Article | 2023
Dans cet entretien, la sociologue analyse l'évolution des dynamiques et rôles familiaux en Guadeloupe (patriarcat fissuré, matrifocalité, potomitan, viriarcat), d'une part, et les réactions à la loi française de 2002 sur la coparentalité d'autre part. En rappelant que la matrice esclavagiste s'était opposée à la filiation paternelle chez les hommes réduits en esclavage, l'entretien revient sur la façon dont les Guadeloupéen·ne·s sont aujourd'hui invité·e·s par les professionnel·le·s de la famille et de la justice à occuper les fonctions et l'autorité parentales, dans un contexte de promotion de la coparentalité et de rappel à un ordre juridique fondé sur des principes d'égalité entre les sexes. Elle analyse aussi les réticences à cette loi française au nom de stratégies économiques liées à la précarité des parents et de particularités culturelles locales. Elle présente les adaptations ou créolisations des dispositifs, mises en œuvre par les agents des institutions afin de concilier les normes légales et les normes pratiques communautaires.
Article | 10 novembre 2023
Le droit de la filiation a connu ces dernières décennies de profonds bouleversements intimement liés aux mutations qui ont marqué la société contemporaine dans ses rapports avec l'institution familiale. Au modèle exclusif de structure familiale, fondée sur le mariage, acte fondateur de la filiation qui n'en était qu'une conséquence, a succédé le pluralisme, favorisé par mai 1968. À ces données sociologiques, s'ajoutent les avancées scientifiques qui permettent désormais de vaincre les limites de l'engendrement biologique.
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
Article | 11 octobre 2023
Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l'adoption d'un enfant selon la pratique polynésienne, dite adoption « fa'a'amu ». L'adoption « fa'a'amu » fait référence à l'adoption traditionnelle en Polynésie, laquelle est décrite comme « une conception de l'adoption sans abandon : une famille donne la vie, et confie à une autre le soin d'élever l'enfant »
- Arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 2023
Article | Juillet-Août 2023
Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa'a'amu selon la coutume polynésienne du « don d'enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d'avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.
Article | Janvier-Mars 2023
Ne saurait être considérée comme un proche, au sens de l'article 377, alinéa 1, du code civil, une personne dépourvue de lien avec les délégants et rencontrée dans le seul objectif de prendre en charge l'enfant en vue de son adoption ultérieure. Au demeurant, une telle désignation ne serait pas conforme à la coutume polynésienne de la Fa'a'amu, qui permet d'organiser une mesure de délégation de l'autorité parentale dès lors qu'elle intervient au sein d'un cercle familial élargi ou au bénéfice de personnes connues des délégants.
Article | 6 avril 2023
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l'autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations. L'occasion de revenir sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent venir en aide aux parents et à leurs enfants.
Article | Novembre 2022
La Cour de cassation a jugé non conforme à l'article 377 du Code civil et à la coutume Faamu la pratique judiciaire de la délégation d'autorité parentale (DAP) en vue d'une adoption, sur demande conjointe des parents polynésiens, d'un enfant de moins de 2 ans et du couple métropolitain choisi par eux comme délégataire.
- Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 Septembre 2022 – n° 21-50.042 en pièce jointe.
Article | 1er décembre 2022
Voici un arrêt qui fera date tant sous l'angle du droit de la famille que sous celui des sources du droit. Qualifié par la Lettre des chambres d'arrêt-pilote, le présent arrêt prend place dans une volée d'arrêts similaires du même jour et a vocation à mettre fin à une problématique systémique, quoique limitée au territoire de la Polynésie française. Était concrètement en cause une pratique locale de la délégation d'autorité parentale à fin d'adoption s'étant développée sur fond d'une coutume domestique prenant le nom de Fa'a'amu.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042
Article | 7 octobre 2022
L'usage particulier fait en Polynésie française de la délégation de l'exercice de l'autorité parentale en vue de l'adoption donne l'occasion à la Cour de cassation de fournir quelques précisions sur les usages et mésusages des dispositions de l'article 377, alinéa 1er, du code civil.
- Civ. 1re, 21 sept. 2022, FS-B+R, n° 21-50.042
Rapport | Octobre 2022
Mise en ligne du rapport du conseiller et avis de l'avocat général - Autorité parentale - Fa'a'amu (adoption coutume) - Délégation parentale - Adoption Polynésie française - Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 21-50.042
- Avis de l'avocat général , 3 octobre 2022
Article | 9 mars 2021
À Tahiti, il y a le sable blanc, les palmiers, les lagons paradisiaques et… la fraude massive à l'adoption, sous couvert d'une tradition ancestrale dite Fa'a'amu. Dans la coutume polynésienne, le Fa'a'amu permet la prise en charge d'un enfant par d'autres personnes que ses parents biologiques, souvent ses grands-parents, un oncle ou une tante.
Article | 17 février 2021
La parution de l'article Fa'a'amu : la fin de « l'open bar » a créé un certain émoi chez tous ceux qui, de près ou de loin, sont concernés par l'adoption en Polynésie et le changement de politique voulu par le ministère public. Selon eux, il existe un risque à vouloir calquer les textes de métropole sans tenir compte des spécificités locales.
Article | 10 février 2021
En 2020, le ministère public a fait appel de 16 décisions du juge aux affaires familiales concernant des délégations de l'exercice de l'autorité parentale (DEAP) de demandes d'adoption. Une première historique qui démontre la volonté du parquet et du parquet général de mettre fin à des dérives sur l'adoption d'enfants polynésiens par des parents venus de l'extérieur, sans pour autant s'attaquer à la tradition du fa'a'amu local.
Article | 26 novembre 2019
Entrée de l'emprise dans le code pénal et civil, aménagement du secret médical, prise en charge des auteurs de violences conjugales… Le premier ministre a présenté à Matignon, lundi 25 novembre 2019, les arbitrages du gouvernement à l'issue du Grenelle des violences conjugales, près de trois mois après son lancement. En complément :
- Le Parisien (23/11/2019) - Tribune : Violences conjugales : «Nous voulons mieux protéger ces femmes», s'engagent Schiappa, Castaner et Belloubet
- Le Monde (22/11/2019) - Féminicide : mot masculin qui tue
- France Info (25/11/2019) - C'est quoi un féminicide conjugal ?
- France Info (25/11/2019) - Grenelle sur les violences conjugales : ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Édouard Philippe
Article | 3 octobre 2019
Différent de l'adoption "classique", "à l'occidentale", le fa'a'amu est un rite bien particulier de la société traditionnelle polynésienne. Si l'adoption d'un enfant au sein d'une même famille se fait sans démarche administrative au fenua, les futurs parents venant de l'étranger doivent engager une procédure de délégation de l'exercice de l'autorité parentale pour un enfant de moins de 2 ans, puis décider s'ils optent pour une adoption simple ou plénière. Les parents biologiques peuvent, eux, se rétracter et révoquer la délégation parentale avant les 2 ans de l'enfant. Ainsi, comme l'explique l'anthropologue Simone Grand, "chaque adoption est unique".
Rapport | Mars 2017
Le rapport « 976 : Au-delà des frontières de la légalité, Rapport de mission à Mayotte/La Réunion » présente les résultats de la mission exploratoire de l'Anafé réalisée en mars 2016. Un état des lieux de la situation à Mayotte met en lumière les dysfonctionnements liés notamment au régime dérogatoire applicable aux personnes étrangères et dénonce les nombreuses violations de leurs droits, notamment celles privées de liberté. Chaque année, près de 20 000 étrangers sont privés de liberté à Mayotte, presque tous sont renvoyés aux Comores parmi lesquels environ 5 000 mineurs. La question de la privation de liberté revêt donc un enjeu particulier notamment au regard du régime dérogatoire qui s'y applique en matière de droit des étrangers.
Rapport | Janvier 2014
Prêt depuis janvier 2014, le rapport «Filiation, origines, parentalité», commandé par Dominique Bertinotti en octobre 2013 n'a été rendu public que ce mardi 8 avril sur le site de l'EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Ce travail, dirigé par la sociologue Irène Théry, avait pour mission d'établir un certain nombre de recommandations - plusieurs dizaines rendues - dans le cadre du projet de la loi famille. Ce rapport, pensé pour adapter le droit de la famille aux nouveaux modèles familiaux, contient des propositions variées, allant de l'adaptation juridique aux recommandations prospectives. Il préconise notamment l'ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes «dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent» et la reconnaissance par l'état civil des enfants nés à l'étranger d'une mère porteuse. Dans le cadre de l'adaptation aux nouvelles réalités des familles, le rapport préconise également un «mandat d'éducation quotidienne». Celui-ci permettrait à un parent d'autoriser un tiers - son compagnon ou sa compagne, par exemple - à prendre en charge certaines missions de tous les jours.
Article | 15 mars 2006
L'assistance éducative relève-t-elle du statut personnel en Nouvelle-Calédonie ?
Doc. parlementaire | Novembre 2012
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Article | 9 mai 2012
Chaque année, une quarantaine d'enfants sont adoptés par des métropolitains en marge du droit commun