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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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Les cinq recommandations pour réaliser la « Route ...
Article | 30 avril 2024
Un rapport sur la réalisation de la Route du fleuve, rédigé par un groupe de travail mené par les conseillers territoriaux Jessi Américain et Muriel Briquet, devrait être soumis à l’approbation des élus territoriaux lors de la prochaine Assemblée plénière de la CTG. La démarche, réunissant chercheurs et élus, a abouti à cinq recommandations pour la faisabilité de ce projet d’aménagement du territoire, en gestation depuis plus de deux décennies. Les deux élus d’opposition attendent désormais la validation politique de ce rapport, signe d’une volonté de réalisation qui à ce jour n’existe pas selon eux.
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Réserve naturelle de Kaw-Roura - Un nouveau parc n...
Article | 28 décembre 2023
Une mission pour la valorisation des zones humides sur le territoire français identifie les terres noyées de Kaw-Roura comme la zone où la création d'un parc national est la plus adaptée. Le député Jean-Victor Castor s'oppose farouchement au projet. Voici pourquoi.
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Guyane : unanimité parlementaire pour promouvoir l...
Article | 30 novembre 2023
Une mission parlementaire réclame l’« inscription à l’ordre du jour d’une loi de programmation » pour le département français d’Amazonie, afin d’améliorer l’équipement routier du territoire ou la lutte contre l’orpaillage illégal.
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Rapport d'information déposé en application de l'a...
Doc. parlementaire | 28 novembre 2023
Est-il possible de développer socialement et économiquement la Guyane, département en plein essor démographique, sans défricher de manière raisonnée une partie la plus réduite possible de la forêt amazonienne ? Telle est la question que s’est posée la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire (CDDAT), en envoyant une délégation sur place et à laquelle le présent rapport s’efforce de répondre.
- Assemblée nationale (28/11/2023) - Commission du développement durable : Rapport de la mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane [Vidéo]
- La mission d'information de l’Assemblée nationale sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane rend un rapport ambitieux, Outremers360, 4 décembre 2023
- Maripasoula : Emmanuel Macron attendu sur la question du désenclavement, Guyane la 1ère, 16 mars 2024 -
Le désenclavement de Mayotte : un facteur d’aménag...
Rapport | Juin 2023
Le désenclavement d’un territoire est un enjeu capital, particulièrement lorsqu’il concerne une île française éloignée du territoire national. Dans ce rapport, nous explorons en profondeur le cas spécifique d’un territoire insulaire éloigné et enclavé et son lien indissociable avec le développement économique.
La première partie explore le désenclavement intérieur de l’île, en analysant plusieurs angles clés tels que la répartition territoriale des principaux lieux générateurs de déplacements, les réseaux routiers, les réseaux de distribution énergétique, les télécommunications et les stratégies de planification territoriale.
La deuxième partie met l’accent sur les particularités des espaces agricoles de l’île, en examinant le réseau des pistes rurales, l’accès à l’eau et l’électrification rurale. Enfin, la troisième partie explore le désenclavement externe de l’île, en se concentrant sur les liaisons maritimes et aériennes. -
Relance touristique aux Antilles-Guyane : travaill...
Article | 17 juillet 2023
Les professionnels du tourisme de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique sortent groggy de la crise sanitaire du Covid-19 et du traitement qui a été réservé aux outre-mer, et singulièrement à la Guadeloupe, à la Martinique et à la Guyane. La Guyane est sans aucun doute le territoire qui a été le plus contraint : les restrictions sanitaires avec l’obligation d’avoir un motif impérieux pour se rendre en Guyane ont duré jusqu’en juillet 2022. La Guadeloupe et la Martinique ont elles subi des ouvertures et des fermetures de frontières accompagnées de restrictions sanitaires durant l’année 2021. A cela s’est ajoutée une crise sociale pour la Guadeloupe sur les deux derniers mois de l’année, ce qui a ralenti la reprise. Les chiffres-clés pour chaque territoire.
Axe de travail :
- Relance centrée sur les vrais professionnels
- Rénover les équipements
- Travailler la vision commune
- Trouver de la performance
- Être qualitatifs
- Des ambitions réalisables
- Des destinations portées par leur population -
L'enjeu foncier en Outre-mer : Observations, alert...
Article | Décembre 2022
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023 -
Rapport relatif à un projet de délibération portan...
Doc. parlementaire | 9 janvier 2020
L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l’adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d’aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts. -
JurisClasseur Géomètre expert - Foncier - V° Urban...
Article | 1er Septembre 2022
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
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Changement climatique : « Les gouvernements frança...
Article
Il est urgent que l’archipel des Tuamotu, très vulnérable à la montée des eaux, fasse l’objet d’une réorganisation du territoire qui intègre le relogement des « premiers réfugiés climatiques de la République », alertent les urbanistes Laurent Perrin et Jean-François Henric, dans une tribune au « Monde ».
- Deux urbanistes alertent sur les futurs "réfugiés climatiques" aux Tuamotu, Tahiti infos, 12 décembre 2022
- La Polynésie mitigée sur la COP27, Tahiti infos, 22 novembre 2022
- L’archipel de Tuvalu déménage dans le métavers - Arte, Emission 28 minutes, 19 novembre 2022
- COP 27 : le Tuvalu se télécharge dans le métavers pour survivre au réchauffement climatique, Les Echos, 19 novembre 2022 -
La situation s’améliore davantage dans les quartie...
Article | Novembre 2022
Au cours de la décennie qui suit la crise économique et financière de 2008, la situation socio-économique de La Réunion progresse. Cette amélioration est la plus marquée dans les quartiers où l’habitat est moins dense qu’ailleurs, en majorité à l’ouest et au sud de l’île. Le niveau de vie des habitants y augmente en effet fortement car ils sont de plus en plus nombreux en emploi, notamment sur des postes de cadre ou de profession intermédiaire. Parallèlement, l’habitat se densifie dans ces quartiers, avec la construction de nombreux immeubles, de logements sociaux en particulier.
À l’inverse, l’accès à l’emploi s’améliore peu, voire diminue dans certains quartiers. Ainsi, en 2019, neuf quartiers rejoignent le groupe des quartiers identifiés comme en grande difficulté. Au final, les quartiers favorisés et les quartiers en grande difficulté sont plus nombreux qu’il y a dix ans, creusant ainsi les écarts entre les quartiers situés aux deux extrémités de l’échelle des revenus.
Emploi, revenus, logement : comment vont les différents quartiers de La Réunion ? Réunion la 1ère, 7 décembre 2022
INSEE : La dynamique socio-économique de l'île progresse mais des quartiers restent en grande souffrance [vidéo], Zinfos974, 07 décembre 2022 -
La départementalisation de Mayotte : Un premier bi...
Ouvrage | Février 2019
Au terme du long parcours ayant conduit à la départementalisation du 31 mars 2011 puis à la « rupéisation » (l'accès au statut européen de région ultrapériphérique) du 1er janvier 2014, l'île de Mayotte s'est retrouvée sur la ligne d'un nouveau départ. Cet ouvrage a pour objectif de présenter un panorama du « jeune » cadre juridique de ce territoire avant de faire état des retombées économiques attendues de ces transformations institutionnelles majeures. La situation économique et sociale fortement dégradée du 101e département laisse entrevoir à quel point la notion d'égalité réelle, pourtant au coeur des préoccupations politiques nationales et régionales, est difficile à atteindre.
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Création d’une agence d’urbanisme et de développem...
Rapport | Décembre 2021
Mayotte est un des derniers territoires ultramarins avec la Guadeloupe à ne pas disposer d’une agence d’urbanisme. L’archipel est pourtant l’un des territoires de France où le besoin de prospective, d’observation, de coordination des acteurs, d’étude de projets structurants, d’élaboration conjointe est le plus prégnant. Le projet d’agence, initiée par le conseil départemental, l’association des maires et l’État rencontre une forte adhésion des parties prenantes.
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La révision du Schéma régional d'aménagement (SAR)...
Article | 9 mai 2022
Quelle application en Outre-mer de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ? La loi impose dès sa promulgation d'engager sans attendre la révision du Schéma régional d'aménagement (SAR) document supra communal de planification urbaine, car la lutte contre l'artificialisation des sols corrobore l'enjeu de l'indépendance alimentaire par la protection des terres à vocation agricoles. L'objectif de la loi est d'interdire toute consommation des sols nette en 2050. Il faudra s'accommoder à faire le choix d'abandonner l'idéologie pavillonnaire au profit de la densification intransigeante par la conception de logement spacieux avec une relation à l'extérieur pour rééquilibrer la relation directe au sol.
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Le élus guadeloupéens mobilisés pour une sortie de...
Rapport | Février 2022
Tous les parlementaires de Guadeloupe ainsi que les représentants de la Région, du Département et des maires de l'île ont présenté jeudi 17 février 2022, une plateforme de propositions pour sortir de la crise sociale mise en évidence lors des émeutes urbaines fin 2021.
- Guadeloupe : Front uni des élus autour d'une plateforme de propositions pour sortir de la crise, Outremers360, 18 février 2022
- Entendre, Comprendre, et Co-construire l’avenir de la Guadeloupe, Guadeloupe la 1ère, 17 février 2022 -
Tribune de Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieu...
Article | 10 novembre 2021
Les ministres de l’intérieur et des outre-mer détaillent, dans une tribune au « Monde », la politique du gouvernement pour cet archipel « au cœur de l’axe Indo-Pacifique » : développement des infrastructures, mise à niveau des droits sociaux, durcissement de l’acquisition de la nationalité et « prévention offensive de la délinquance ».
- Tribune. « Mayotte n’est pas un territoire délaissé de la République », assurent Gérald Darmanin et Sébastien Lecornu, Outremers360, 9 novembre 2021 -
La reconstruction de Saint-Martin et de Saint-Bart...
Rapport | Juillet 2021
Quatre ans après le passage destructeur de l'ouragan Irma, sur les Iles du Nord, la Cour des comptes rend un rapport public thématique sur Saint-Martin et Saint-Barthélemy. De la reconstruction à la reprise de l'économie, quelles sont les perspectives de développement envisagées dans les deux îles ?
- La question de la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, 4 ans après le passage de l'ouragan Irma, soulevée par la Cour des comptes, Guadeloupe la 1ère, 20 juillet 2021 -
Le fenua, entre renouveau culturel et retour à la ...
Article | Novembre 2020
En Polynésie française, l’urbanisation du territoire s’accompagne du développement paradoxal d’un discours anti-urbain valorisant les marges insulaires. Les effets performatifs de ce discours sont ici identifiés, de manière qualitative, sous la forme de mobilités à dimension récréative ou de flux résidentiels. Ce phénomène a déjà été bien étudié par les géographes qui décrivent l’attractivité retrouvée des marges rurales (Saumon, 2019). Cette littérature met en avant des motivations comme la nostalgie rurale et le poids croissant du discours environnementaliste. Notre travail tend à valider ces hypothèses dans le cas de la Polynésie française et à mettre en évidence l’influence d’un troisième discours : celui sur le renouveau culturel, qui met en avant des modes de vie considérés comme traditionnels et présentés comme foncièrement ruraux. La valorisation du terme « fenua», synonyme de « terre », présentant une dimension spirituelle ancienne, revêt de nouvelles significations incorporant l’ensemble des motifs d’attractivité des marges du territoire.
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Dynamiques touristiques d'une île exposée aux cycl...
Article | Novembre 2020
Novembre 2020
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Dynamiques et évolution du littoral : Mayotte
Rapport | 11 avril 2019
La collection « Dynamiques et évolution du littoral » rassemble et synthétise les connaissances disponibles afin de faire ressortir, à partir de leur examen, les points essentiels explicatifs de l’évolution du littoral français.
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