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ASSURANCE VIEILLESSE
enregistrements trouvés : 9
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Prolongation de la période de rachat de trimestres...
Article | 16 Décembre 2022
La période de rachat des trimestres d'assurance retraite par les travailleurs indépendants non agricoles mahorais affiliés à partir du 1er janvier 2012 au régime de retraite de base obligatoire est reportée de 2 ans.
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Extension, amélioration et adaptation de certaines...
Article | 7 Décembre 2021
L'ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 est prise en application de l'article 108 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Elle met en œuvre des engagements de réforme du système local de sécurité sociale pris dans le cadre du Plan pour l'avenir de Mayotte, notamment sur l'amélioration des droits à la retraite des futurs pensionnés. Elle prévoit en outre d'étendre d'autres prestations sociales existant sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'Outre-mer et d'y appliquer également la branche autonomie du régime général de sécurité sociale.
- Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l'extension, à l'amélioration et à l'adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte, Jorf du 2 décembre 2021 -
Conseil d'orientation et de suivi des retraites (C...
Rapport | Juillet 2021
Le Conseil d’orientation et de suivi des retraites (COSR) a rendu son rapport annuel 2021. Le document dresse un tableau préoccupant du système des retraites actuel en Polynésie française.
- Le rapport 2021 du COSR remis au gouvernement, Tahiti Infos, 3 août 2021
- Retraites : La réforme ou la faillite, Tahiti Infos, 29 juillet 2021 -
Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, Sé...
Texte officiel | 28 juillet 2016
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d'État sur le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer.
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Projet de loi de programmation relatif à l'égalité...
Doc. parlementaire | 3 août 2016
Le mercredi 3 août 2016,Le Premier ministre,Monsieur Manuel Valls, la ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin, et la secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Madame Ericka Bareigts,ont présenté un projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Ce projet de loi fait suite au rapport remis par le député Victorin Lurel au Premier ministre le 18 mars 2016 à l’issue d’une très large concertation des élus et des forces économiques et sociales ultramarines. Ce texte définit les principes, la méthodologie et les instruments des politiques publiques en faveur de l’égalité réelle comprenant, d’une part, un plan de convergence à 10/20 ans et, d’autre part, une stratégie de convergence à long terme. Il introduit par ailleurs plusieurs dispositions de nature économique et sociale en faveur de territoires ultramarins. Une attention particulière est apportée au département de Mayotte.
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-896 d...
Doc. parlementaire | 13 janvier 2016
Ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, Jorf du 24 juillet 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000030920168
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SMIC et minimum garanti : Montants au 1er janvier ...
Article | 22 janvier 2010
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Evolution du régime de protections sociale à Mayot...
Fiche | 2007
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Le système polynésien de sécurité sociale : la cou...
Ouvrage | 1996
bibliographie outre-mer
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