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ALLOCATION LOGEMENT
enregistrements trouvés : 14
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La situation des familles dans les départements et...
Rapport | Mars 2022
Ce dossier transversal du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) établit un constat sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les départements et régions d’Outre-mer (Drom) et propose des pistes en vue d’améliorer cette situation.
- Social : Un rapport fait le point sur la situation des familles, des enfants et des personnes âgées vulnérables dans les DROM, Outremers360, 22 mars 2022
- Le Journal de Mayotte, 23 mars 2022
- Départements d’Outre-mer : nécessité d’investir pour résorber les inégalités, selon un rapport, Weka, 23 mars 2022
- Rapports et avis du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) -
Dossier du jour : Prestations sociales. Le Medef l...
Article | 22 septembre 2015
En se positionnant en faveur de l’application du Code du travail de droit commun, le Medef s’est placé là où personne ne l’attendait. Il n’en finit plus de nous surprendre en annonçant, en partenariat avec les syndicats de salariés, le lancement de l’Action Logement dès le 28 septembre 2015. Action Logement (ex 1% logement,) gère la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) et assure pratiquement la totalité des financements de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
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Le logement social à Mayotte : l'action publique e...
Article | Septembre-Décembre 2014
Cet article étudie la réforme de la politique du logement social intervenue à Mayotte à partir du milieu des années 2000. Cette réforme, qui accompagne le processus de départementalisation, se traduit par une complexification des modalités de financement et d’accès au logement social.
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Commission nationale d'évaluation des politiques d...
Rapport | Octobre 2014
La CNEPEOM a présenté son premier rapport biennal lors d'une conférence de presse dans les salons DELGRES du ministère des Outre-mer le 14 octobre 2014. Le rapport a ensuite été remis à Mme la ministre des Outre-mer.
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Les prestations familiales dans les Dom : évolutio...
Article | Juillet 2014
En décembre 2013, les caisses d’Allocations familiales (Caf) ont servi des prestations à environ 491 000 bénéficiaires dans les départements d’outre-Mer . Le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années.
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Circulaire n°DSS/SD2B/2013/78 du 1er mars 2013 rel...
Texte officiel | 1 mars 2013
L’allocation de logement sociale est instituée à Mayotte et les règles régissant le droit de l’allocation de logement familiale à Mayotte sont révisées selon un principe d’alignement sur les règles applicables dans les départements d’outre-mer. Certains paramètres du mode de calcul des deux allocations, les règles afférentes aux conditions de décence et de peuplement du logement et les pièces justificatives à produire lors de la demande ou lors du renouvellement du droit sont adaptés à Mayotte.
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La Réunion : La maison individuelle reste très pri...
Article | Décembre 2009
40 000 ménages sont en cours d’accession à la propriété à La Réunion en 2006. Majoritairement des couples avec enfant(s), ils acquièrent pour la plupart des maisons individuelles et privilégient les logements neufs. L’acquisition d’un logement requiert des revenus élevés, en rapport avec le prix du foncier. Au final, un cinquième du budget des ménages accédants est consacré au logement.
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Rapport d'information déposé par la Commission des...
Doc. parlementaire | 2006
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Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte -...
Question minist. | 2003
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/ -
Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayot...
Discours | 2003
-Communiqué de presse extrait du site : www.outre-mer.gouv.fr
-En annexe : Accord sur l'avenir de Mayotte, Jorf du 8 février 2000 -
Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre...
Discours | 2002
Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr
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Projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un p...
Discours | 2000
Document disponible à l'adresse http://www.intranet.outre-mer.gouv.fr
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Avis présenté au nom de la commission de la produc...
Doc. parlementaire | 2000
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)
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Le problème de logement dans les DOM : une acuité ...
Article | Janvier - Février 1998
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