Article | 2 décembre 2024
La compagnie d'assurance italienne Generali a annoncé suspendre, jusqu'à nouvel ordre, la souscription en risque d'entreprises aux Antilles. Allianz et Groupama, les deux autres principaux assureurs sur place ont, eux aussi, pris des mesures fortes.
Article | 8 novembre 2024
Les assureurs et Bercy discutent des solutions possibles pour maintenir l'assurabilité de l'archipel, après les immenses dégâts causés par les émeutes en Nouvelle-Calédonie.
Article | 9 juillet 2023
A la Martinique et à la Guadeloupe, quatre maisons sur dix ne sont pas couvertes par une assurance multirisque habitation. Dans ces îles régulièrement balayées par des ouragans et vulnérables au réchauffement climatique, les attitudes évoluent lentement.
Article | 22 mars 2022
Il résulte de l'article L. 113-1 du Code des assurances que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre à l'opération d'assurance son caractère aléatoire, suppose un acte délibéré de l'assuré qui ne pouvait ignorer qu'il conduirait à la réalisation inéluctable du sinistre.
Article | Janvier-Février 2022
Est inopérant le grief qui invoque l'inopposabilité de la suspension de la garantie en cas d'aliénation du véhicule assuré par référence à l'arrêt Fidelidade interprétant la directive n° 2009/103, car celle-ci n'est pas applicable aux pays et territoires d'Outre-mer.Fait une exacte application de l'article R. 421-5 du Code des assurances l'arrêt qui relève que l'assureur a respecté les prescriptions de ce texte en dénonçant son exception de non-garantie à la seule famille directe de la victime en ses parents, sœurs et grands-parents.
Article | 22 mars 2022
La cour d'appel de Nouméa a fait droit au refus de garantie soulevé par un assureur automobile en raison d'une suspension de cette garantie pour aliénation du véhicule par son assuré.
Article | 28 décembre 2022
Les habitants des territoires ultramarins sont moins bien assurés qu'en métropole, malgré une exposition plus forte aux risques climatiques. Un déficit lié à la mauvaise qualité des logements et à l'aide publique ou familiale qui se substitue à l'assurance, analyse une économiste de la Banque de France.
- Catastrophes naturelles : exposition et sous-assurance, Banque de France, Bloc notes Eco, Billet n°294, 8 décembre 2022
- Rapport de l'inspection Générale des Finances, Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer, 2020
Rapport | Janvier 2020
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l'Economie et des finances et la ministre de la Cohésion des territoires ont missionné, fin 2019, l'inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux complet et détaillé du phénomène de non-assurance dans les Outre-mer et de ses causes et propose des mesures susceptibles d'augmenter le taux de souscription à l'assurance dans les outre-mer.
Article | 23 décembre 2020
Plus de trois ans après que les ravages de l'Ouragan Irma à Saint-Martin ont mis en évidence le manque d'assurance en Outre-Mer, un rapport publié par l'Inspection Générale des Finances (IGF), rattachée à Bercy, préconise de « communiquer massivement sur l'intérêt de l'assurance » et de mobiliser le secteur, l'Etat, les communes ou encore les bailleurs sociaux, pour lutter contre ce phénomène complexe menaçant de devenir plus problématique sur fond de changement climatique.
- Assurance habitation : Le casse-tête ultramarin, zInfos974, 28 décembre 2020
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d'Outre-mer, Rapport, Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, Janvier 2020, 182 p.
Question minist. | 24 septembre 2019
Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017.
Article | 20 juin 2018
Face à l'explosion des coûts, assureurs et réassureurs font leurs calculs et posent désormais leurs conditions.
Article | 25 mai 2018
A l'issue de la réunion du Comité de pilotage « sargasses » avec Nicolas Hulot, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, la ministre des Outre-mer s'est exprimée sur le plan sargasses en cours de finalisation. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° du 24 mai 2018 : http://outremers360.com/politique/crise-des-sargasses-la-mobilisation-du-gouvernement-est-totale-assure-annick-girardin/
- linfodurable.fr du 24 mai 2018 : https://www.linfodurable.fr/sargasses-aux-antilles-guyane-girardin-deplore-linaction-des-precedents-gouvernements-4047
Article | 4 au 17 mai 2018
La Délégation sénatoriale aux outre-mer mène, sur une durée de deux ans, une étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Présentation. En savoir plus, site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/missions/risques_naturels_majeurs.html
Doc. parlementaire | Octobre 2017
À la demande de M. Philippe Nachbar, sénateur de Meurthe-et-Moselle, la division de la Législation comparée a mené une étude comparative des systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles, en examinant la définition juridique et le périmètre des risques naturels, les mécanismes assurantiels privés et publics, les fonds de compensation et les aides aux victimes, ainsi que les dispositifs de prévention. Entrent dans le champ de l'étude 11 pays (Allemagne, Belgique, Espagne, États-Unis, France, Italie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Ont été également prises en compte les particularités de certains États fédérés (Californie, Texas), Länder (Bavière) et cantons dans l'étude des pays fédéraux. Enfin, le modèle d'assurance interétatique mis en place dans la Caraïbe fait également l'objet d'un développement.
Article | Mars 2016
Les services marchands couvrent un vaste champ d'activités, dont certaines sont principalement orientées vers les ménages ou vers les entreprises, alors que les autres – telles les activités financières et d'assurance, d'information et de communication, et de transports – répondent aux besoins de l'ensemble des agents économiques. Ces services sont des vecteurs de croissance et d'emploi importants à La Réunion puisqu'ils contribuent à plus de 35 % de la VA et à la moitié des créations d'emploi. Le secteur se caractérise par une rentabilité économique solide et génère des effets d'entraînement non négligeables sur le potentiel de croissance économique, ainsi que sur l'efficacité économique générale. A lire Journal de l'île de La Réunion du 21/03/2016 : https://www.clicanoo.re/515736-les-services-marchands-pesent-pour-85-de-notre-economie.html
Rapport | 10 novembre 2015
L'étude du Conseil économique, social et environnemental présentée le 27 octobre 2015 par la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, recense les outils publics mis en œuvre pour prévenir, gérer et indemniser les catastrophes naturelles et leurs conséquences. Elle en analyse la portée et fait des propositions pour améliorer le système. Globalement, la France sait gérer les conséquences d'une catastrophe, offre de très bons outils d'indemnisation, mêlant assurance privée et fonds publics (fonds Catastrophes naturelles), mais, insiste le CESE, elle pèche dans le domaine de la prévention.
Article | Août 2015
La Guadeloupe doit faire face à des objectifs ambitieux en matière de maîtrise de la demande énergétique, de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de développement des énergies renouvelables en 2020. Le transport, secteur le plus consommateur d'énergie en Guadeloupe, est à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre, principalement du dioxyde de carbone (CO2). En Guadeloupe, le transport est comme en
France métropolitaine, le poste de dépenses le plus important des ménages,
devant l'alimentation et le logement. En
2011, il représente 23 % du budget des
familles (hors santé et habillement) soit un
point de plus qu'en France métropolitaine.
Question minist. | 6 novembre 2012
Article | 2011
Les départements d'Outre-mer (Dom) sont plus exposés aux risques naturels que la France métropolitaine. Pourtant, seuls 52 % des ménages des Dom ont souscrit pour leur résidence principale une assurance habitation, qui inclut obligatoirement la couverture des catastrophes naturelles, alors que 99 % des ménages métropolitains sont assurés. Certains rapports locaux expliquent ce faible taux de souscription par des primes d'assurance élevées. Le niveau de vie dans les Dom étant inférieur à celui de la France métropolitaine, les ménages ultramarins pourraient également ne pas avoir les moyens financiers de s'assurer. Cette étude montre que les primes ne sont pas ou peu modulées en fonction de l'exposition aux risques naturels et qu'elles correspondent à une part limitée du budget des ménages assurés et non assurés.
Article | Mars 2010