2008, ce qui correspond à une progression de 11,8% en cinq ans.
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Les spécificités des prestations légales dans les ...
Article | Septembre 2010
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Les prestations familiales dans les Dom : évolutio...
Article | Juillet 2014
En décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont servi des prestations à environ 491 000 bénéficiaires dans les départements d’outre-Mer . Le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années.
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Près de la moitié de la population française est c...
Article | Mai 2014
Les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont versé au moins une prestation à 11 723 974 foyers au titre de décembre 2013. Près de 31 millions de personnes sont couvertes par les Caf [47 % de la population de la Métropole et des départements d’Outre-mer (Dom)], dont 13,8 millions d’enfants.
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2013-1150 ...
Doc. parlementaire | 14 mai 2014
Ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon , Jorf du 14 décembre 2013
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Le débat sur la gouvernance des finances sociales ...
Article | 2e semestre 2012
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La politique familiale et les familles Guadeloupée...
Article | 1993
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Egalité sociale et statut départemental : une long...
Article | Janvier 2007
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La politique sociale du Ministère des départements...
Rapport | Janvier 1989
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