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AUTONOMIE LOCALE
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Autonomie de la Corse : «Gérald Darmanin vient de ...
Article | 27 février 2024
Figarovox/Tribune - A l’issue d’un dîner, lundi 26 février 2024, le ministre de l’Intérieur a déclaré que l’État et les élus corses cheminaient «vers un consensus» sur un projet de réforme constitutionnelle permettant une autonomie de l'île. Benjamin Morel critique ce projet au nom de «l’universalisme républicain».
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- Avancées vers une autonomie de la Corse : Gabriel Serville, "extrêmement en colère", réagit dans le Guyane Soir, Guyane la 1ère, 28 février 2024 -
Analyse - L’émancipation de la Guadeloupe se heurt...
Article | 7 juin 2023
Mercredi 7 juin 2023, les élus guadeloupéens se réunissent en congrès pour réfléchir à une forme d’autonomie, pour rendre les politiques publiques efficaces, sans certitude de décisions sur la question institutionnelle.
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Les élus guadeloupéens veulent réorganiser la responsabilité politique de la Guadeloupe
- Guadeloupe la 1ère (07/06/2023) - Replay. XVIIème Congrès des élus départementaux, régionaux, des parlementaires et des maires de Guadeloupe
- RCI Guadeloupe (07/06/2023) - Congrès des élus de Guadeloupe : la génèse d’une démarche politique -
Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur...
Article | 23 mai 2023
L’idée d’indépendance, pour ce qui concerne les États, a pu confiner à une certaine obsolescence en raison du décloisonnement des frontières favorables à l’émergence et à l’affirmation de blocs régionaux. Aujourd’hui, l’accession à la souveraineté ou sa re-convocation est d’actualité.
A la vérité, dans le nouveau monde qui se dessine et pour laquelle on parle, peut-être de manière par trop excessive de désoccidentalisation, la “périphérie”, un terme du reste insultant et malicieux devient centre pour la France et l’Europe dans les Amériques et surtout dans la zone indo-pacifique où sont situés la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Mayotte, La Réunion. Il appartient à l’esclave de comprendre enfin qu’il a aussi la stature de maître. -
Autonomie financière, autonomie fiscale et Autonom...
Article | Mai 2019
Si la loi organique du 27 février 2004 dote la Polynésie française d’un statut d’Autonomie, celle-ci jouissait déjà de l’autonomie financière et, depuis le temps de la colonie, de l’autonomie fiscale. En habilitant son assemblée à voter des « lois du pays », actes administratifs soumis au contrôle du Conseil d’État, elle donne un nouveau support à son pouvoir normatif dans le domaine fiscal sans modifier ses règles budgétaires.
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Éditorial - Antilles : l’autonomie ne doit pas êtr...
Article | 1er décembre 2021
Dans la relation entre l’Etat et les élus locaux de Guadeloupe et de Matinique, ambiguïtés, doubles discours et faux-semblants restent légion. La question posée par le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu, n’est pas dépourvue de sens.
- Ministère des Outre-mer (27/11/2021) - Allocution de Sébastien Lecornu sur la Guadeloupe
- Vidéo de l'allocution du Ministre des Outre-mer, le 27 novembre 2021 -
Tribune de Jean-François Merle, Ancien conseiller ...
Article | 15 septembre 2021
Le 12 décembre 2021, la Nouvelle-Calédonie se prononcera sur la nature de ses liens avec la France : accession à la pleine souveraineté ou maintien dans l’ensemble français. A différentes occasions, le président Macron a fait connaître sa position sur le sujet : « La France serait moins belle sans la Nouvelle-Calédonie. » Pourtant, la France ne serait-elle pas plus belle, en Océanie et dans le monde, liée par un partenariat durable avec un Etat calédonien qu’elle accompagnerait dans son édification comme elle l’a accompagné vers son émancipation ?
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Interview de Jean-Yves Faberon, professeur de droi...
Article | 20 février 2020
Professeur de droit public, spécialiste de l'Outre-mer, Jean-Yves Faberon défend le principe d'organiser la Nouvelle-Calédonie sur la base de provinces.Détails de cette proposition.
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Alain Plaisir "modélise" l'autonomie de la Guadelo...
Article | 4 au 10 octobre 2019
Monsieur Alain Plaisir, Président du Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa), planche depuis des années sur une évolution statutaire de la Guadeloupe.Depuis sa création en 2009, le Comité d'initiative pour un projet politique alternatif (Cippa) ne cache pas ses objectifs : il milite pour l'instauration d'une collectivité territoriale régie par l'article 74 de la Constitution et, plus précisément, pour un statut de pays et territoire d'Outre-mer (PTOM). En complément :
- Projet d’évolution statutaire pour la Guadeloupe, Cippa, octobre 2019 -
Le rendez-vous politique : Victorin Lurel,sénateur...
Article | 24 juin 2019
L'ancien président de la Région Guadeloupe dit ce qu'il pense de l'action de son successeur. A deux jours du congrès des élus, il fait également part du type d'évolution institutionnelle qu'il souhaiterait pour la Guadeloupe, en affirmant n'y avoir jamais été opposé en 2003.
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Entretien avec Paul Néaoutyine, président de la pr...
Article | 12 octobre 2018
Rare dans les médias ces derniers temps, Paul Néaoutyine, homme politique indépendantiste kanak, croit en un financement serein de l’indépendance et une relation nouvelle avec la France. La victoire du « oui » équivaudrait, à ses yeux, à « la substitution d’un modèle caduc par un autre qui lie deux États souverains ». Entretien.
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Le préfet face aux enseignants autonomistes en Guy...
Article | 2016
À la suite de la départementalisation des vieilles colonies française en 1946, le préfet devient le chef des services de l’État de ces territoires. En Guyane, si dans un premier temps les populations se félicitent de cette inédite rencontre administrative, cette dernière ne s’en trouve pas moins, dans un second temps, bouleversée très rapidement. À partir du milieu des années 1950, la vie politique s’articule en effet entre une gauche locale créole et autonomiste et une droite départementaliste affiliée aux partis hexagonaux et taxée d’être sous la coupe du préfet. Les enseignants engagés dans les mouvements de cette gauche locale sont les principaux acteurs de cette inédite bipolarisation de la vie politique qui se traduit par de violents conflits. Prenant la mesure de ce phénomène à partir de rapports du préfet, le Gouvernement promulgue le 15 octobre 1960 une ordonnance qui prévoit sur proposition de ce même préfet le rappel d’office dans l’Hexagone des fonctionnaires perçus comme de virulents propagandistes d’idées subversives, au premier rang desquels se placent les enseignants autonomistes. Cet article montre comment en moins de vingt ans, l’opposition entre le préfet et les enseignants autonomistes donne à voir un nouvel espace politique dans l’ensemble national.
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Pierre-Yves Chicot, avocat et enseignant-chercheur...
Article | 3 août 2018
L' avocat et enseignant-chercheur en droit public a développé le concept de "décentralisation autonomique", qui met en évidence le degré d'autonomie important que conférent les textes actuels aux collectivités.
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Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord d...
Article | 14 mars 2017
Le projet d’Accord de Papeete se décline à travers une soixantaine de mesures réparties dans trois thématiques générales : "Renouveler le pacte républicain entre l’Etat et la Polynésie française" ; "Accompagner le développement économique et social" ; "Offrir des conditions de vie toujours plus favorables aux Polynésiens". Ce document de 24 pages, doit faire l’objet de la signature d’une "convergence de vue", entre le Pays et l’Etat. Edouard Fritch est attendu à Paris, vendredi 17 mars 2017, pour accomplir cette formalité.
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Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et coloni...
Article | 14-27 octobre 2016
L' idée que les peuples puissent disposer d’eux-mêmes est issue (certes, pas seulement) des mouvements intellectuels que la France connut à partir du XVIIIe siècle, le Siècle des Lumières. Histoire;
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Assemblée générale de Nations Unies, Quatrième Com...
Article | 4 octobre 2016
La Quatrième Commission (questions politiques spéciales et de la décolonisation) a poursuivi, le 4 octobre 2016, le débat général sur la décolonisation, avant de commencer les auditions de représentants de territoires non autonomes et de pétitionnaires. Elle a ainsi entendu les représentants de l’Espagne, le Président de la Polynésie française, le Ministre principal de Gibraltar, le porte-parole du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que des pétitionnaires qui avaient demandé à s’exprimer sur la question de la Polynésie française, de Gibraltar, de la Nouvelle-Calédonie, des Îles Falkland/Malvinas et des Îles Vierges américaines.
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Le fédéralisme, solution française de décolonisati...
Article | Avril 2015
Fédérer, c’est relever le défi de la cohésion, en refusant l’assimilation pure et simple. Le fédéralisme peut-il être une solution française de décolonisation, dans le cas si particulier de la Nouvelle-Calédonie ? Peut-il être porteur d’avenir malgré les traditions françaises ? Le rejet du fédéralisme par la France n’est pas aussi manifeste que l’on pourrait le croire au premier regard (I). Il l’est encore moins dans la perspective spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui demande de s’en remettre à une logique de compromis et d’éviter les extrêmes (II).
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Question écrite : Modalités d'exercice du droit à ...
Question minist. | 14 novembre 2013
M. Richard Tuheiava interroge M. le Premier ministre sur les modalités d'exercice du droit à l'autodétermination par le peuple polynésien.
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Réflexion sur l'avenir institutionnel de la Nouvel...
Rapport | Octobre 2013
La Mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie s’est inscrite dans le cadre du processus ouvert par l’Accord de Nouméa. Elle a eu pour objet de contribuer à la préparation du choix que les responsables politiques auront à définir et les électeurs concernés à trancher lors de la phase ultime du processus. Sa création par le Gouvernement a répondu à une demande du comité des signataires exprimée le 24 juin 2010 en ces termes : « Les signataires conviennent qu’un travail de préparation, qui n’est pas une négociation, est nécessaire et doit s’inscrire dans la durée, indépendamment de toute échéance électorale ».
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Rapport fait au nom de la commission des lois sur ...
Doc. parlementaire | 18 septembre 2013
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/actualisation_dispositions_Nouvelle-Caledonie.asp#diverses_dispositions_outre-mer
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Question écrite : Outre-mer - COM : Polynésie - Ét...
Question minist. | 23 juillet 2013
M. Édouard Fritch attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la résolution « appelant l'assemblée générale des Nations-unies à reconnaître que la Polynésie française demeure un territoire autonome au sens de la charte des Nations-unies et à ne pas procéder à l'inscription de la Polynésie française sur la liste des pays non autonomes à décoloniser » adoptée par l'assemblée de la Polynésie française le 30 mai 2013.
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