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AUTODETERMINATION
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La Nouvelle-Calédonie politique : des conflits aux...
Ouvrage | Décembre 2023
« La Nouvelle-Calédonie est une cité qui vient de loin, d’un passé bouillonnant de conflits sanglants, depuis les drames de l’irruption coloniale en 1853 jusqu’aux exactions de la grotte d’Ouvéa en 1988. Mais 1988 est aussi une date de renaissance et de dialogue, l’avènement du temps des Accords. Si, depuis, les convictions au sein de chacun des deux camps n’ont marqué aucun recul, les oppositions se situent désormais sur le plan du débat intellectuel, dans le dialogue et le respect mutuel, tout au long des années qui s’écoulent. Depuis 1988, la Nouvelle-Calédonie est un pays en paix et qui entend bien le rester, quand bien même la faille politique majeure qui la traverse n’est jamais réduite.
Aujourd’hui la Nouvelle-Calédonie est une fois de plus à la croisée des chemins. Après la période confuse des référendums d’autodétermination réitérés confirmant l’appartenance de l’archipel à la République française, les partenaires politiques doivent forcément trouver un nouvel accord statutaire.
Mais comment aujourd’hui vivre ensemble alors que les populations se divisent en deux parties idéologiquement opposées ? Comment la belle formule du « destin commun » peut-elle être évoquée avec persévérance alors que se contredisent ceux qui croient en la France et ceux qui attendent Kanaky ? Comment la Nouvelle-Calédonie a-t-elle pu en 2010 se donner comme devise « Terre de parole, terre de partage » ? Comment, la même année, impuissante à se doter d’un drapeau commun consensuel, a-t-elle pu décider de manière originale de vivre sous deux drapeaux, celui de la République à côté de celui du Front de libération nationale kanak et socialiste requalifié de drapeau identitaire kanak (au grand dam des Kanak partisans de la France) … Alors que le calendrier politique est déjà considérablement en retard sur ce qui avait été convenu en 1998 dans l’Accord de Nouméa, ce sont des cartes complexes qui sont actuellement rebattues. 2024 doit marquer de nouveaux choix et l’imagination doit être au rendez-vous.
Le présent ouvrage retrace l’ensemble des données et perspectives qui permettent de comprendre le cadre des indispensables dialogues. Il éclaire les impasses qui ne manquent pas de surgir et les voies de dégagement qu’il faut déterminer avec de la bonne volonté de part et d’autre. Il apporte une indispensable pédagogie de la Nouvelle-Calédonie politique, entre ses identités plurielles et sa solidarité globale ». -
Territoire non-autonome - L’État libre associé de ...
Article | Janvier-Février-Mars 2024
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l’issue d’un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d’État libre associé, et estiment que, depuis lors, l’île ne constitue plus l’une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n’a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
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Avenir institutionnel : Calédonie ensemble présent...
Article | 26 janvier 2024
Le parti Calédonie ensemble a dévoilé, ce vendredi 26 janvier 2024, ses "propositions de convergences" trouvées à l’issue de réunions avec les indépendantistes de l’Uni et de l’UC. Une feuille de route établie en vue de trouver un accord sur l’avenir institutionnel du pays.
- Propositions de convergences entre calédoniens pour un Grand accord, Calédonie Ensemble, janvier 2024, 48 pages
- [Le quizz du jour] Pourrez vous devenir citoyen calédonien ?, Radio cocotier, 29 janvier 2024 -
Polynésie : Moetai Brotherson espère « un dialogue...
Article | 25 janvier 2024
Le président indépendantiste de Polynésie française espère porter un premier projet de réformes statutaires sur les compétences actuelles du territoire (économie, social, fiscalité), qui est déjà l’un des plus autonomes dans la République.
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Gérald Darmanin : « Nous avons décidé de proposer ...
Article | 9 septembre 2023
Dégel du corps électoral, réaffirmation du droit à l’autodétermination, modernisation des institutions… Le ministre de l’intérieur dévoile au « Monde » le contenu du projet institutionnel soumis aux délégations de la Nouvelle Calédonie.
- Avenir institutionnel : NC la 1ère dévoile le projet d'accord proposé par l'Etat dans le document "martyr", Nouvelle-Calédonie la 1ère, 13 septembre 2023
- Avenir institutionnel : l'Union calédonienne annonce suspendre les rencontres avec l'Etat jusqu'en novembre 2023,Nouvelle-Calédonie la 1ère, 14 septembre 2023
- Avenir institutionnel : regards croisés de Sonia Backès et Gilbert Tyuienon sur les discussions politiques à Paris, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 11 septembre 2023
- Réunion de travail relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin et Philippe Vigier proposent un projet d'accord ambitieux, Communiqué de presse, Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, 6 septembre 2023 -
Emmanuel Macron en visite en Nouvelle-Calédonie po...
Article | 24 juillet 2023
Cinq ans après, le chef de l’État revient sur le Caillou, dans le cadre de son déplacement en
Océanie, afin de faire avancer les négociations sur le statut institutionnel de l’archipel, toujours
promis à l’autodétermination.
- France24 (23/07/2023) - Cinq choses à savoir sur la visite d’Emmanuel Macron en Nouvelle-Calédonie
- À Nouméa, Emmanuel Macron confirme une «réforme constitutionnelle» propre à La Nouvelle-Calédonie,Le Figaro, 25 juillet 2023
- Emmanuel Macron de retour en Nouvelle-Calédonie pour dépasser les "fractures" des référendums, Outremers360, 23 juillet 2023 -
Rapport d'information fait au nom de la commission...
Doc. parlementaire | 12 juillet 2023
L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire -
Nouvelle-Calédonie, 3è référendum : enseignements ...
Article | Février 2022
Contrairement aux deux précédentes consultations (2018 et 2020), le troisième référendum d’autodétermination s’est tenu dans un contexte d’appel à la non-participation des principaux partis indépendantistes, contestant
la date choisie par l’Etat (12 décembre 2021) pour des raisons sanitaires et culturelles.
Faute de concurrence et marquée par une forte abstention (56,13%), la victoire du camp non- indépendantiste (96,5% des suffrages exprimés) n’est clairement pas représentative du rapport de force politique, immuablement cristallisé dans le paysage politique depuis plus de 40 ans. Si à première vue, ce référendum « singulier » ne
peut pas être comparé aux deux précédents – voire aux élections provinciales –, la répartition géographique de ses résultats semble dessiner de nouvelles lignes de fractures. Cette étude nous permettra de déterminer les perspectives d’un scrutin « peu commun » à bien des égards. -
La reconnaissance des peuples autochtones comme su...
Article | 1er semestre 2019
Cet article explique comment la catégorie politique relationnelle peuples autochtones, suscite de nouveaux débats en anthropologie et en droit. En revenant sur les enjeux linguistiques, il précise les enjeux de la différenciation entre les termes de « peuple » et de « population ».
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Nouvelle-Calédonie : les indépendantistes plaident...
Article | 13 juin 2023
Dix-huit mois après le troisième non au référendum d’indépendance de la Nouvelle-Calédonie, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a confirmé aux Nations unies (ONU), lundi 12 juin, qu’il désirait saisir la Cour internationale de justice (CIJ), pour lui demander de trancher si le droit à l’autodétermination des Néo-Calédoniens avait été bafoué par la tenue de la consultation durant la pandémie de Covid. Cet ultime plaidoyer pourrait servir de levier aux indépendantistes, engagés avec l’Etat et les loyalistes dans la négociation politique de la sortie de l’accord de Nouméa de 1998, mais pourrait aussi potentiellement se transformer en épine dans le pied de Paris.
- Radio Rythme Bleu (13/06/2023) - Deux discours diamétralement opposés devant le Comité des 24
- ONU, Comité spécial de la décolonisation, 3e & 4e séances plénières, 12 juin 2023, Le Comité spécial de la décolonisation ouvre sa session de fond 2023 et examine la situation en Nouvelle-Calédonie
- Gil Brial devant le Comité des 24, la Calédonie n'est plus une colonie, NouméaPost, 14 juin 2023 -
Entretien avec Moetai Brotherson - Polynésie : « L...
Article | 8 juin 2023
Prise en charge des victimes des essais nucléaires dans le Pacifique, épreuves de surf des Jeux olympiques, procédure contre la France pour crime contre l’humanité, chemin vers l’autodétermination : entretien avec Moetai Brotherson, nouveau président indépendantiste de la Polynésie française.
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Moetai Brotherson : « Nous proposons à la France u...
Article | 8 juin 2023
Le nouveau président indépendantiste de la Polynésie française a rencontré Emmanuel Macron mercredi 7 juin 2023 à Paris. Dans un entretien au « Monde », il dit sa détermination à faire avancer « le processus de décolonisation ».
- Moetai Brotherson reçu par le chef de l'Etat Emmanuel Macron, Polynésie la 1ère, 7 juin 2023
- Moetai Brotherson reçu par Emmanuel Macron, Radio1 Tahiti, 7 juin 2023
- Moetai Brotherson a été reçu par Emmanuel Macron , Tahiti Nui Télévision, 7 juin 2023
- Un an après les législatives, premier bilan des députés polynésiens, Tahiti Nui Télévision, 7 juin 2023 -
Mayotte : la longue marche vers le droit commun
Article | 2009
Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale -
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En Nouvelle-Calédonie, Macron joue avec le feu
Article | 8 novembre 2021
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, l’a annoncé : la décision du maintien ou non d’un troisième référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie le 12 décembre 2021 sera prise dans les jours qui viennent. Si le seul critère avancé est celui de l’évolution de la crise sanitaire, il faut rappeler que les indépendantistes appellent au boycott du scrutin ; aussi par crainte d’un télescopage avec le calendrier électoral. Les tensions montent, la perspective d’un consensus s’éloigne et, précipité et délégitimé, ce vote ne pourra être que le déclencheur d’une grave crise politique et sociale.
- France Inter (06/12/2021) - L'invité de 6h20 - Isabelle Merle : "Le référendum en Nouvelle-Calédonie est illégitime politiquement"
- France Inter (13/01/2022) - Nouvelle-Calédonie : l’impossible indépendance -
JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascic...
Article | Janvier 2020
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Son statut résulte d'un lent mouvement de transition, puis de stabilisation du cadre constitutionnel et organique.
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Le référendum d'autodétermination de la Nouvelle-C...
Article | 6 décembre 2018
Un référendum d’autodétermination vient d'être mis en œuvre en Nouvelle-Calédonie, après trente ans de paix par le dialogue et la négociation entre indépendantistes et non-indépendantistes. Le taux de participation a été remarquable (80,63 %). Quant au rapport des forces en présence, il n'a pas été fondamentalement modifié (56,7 % pour la France contre 43,3 % pour l’indépendance), tout en connaissant une progression du vote indépendantiste.
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“La Calédonie dépasse la Calédonie” : ancrage régi...
Article | Décembre 2022
À trois reprises entre 2018 et 2021, les citoyens calédoniens se sont exprimés par référendum sur la relation de l’archipel à la France. Les résultats de ces scrutins démontrent que le temps de l’accord de Nouméa n’est pas parvenu à dépasser les clivages politiques et communautaires qui traversent la société calédonienne. L'enjeu de politique intérieure se double en outre d’une dimension stratégique importante depuis que la France affirme une ambition indopacifique adossée sur ses Outre-mer. Les forces de souveraineté postées en Nouvelle-Calédonie jouent à cet égard un rôle important. Au moment où l’influence croissante de la République populaire de Chine questionne la stabilité des équilibres internationaux en Océanie, la Nouvelle-Calédonie se trouve ainsi prise dans un jeu d’échelles articulant son ancrage en Mélanésie, son insertion croissante sur la scène régionale océanienne et, désormais, son rôle dans l’Indo-Pacifique français. En cela, cette collectivité de moins de 300 000 habitants, qui jouit d’une autonomie inédite au sein de la République, demeure un sujet politique sensible dont la résonance dépasse le cadre de l’archipel.
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En Nouvelle-Calédonie, exorciser le passé pour tro...
Article | 26 décembre 2022
Reportage - « La Nouvelle-Calédonie, une terre en attente » (1/3).
Trois référendums ont rejeté l’indépendance depuis 2018, mais la concorde ne règne toujours pas entre les communautés indépendantistes et loyalistes néo-calédoniennes. En cause, le passé colonial de l’archipel, dont la mémoire est encore vive. -
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie -...
Article | Octobre 2022
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022
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